AVIS N° 14384

Suivant procès verbal dressé le 21 mars 1980, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta, (attachée au Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba à Tunis Tunisie, mandataire de : B.M. Costamagna SA., Immeuble « le Galion » Boulevard J.F. Kennedy - 6800 - Cagnes/Mer (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour entrevous à sous-face en béton Cellulaire. Priorité : Sans priorité.

Inventeurs : Monsieur Barthélémy Marius Costamagna.

Cette invention est caractérisée en ce que la sous-face de béton est une couche épaisse de béton cellulaire plastique à cellules fermées obtenue par moulage avec les feuillures de mise en place de l'entrevous et que la rehausse de polystyrène est liée au béton par contact direct au cours de la prise et du séchage de ce dernier.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les Emplois Fonctionnels de Chefs d'Arrondissement des Affaires Administratives et Financières

suivants sont déclarés vacants aux Commissariats Régionaux au Développement Agricole.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'une au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique)

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 30 septembre 1980

Actif

718.495.424,124

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
Mencef Belkhodja

718.495.424,124

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Société Hoteliére Touristique et Baireaire
Hotel - KARAWAN - Sousse
S.A. Capital : 259.800 Dinars

Messieurs les Actionaires de la Société anonyme dite Société Hotel KARAWAN au capital de 259.800 dinars, sont priés de bien vouldir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 23 novembre 1980 à 9 h. au siège social six Route de la Corniche à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du Commissaire aux Comptes.
• Quitus au Conseil d'Administration pour les exercices 1978 et 1979.
• Nomination de Commissaires aux Comptes
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-590

Il appert d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 10 octobre 1980 vol 848, série I, case 219 que la Société Matériel-Rechange-Automobile et Agricole M.R.A. (48, Avenue de Carthage à Tunis) a vendu à Monsieur Taoufik Ben Ali Ben Ahmed et Mohamed Ben Ali Ben Ahmed (18, Rue Ettazarki à Tunis) la totalité du fonds de commerce consistant en un point de vente des pièces de rechange exploité au local six à Tunis 50, Avenue de Carthage.

Deux exemplaires du contrat de vente ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 13 octobre 1980. Les oppositions devront sous peine de forclusion, être adressées à Maître Bou-Acha Mohamed - Avocat à la Cour : 1, Rue Hanon à Tunis, dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a paru sur le journal l'Action du 22 octobre 1980.
N° A-591

CONVOCATION « ENNOUHOUDH »

Société Coopérative d'Import Export et d'Approvisionnement du Commerce de Détail
« COOPENA »
81, Rue du 18 Janvier 1952 - Tunis

Messieurs les adhérants de la Coopérative « ENOUHOUDH » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Samedi 15 novembre 1980 à 16H. au siège de la Coopérative Enouhoudh 81, Rue du 18 Janvier à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports moral et financier du Conseil d'Administration afférentes aux exercices 1978 - 1979.
2) Rapport des Commissaires aux comptes afférents aux exercices 78-1979.
3) Approbation de ces rapports et compte et affectation des résultats
4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Nomination des Commissaires aux Comptes.
6) Renouvellement du Conseil d'Administration
7) Questions diverses.

Messieurs les adhérants sont informés que cette assemblée délibérera valablement conformément à l'article 21 des statuts, en effet elle se tiendra pour la deuxième fois, faute de quorum à l'assemblée tenue le 24 octobre 80

Le Conseil d'Administration
N° A-592

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Mezganni Noureddine et Cie
Capital 28.000.000
Siège Social : Av. Habib Bourguiba
Sfax

Les actionnaires de la société Mezganni Noureddine et Cie sont convoqués pour une assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 16 novembre 1980 ou 21 Av. Hédi Chaker à 10H du matin afin de délibérer sur la dissolution de la dite société conformément à l'article 37 du statut.

Cette convocation est faite par les actionnaires suivants :

Mr. Mezganni Mohamed
Mr. Mezganni Taoufik
Mr. Ben AYED Hédi
Mr. Makni Abdelmajid
N° A-593

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohieddine Mabrouk
Avocat à la Cour de Cassation
20, Rue des Bougainviliées - Le Bardo

Le mardi 9 décembre 1980 à 9h. du matin aura lieu la vente de l'immeuble ci-après indiqué à l'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Monastir.

Poursuivant : Sadok Ben Hadj Mohamed Saldane, demeurant à Ksar Hellal, Cité Industrielle.

Partie Saisie : Mohamed dit Salem Ben Mansour Gaaliche, demeurant à Ksar-Hellal Rue Moussa Ibn Noussaïr

La vente aura lieu suivant jugement n° 6037 rendu par la cour d'appel de Sousse le 24 avril 1980 notifié par l'huissier-notaire Monsieur Abdelaziz Mahjoub par exploit n° 13830 en date du 9 juillet 1980, une saisie exécutoire ayant été pratiquée par le dit huissier-notaire le 27 septembre 1980 selon un procès-verbal n° 13952.

Immeuble à Vendre : La totalité de la villa sise à Ksar-Hellal, Rue Moussa Ibn Noussaïr limitée :

Au Sud : Par Chouchane Hammouda,
A l'Est : Par Hadj Ali Boufaroua,
Au Nord : Par Salah Kralem,
Et à l'Ouest : Une rue.

Mise à prix : Huit Mille Dinars (8.000d,000).

Pour tous renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir ou à l'Étude de Maître Mohieddine Mabrouk, avocat à la cour de cassation, 20, Rue des Bougainviliées le Bardo.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohieddine Mabrouk
N° A-594

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Mahfoudh
Avocat à la Cour de Cassation
12, Avenue Habib Thameur - Tunis

Il sera procédé le Mardi 25 novembre 1980 à 9H. du matin devant le Tribunal de Première Instance de Monastir à la vente de l'immeuble ci-dessous désigné, dans les conditions ci-après :

Partie Sa'sissante : Mme Ajmia Bent Sadok LAOUIANE, mémogère demeurant à Moknine.

Partie saisie : Ameur Ben Abdallah ESSAFI, journalier demeurant à Moknine.

Immeuble Saisie : La totalité de la maison sise à Moknine Rue de Tunis n° 7 limitée au sud par une Impasse à l'est par Belgacem El ACHEB, à l'ouest par Belgacem Kédada, au nord par un terrain nu, se composant de deux chambres et une courette.

La saisie a eu lieu en vertu de l'arrêt rendu au profit de la partie saisissante par la Cour d'Appel de Sousse sous le N° 6617 en date du 5 juillet 1979.

Prix d'ouverture : 400 Dinars plus les frais de poursuite.

La visite des lieux peut avoir lieu à tout moment.

Pour de plus amples renseignement prière se référer au cahier des charges déposé au greffe du Tribunal et à l'Etude de l'Avocat de la partie saisissante.

L'avocat poursuivant
Maître Mohamed MAHFOUDH
N° C-479

AVIS DE CONVOCATION

Ateliers de Construction Métalliques et de Maintenance de Gabès
« ACMG »
Siège Social : Zone Industrielle Gabès
au capital de 2.000.000 Dinars

Suivant procès-verbal de la réunion de notre Conseil d'Administration du 2 septembre 1980, Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 7 novembre 1980 à 14 H. au siège social de la société à Gabès, et ce en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.
Le Conseil d'Administration
N° C-480

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 17 septembre 1980 volume 847 série Ter case 194 et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de, Tunis le 25 octobre 1980 il a été constitué sous la raison sociale :

— Société Tunisienne des Equipements Sanitaires « SO. TE. SA. »

Une société à responsabilité limitée au capital de 30.000 Dinars entièrement apportés en espèce ayant son siège social à Tunis, Cité Ézzouhaur Rue 4225 et pour objet achat et revente tous articles sanitaires et dérivés et tous ce qui touche de près ou de loin ces articles.

Monsieur Mohamed Ben SLIMEN a été nommé comme gérant pour une durée de 2 années, renouvelables conformément aux statuts de la société.

Pour extrait
Le gérant
N° C-481

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les Associés de la Société Tunisian Arabic Society For Industrial And Agricultural Diving sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire pour le samedi 15 novembre 1980 à 18 heures, au 10, Rue Tazarka Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport de Monsieur le Gérant sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1979.
2) Quitus au Gérant relatif à l'exercice 1979.
3) Renouvellement du Mandat du Gérant.
4) Questions diverses.

Pour Extrait
Le Gérant
N° C-482

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale du Centre COOP au capital de 50.000 dinars sont convoqués à une 2ème assemblée générale des actionnaires qui aura lieu le 22 novembre 1980 à 10 heures à la chambre économique du Centre à

Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Décision portant sur les travaux d'analyse et d'études recommandés par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 23 décembre 1973.
2) Rapport du Conseil d'Administration des années 1973 à 1979.
3) Rapport d'activité des commissaires aux comptes des années 1973 à 1979.
4) Lecture et approbation des rapports d'activité du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes.
5) Approbation des bilans et des comptes de résultat des années 1973 à 1979.
6) Quitus aux administrateurs.
7) Questions diverses.

Il est à signaler que la 1ère assemblée a eu lieu le samedi 18 octobre 1980 à 10 heures à la chambre économique du Centre à Sousse et au cours de laquelle les actionnaires présents ont discuté et commenté le même ordre du jour de la 2ème assemblée et ont décidé de réaliser une 2ème assemblée fixée au samedi 22 novembre 1980 pour manque gérant.

Le Conseil d'Administration
N° C-483

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Hédi Khefacha
Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Ali Belhaouane - SOUSSE

L'adjudication aura lieu le lundi 1er décembre 1980 à 9H. du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Monsieur Mansour Ben Ahmed Skhiri, Agriculteur, demeurant à Monastir.

Partie Saisie : Fredj Ben Mohamed Ben Said Belhadj, Agriculteur demeurant à Monastir, Rue Chkâl.

BIEN A VENDRE

Vingt six (26) pieds d'oliviers de la totalité de la propriété, sise à Dkhila Secteur de Hiboune, Gouvernorat de Mahdia, limitée à l'Est par Mahmoud Hadhfa et Messoud Aleya et Ouled Jebril, à l'Ouest Maison Arabe et Route, au Nord Centre du Douar, et au Sud Héritiers Mohamed Khemiri.

MISE A PRIX

Mille deux cent dinars (1.200 D.) outre les frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première instance de Mahdia.

N° C-484

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Mohamed El Montasser
Avocat à la Cour de Cassation
Deumerant à Gabès

Date de l'adjudication : le lundi 1er décembre 1980 à 9h. du matin à la salle d'audience de crées du tribunal de première instance à Gabès.

Poursuivant : Salem Ben Mohamed Ben Tahar Ben Yahya Ezamzmi et ses frères Kalifa et Mabrouk et Salem et Belgacem tous agriculteurs demeurant à Mzata secteur Beni Zelten délégation de Matmata gouvernorat de Gabès;

La partie succombante : Halima Bent Yahyaoui Ben Ahmed Ben Abdallah Zamzmi et Djilani Ben Mohamed Ben Yahya Ben Ahmed Ben Abdallah et ses frères Salem et Aziza et Messaouda et Salem et Yamna et Kamsa et Zina Bent Salah Ben Zina et Salah Ben Ali Ben Yahya Ben Ahmed Ben Abdallah Zamzmi et ses frères Abdallah et Mohamed et Ahmed et Zohra et Aziza Bent Souel et Miloud Ben Yahya Ben Tahar Ben Yahya Zamzmi et ses frères M'barak et Messaoud et Zina et Chaala; profession des hommes l'agriculture et les femmes le foyer demeurant à Mzata zonne Beni Zelten, délégation Matmata, gouvernorat de Gabès.

Immeuble à vendre : La totalité de terre contient sept cloisons, composée de sept oliviers, une pomme, 3 chambres bâties, 2 en toit et la 3e en dalle ayant une espace et dont la superficie Sud-Nord 156m Est-Ouest 158m sise à Mzata;

Limitée : Au Sud : d'une route publique,

A l'Est : les poursuivantes et autre
Au Nord : descendant d'eau du montagne,

A l'Ouest : Caulisse d'eau du barrage au terre poursuivant.

Mise à prix : 1600 dinars de la totalité de l'immeuble.

Pour visiter l'immeuble s'adresser à l'huissier-notaire Monsieur Taieb Ben Rhouma El Jemni demeurant à Matmata.

Pour prendre connaissance de cahier de charge s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Gabès, pour d'autre renseignement s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant la vente.

Maître Mohamed El Montasser

N° C-485

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Ellouze Habib
Avocat à la Cour de Cassation
62, Avenue Hédi Chaker - Sfax

Poursuivant : Madame Naouara Bouderbala Bent Ammar Eladjmi Ameur demeurant Route Saltania Sfax élisant domicile en l'étude de Maître Ellouze Habib avocat à la cour de cassation 62, Avenue Hédi Chaker - Sfax.

Partie saisie : Ali Skair Ben Belgacem Ben Mohamed Ben Salah Barg, fonctionnaire demeurant à Djebeniana, gouvernorat de Sfax.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison populaire n° 10 sis à Elajenga cité populaire comprenant :

Deux chambres ouvrant au sud, un petit cour découvert, un W.C. d'une superficie de 118,80 m², dont sa longueur des deux côtés Est et Ouest 11 m et largeur des deux côtés Nord et Sud 10,80m limitée :

Au Nord : Béchir Abbès,

A l'Est : Chedly Ben Ammeur,

Au Sud : Voie publique,

A l'Ouest : Amara Ben Hassen.

Motif légal : En vertu d'un jugement civil rendu par la cour d'appel de Sfax en date du 7 février 1978 sous le n° 1139 condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent signifie le 26 mars 1979 par l'Huissier-Notaire Maître Feki Salah et en vertu de la saisie exclusive immobilière effectuée par le même Huissier-Notaire le 25 septembre 1980 signifié le même jour.

Mise à prix : Cinq Cents dinars (500d,000) outre les droits et les frais en sus.

Lieu et date de la vente : Dans la salle des crises au tribunal de première instance de Sfax, le lundi 8 décembre 1980, à 9h. du matin.

Visite de l'Immeuble : Possible chaque jour.

Nota : Pour plus de renseignements prendre contact avec l'Etude de Maître Ellouze Habib, avocat à Sfax et au greffe du tribunal, intéressé afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé.

N° C-486

CONVOCATION

MACHREB NAUTISME

Messieurs, les Administrateurs de «Maghreb Nautisme» S.A. sont convoqués à la Réunion du Conseil d'Administration qui se tiendra au Siège de la Société : Zone Industrielle de Ben Arous, le mercredi 12 novembre 1980 à 10 H. pour délibérer sur l'ordre du jour.

N° C-487

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 19 Avril 1980 enregistré à la recette des finances de Jerba le 23 Avril 1980 volume 59, folio 19-20, case 224, Mr. Jemaa Ben Salah Ben Yahmed demeurant à Mahboubine Jerba, a vendu à Mr. Béchir Ben Ammar Kortoba y demeurant, le fonds de commerce d'un magasin d'alimentation générale sis à Mahboubine Jerba.

Toutes les oppositions doivent être formulées dans le délai de 20 jours à partir de la parution de cet avis entre les mains de l'acheteur au siège du fonds de commerce.

Cet avis a déjà paru au journal Essabah du 25 octobre 1980

N° B-1738

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Tourgueness
Société Anonyme au capital de 3.000.000 Dinars

L'assemblée générale extraordinaire de la société Tourgueness tenue le 3 octobre 1980 à Jerba à décidé de transférer son siège social sis au 22 Rue de Mednine Tunis à Jerba et de l'installer à son Hôtel Dar Jerba à compter du 3 octobre 1980 et selon procès-verbal enregistré à Jerba vol. 60 folio 7 case 568 et déposé au Tribunal de Première Instance de Tunis sous le n° 1199/56.

Le President Directeur Général

N° B-1739

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE

Société OVA - POOL S.A.
Siège Social : 11, Av. Habib Thameur
TUNIS

Suite au procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la société en date du 30 juillet 1980 enregistré à Tunis AC le 21 octobre 1980 vol. 848 série Bis case 276, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 octobre 1980 sous le n° 1221/78. Il a été décidé ce qui suit :

1) Le Conseil d'Administration est composé comme suit :

Mr. Hemdane ERRAIS Mr. Ezzeddine ERRAIS Mr. Abdelmajid TRABELSI société SEPAG représentée par Mr. Kacem ERRAIS Mr. Tahar ERRAIS.
2) Mr. Mustapha M'HIRI est nommé Commissaire au compte pour l'exercice 1980.

N° B-1740

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 16 juillet 1980 enregistré à Tunis, le 16 juillet 1980 volume 848 série Ter case 196 il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Fabrication et commercialisation de tout article de Maroquinerie

Dénomination : Société industrielle de Maroquinerie de luxe « SIMAROL »
Siège : 4, Rue Imam Errasa (Ex Rue Roland) - Tunis
Durée : 99 ans

Capital Social : 25.000 Dinars
Gérance : Mr. AYADI Kamel est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1741

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 1980 enregistré à Tunis AC, le 21 octobre 1980 vol. 848 série Ter case 182, et dont deux exemplaires ont été, suivant reçu n° 1222/79 en date du 23 octobre 1980 déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : Réparation de toutes sortes de rideaux et fabrication de ces derniers. Fabrication de fer forgé, avec faculté pour la société de se livrer à toutes les activités sous réserve de l'obtention des autorisations légales nécessaires.

Dénomination : Société de rideaux
Siège Social : 44 Rue du Sahel Tunis
Capital : 2.000 Dinars
Durée : 3 ans
Gérance : Elle est confiée à Mr. Taoufik RIAHI avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1742

NOMINATION D'UN GERANT

Suivant acte sous seing privé en date du 13 octobre 1980 enregistré à Tunis AC le 23 octobre 1980 vol. 848 série Ter case 204 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 octobre 1980 Monsieur Siola Abdellatif est nommé gérant du compteur National de verrerie et miroiterie Rue Hédi Kfecha Madagascar Sfax pour la période du 13 octobre 1980 au 31 décembre 1980 avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1743

NOMINATION D'UN GERANT

Suivant acte sous seing privé en date du 13 octobre 1980 enregistré à Tunis le 23 octobre 1980 vol. 848 série Ter case 250 et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 octobre 1980 sous le n° 1239/96 Monsieur Mehrez SIALA est nommé Gérant de la société Artistique de verrerie et miroiterie Cité industrielle de la Chergui - Tunis «SAVEM» à compter du 13 octobre 1980 jusqu'au 31 décembre 1980.

N° B-1744

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société Auto de Bizerte

La décision collective des Associés du 8 octobre 1980 enregistrée à Bizerte le 9 octobre 1980 folio 73 case 1057 vol.201 déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 10 octobre 1980 et inscrite sous le n° 188/11, nomme Monsieur AROUA Slaheddine en qualité de Gérant avec le pouvoir le plus étendu.

N° B-1745

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL

D'un acte sous seing privé en date du 29 juillet 1980 à Tunis enregistré à Tunis le 31 juillet 1980 vol. 848 série I case 606 il appert qu'une SARL a été constituée.

Objet : Fabrication des vêtements et articles de sport
Dénomination : SPORELAX
Siège : 25 Rue du Canada Tunis
Durée : 99 ans
Capital : 8.000 Dinars
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Abdeliah avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 4 Août 1980

N° B-1746

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il appert d'un acte sous seing privé du 17 Mai 1979 enregistré à Tunis le 28 Avril 1980 vol. 844 série 1 case 198 que Mr. Hédi Ben Hadj Ahmed ANDOLSI, propriétaire de 153 parts sociales de la SARL « LES JASMINS » a vendu à Mr. Mohamed Slim Ben Hédi ANDOLSI, la totalité des 153 parts qu'il possède dans la société.

Il appert également que par acte sous seing privé du 9 Octobre 1980 enregistré à Tunis le 22 octobre 1980 volume 848, série I, case 382, que

1) Madame Gammichia Giovanna épouse LA MATINA Francesco, détenteur de 147 parts.
Et :
2) Mr. LA MATINA Francesco détenteur de 147 parts ont vendu à
1) Madame Nadra Bent Mahmoud Ben ZINEB épouse Mohamed Slim ANDOLSI
2) Madame Lilia Bent Mohamed Slim ANDOLSI épouse Sedky Ben RAIS la totalité de leurs parts sociales dans la société SARL « LES JASMINS » sis à Tunis 23 Avenue Louis BRAILLE (ex Avenue BARTHOU).

Qu'a la suite de ces diverses cessions, les 600 parts de la SARL se répartissent comme suit :

Mohamed Slim ANDOLSI 306 parts
Mme Nadra Bent Mahmoud Ben ZINEB épouse Mohamed Slim ANDOLSI 147 parts
Mme Lilia Ben Mohamed Slim ANDOLSI épouse Sedky Ben Rais 147 parts

Il appert également de l'acte sous seing privé du 9 octobre 1980, que les

sociétaires ont convenu que Madame Gammichia Giovanni, Cogérante statutaire de la société « LES JASMINS » donne sa démission de gérante; que cette démission a été acceptée par les nouveaux membres de la société qui donnent à Madame Gammichia quitus pure et simple de sa gestion

Que Monsieur Mohamed Slim ANDOLSI, reste seul gérant statutaire de la société.

N° B-1747

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société de Développement Touristique
S.A.R.L. au capital de 2.100 Dinars
Siège Social : Houmt-Souk Jerba

Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société sus-dite tenue à Jerba le 9 Juillet 1980 dont acte enregistré à la même ville le 16 Août 1980 vol. 59 folio 74 75 case 436 il appert que l'assemblée a décidé de ce qui suit :

1) l'acceptation d'un nouveau associé en la personne de Mme Patricia Jendili née garot
2) La cession des parts sociales de Mrs. Lucien Camillerie et Sadok Manda ex associés au profit de Mme Patricia Hendili et Monsieur Tahar anane soit : 105 parts à Madame Rendill et 35 parts à Mr. Tahar anane
3) l'article 7 des statuts est modifié ainsi qu'il suit : le Capital social est divisé en 210 parts sociales de 10 D. chacune attribuées respectivement aux associés comme suit : Mme Patricia Hendili 105 parts Mr. Tahar anane 105 parts
4) La nomination de Mr. Tahar anane comme gérant de la société en remplacement de Mr. Lucien Camillerie démissionnaire le nouveau gérant aura à cet effet les pouvoirs d'administration les plus étendus

Dépôt : deux exemplaires du P.V. ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er instance de Mednine

N° B1748

CREATION D'UNE ASSOCIATION COOPERATIVE

Nom : Association Coopérative d'habitat pour les fonctionnaires et agents de la direction des Impôts
Buts : 1) Achat et lotissement de terrains à construire pour le compte de ses adhérants

2) Construction des habitations
Siège Social : Passage d'Elbe n° 1
Tunis
Visa du Ministère de l'Intérieur n° 4672 du 1 mars 1980.

N° B-1749

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 9 septembre 1980, enregistré dite ville le 9 septembre 1980 A.C folio 51, N° 218 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 septembre 1980 il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Errachid S.A.R.L
Objet : La fabrication de tous savons de ménage, de toilette, de tous détergents et dérivés
Siège Social : 17 Route de Gabès Sfax
Capital : 54.500 Dinars divisé en 5.450 parts de 10 Dinars entièrement libérées.
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Mohamed Néjib Ben Rachid Sarsar est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée indéterminée.

N° B-1750

DECISION DE L'ASSEMBLEE

Société Générale de Confection
S O G E C O
Société Anonyme
Au Capital de : 12.000 Dinars
Zone Industrielle — Grombalia

Suivant procès verbal du conseil d'administration en date du 14 octobre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 22 octobre 1980, volume 848, série I, Case 466, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 octobre 1980, il a été décidé ce qui suit :

1°) Révocation de Monsieur Roger Sergent de ses fonctions de Directeur Général Adjoint
2°) Nomination de Monsieur Roland Lobry en qualité de Directeur Général Adjoint avec rémunération mensuelle
3°) Allocation d'une indemnité mensuelle à Monsieur le Président Directeur Général.

Pour Extrait

N° B-1751

CONSTITUTION

Informatique et Gestion
Société Anonyme
Au Capital de : 23.000 Dinars
Siège Social :
2, Rue Mahrajane — Le Belvédère
Tunis

I — Statuts

Par acte sous seing privé en date du 19 septembre 1980 enregistré à Tunis A.C le 7 octobre 1980, volume 848, série ter, case 37, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Informatique et Gestion
Capital : 23.000 Dinars
Siège Social : 2, Rue Mahrajane — Le Belvédère - Tunis
Durée : 99 années
Objet : Réalisation des études en Informatique et en organisation, conseils pour l'équipement en ordinateur, l'étude de tout projet pour l'automatisation, tous travaux de saisie et traitement en Informatique

II — Déclaration de Souscription et de Versements

Cette déclaration faite par le fondateur est reçue par le Receveur des actes civiles de Tunis le 7 octobre 1980, volume 848, série ter, case 40

III — Assemblée Générale Constitutive

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 13 octobre 1980 enregistré à Tunis A.C le 22 octobre 1980, volume 54, série 5, case 407, il appert notamment que :

1) L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements
2) Elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six années :

Messieurs :

• Mohamed Elleuch
• Abdelmounen Tarbeisi
• Madame Ducroux Fathia

3) Elle a nommé Monsieur Abdelhamid Bouricha commissaire aux comptes pour une période de trois ans.

4) Elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV — Conseil d'Administration

Du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 13 octobre 1980 enregistré à Tunis A.C le 22 octobre 1980, volume 54, série 5, case 408, il appert que Monsieur Elleuch Mohamed a été nommé Président Directeur Général de la

Société pour toute la durée de son mandat d'administrateur et Monsieur Abdemounem Trabelsi est nommé Directeur Général Adjoint.

V — Dépôt

Il a été déposé au greffe du Tribunal de Première instance de Tunis le 24 octobre 1980 deux exemplaires des documents suivants : statuts de la société, procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et du Conseil d'Administration, déclaration de souscription et de versement et liste des souscripteurs.

N° B-1752

Société Inter-Hôtel

Hôtel Les Colombes - A Hammamet

Suite à la décision prise par le Conseil d'Administration de la Société Inter-Hôtel réuni le 21 octobre 1980 à 10h. du matin à l'Hôtel Les Colombes à Hammamet, procès-verbal enregistré le 22 octobre 1980, vol. 54, série 5, case 413, le siège social de la Société Inter-Hôtel est fixé à l'Hôtel Les Colombes à Hammamet.

Le Président du Conseil d'Administration

N° B-1753

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Cabinet de Maître Rejeb Jaouadi

Huissier-Notaire

6 Rue Amilcar - Tunis

En vertu du jugement commercial rendu en date du 3 mars 1978 sous n° 10877, Monsieur l'huissier-notaire Rejeb Jaouadi avise le public que la vente aux enchères du Fonds de Commerce de la Société Agence de Voyage «Inter-Tours» sis à Tunis Avenue d Paris n°50, aura lieu le mercredi 19 novembre 1980 à 9h. du matin sur les lieux.

Observation : Pour consultation du cahier des charges, les personnes intéressées peuvent contacter Monsieur l'huissier-notaire Rejeb Jaouadi à son cabinet ou M. le Directeur Provisoire Abderrazak Bouthour à son cabinet 24 bis Boulevard Bab Benat - Tunis.

N° B-1754

CONSTITUTION DE SOCIETE

OPTIQUE - CADEAUX

S.A.R.L. au capital de : 5.000 Dinars

Siège Social : Centre Commercial

El Menzah 6, Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mars 1980, enregistré à

Tunis AC le 22 avril 1980, vol. 50, série 5, case 166, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 avril 1980, sous le numéro 532/128, il a été constitué une S.A.R.L. au capital de 5 000 Dinars dont l'objet est la commercialisation d'articles optiques luminaires photos et articles dérivés.

Le siège social est fixé au Centre Commercial El Menzah 6, Tunis.

La gérance est confiée conjointement à Madame Taouhida Kammoun et Madame Jazy Hedia.

La Direction

N° B-1755

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

Par acte sous seing privé daté du 1er juillet 1980 et enregistré à la Recette des finances de Tunis le 7 août 1980, volume 846, série ter, case 429, dont deux copies sont déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 octobre 1980.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Tunisienne d'Hygiène et d'Assainissement STHA.

Objet : Hygiène, assainissement et entretiens des locaux.

Siège social : 8 Avenue Mongi Slim
El Menzah V, Tunis.

Capital Social : 3.000 Dinars répartis entre :

1) Ben Azouz Nebil
2) Said Sahbi Trabelsi

Gérance : Monsieur Ben Azouz Nebil avec ses pouvoirs les plus étendus.

N° B-1756

NOMINATION D'UN GERANT

Suivant acte sous seing privé en date du 13 octobre 1980, enregistré à Tunis le 22 octobre 1980, vol. 54, série 5, case 417, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 28 octobre 1980, Monsieur Abdessalem Siala est nommé gérant de l'établissement Siala Frère 30 Rue Bab Souika, Tunis pour la période du 13 octobre 1980 au 31 décembre 1981.

N° B-1757

CHANGEMENT

DE DENOMINATION SOCIALE

Société de Menuiserie

Bejaoui et Fellah SARL

R.C. 42000 Tunis

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société réunie le 17 octobre 1980, au siège social la raison sociale a été changée comme suit : INDUSBOIS.

L'article des statuts se trouve ainsi modifié et toutes les correspondances et engagements de la société avec les tiers seront effectués sous cette dénomination. En outre le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire a été enregistré à Tunis le 23 octobre 1980, vol. 848, case 521 et une inscription modificative au Registre de Commerce a été effectuée sous le n° 1246/103 en date du 25 octobre 1980.

Le gérant

N° B-1758

AUGMENTATION DE CAPITAL

Entreprises M'Khnini Frères

Société en Nom Collectif

Siège Social : 11, Rue Habib Thameur

M'Soken

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société en Nom Collectif « Entreprise M'Khinini Frères tenue le 28 septembre 1980, lequel procès-verbal a été enregistré à M'Soken le 25 octobre 1980 folio 58 N° 358 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Sousse à la date du 27 octobre 1980 sous le n° 130, il appert que les associés ont décidé d'augmenter le capital social de huit mille dinars (8.000 dinars) afin de le porter de deux mille dinars (2.000 dinars) à dix mille dinars (10.000 dinars).

Les statuts modifiés en conséquence ont été enregistrés à M'Soken le 25 octobre 1980 folio 58, case 359, et déposés en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Sousse à la date du 27 octobre 1980 sous le N° 131.

Le Gérant

N° B-1759

RECTIFICATIF

Rectification à l'annonce n° B-1215 parue au JORT n° 40 du Mardi 8 et vendredi 11 septembre 1980

Lire : En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société SO PRO PHA en date du 23 Mai 80 le reste sans changement.

AVIS DE FAILLITE

En application du jugement n° 217 rendu par le Tribunal de Première Instance, de Gabès en date du 13 octobre 1980 et relatif à la mise en faillite de la société Gabésienne des Travaux « SOGATRA » Messieurs : Abdelmajid Ben JABEUR, et Hafed LETAIEF sont nommés respectivement juge commissaire et Syndic.

MM. les créanciers doivent produire leurs créances en les justifiant entre les mains du Syndic au 90 Avenue Farhat Hached Gabès dans un délai maximum de 30 jours à compter de la publication du présent avis à peine de forclusion.

Le Syndic
N° D-548

DISSOLUTION ANTICIPEE

Quincaillerie KAMOUN et Cie S.A.R.L. au capital de 21.300 Dinars
27, Rue Mongi SLIM - SFAX

Suivant procès-verbal de délibération extraordinaire des associés daté à Sfax le 25 Avril 1980 et y enregistré recette des A.C. et I.D. le 1 octobre 1980 folio 99 n° 431 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 9 octobre 1980 sous le n°5303, il a été décidé de dissoudre la société avec effet du 31 décembre 1979 et que Messieurs Héd: FRIKHA et Abdelhamid FAKHFAKH faisant élection de domicile à Sfax, Rue 42 n° 2 ont été désignés liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Tous ceux qui ont des créances chez cette société doivent présenter leur justification entre les mains du liquidateur dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la parution du présent avis au J.O.R.T.

N° D-549

CONSTITUTION

Les Panneaux Normalisés
de la Forêt de Tabarka
PA NO FORT

I — Extrait des statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 21 mai 1980 enregistré à Tunis A.C. le 25 septembre 1980 vol. 847 série Ter case 349 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Les Panneaux Normalisés de la Forêt de TABARKA « PANOFORT »

Objet : l'exploitation forestière, la fabrication et la commercialisation de panneaux de particules revêtus ou non de feuilles de placage en bois, papier métal plastique ou de toute autre matière.

En général toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet suscité.

Durée : 99 ans

Siège Social : 1, Avenue Habib Thameur - Tunis

Capital social : 500.000 Dinars divisé en 50.000 actions de 10 Dinars chacune libérées du quart

I. Déclaration de souscription et de versement : Recue par Mr. le Receveur des actes civils à Tunis le 25 septembre 1980 enregistré le même jour vol 847, série Ter case 348.

II. Assemblée générale constitutive

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue par les actionnaires le 2 octobre 1980 enregistré à Tunis A.C. le 16 octobre 1980 vol. 848 série Ter case 165 que la dite assemblée a notamment :

1. reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement
2. approuvé les statuts de la société
3. nommé comme premiers administrateurs pour une période de 3 ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui déliberera sur l'approbation des comptes du 2ème exercice social :
— Société Tunisienne de Banque (2 sièges)
— Société Générale de Participation
— Banque Franco-Tunisienne
— Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances
— Société d'Investissement Arabe de Tunisie.
— Tunisie - Bois
— Société Nationale du Liège
— Banque Nationale de Tunisie
— Bois et Dérivés
— Compagnie Internationale d'Équipement de meuble et d'Exportation
— Skanès
4. déclaré la Société définitivement constituée.

IV. Conseil d'Administration du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration du 2 octobre 1980 enregistré à Tunis A.C. le 16 octobre 1980 vol. 848, série ter, case 166 il appert que le Conseil a nommé Monsieur Chakib Siala Président Directeur Général et Monsieur Ghazi El Abed Directeur Général Adjoint.

V. Dépôt il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 octobre 1980 deux exemplaires des documents suivants :
— Statuts
— Liste des souscripteurs
— Déclaration de souscription et de versement.
— Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
— Procès-verbal de la délibération du premier Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° D-550

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Société d'Engrais et des Produits Chimiques de Mégrine
Société Anonyme
Au Capital de : 304.000 Dinars
20 Rue Taieb M'hiri - Mégrine Riadh

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 1980, enregistré à Tunis A.C le 22 octobre 1980, volume 848, série bis, case 284, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de Première Instance de Tunis sous le N° 1236/93 en date du 24 octobre 1980, il appert que le conseil d'administration de ladite Société est formé désormais des administrateurs suivants :
— Djemaâ Doghri, Béchir Doghri, Mahmoud Doghri, Rachid Doghri, Moncef Doghri et Kamel Doghri.
— Société Imer représentée par Monsieur Mahmoud Doghri
— Société C O T R représentée par Monsieur Hassine Doghri.

Dont Extrait
N° D-551

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société d'Engrais et de Produits Chimiques de Mégrine
20 Rue Taieb M'hiri - Mégrine Riadh
Société Anonyme
Au Capital de : 304.000 Dinars

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration de la Société d'Engrais et de Produits Chimiques de Mégrine du 4 octobre 1980 enregistré à Tunis A.C le 22 octobre 1980, volume 789, série IV, case 9, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N° 1237/94 en date du 24 octobre 1980, il appert que Monsieur Moncef Doghri a été nommé Président du Conseil d'Administration

et Président Directeur Général de ladite Société en remplacement de Monsieur Béchir Doghri.

Dont Extrait

N° D-552

NOMINATION DE GÉRANTS

Société Civile M E J D
Au Capital de : 12.000 Dinars

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société Civile M E J D du 2 octobre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 22 octobre 1980, volume 789, série IV, case 8, il appert que Messieurs Moncef et Hassine Doghri ont été nommés Gérants de ladite Société avec les pouvoirs conférés par la loi et les statuts en remplacement de Monsieur Béchir Doghri.

Dont Extrait

N° D-553

CONSTITUTION

Société Anonyme de Conserves Alimentaires (S.A.D.C.A.)
14, Rue Jamel Abdennasser - Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 16 octobre 1980, volume 848, série Bis, case 223, le Conseil d'Administration s'est réuni au bureau de l'usine le 15 octobre 1980 et a réélu Monsieur Hadj Mhamed Bouslama comme Président Directeur Général de la Société SADCA pour une durée de trois années prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1982.

Le Conseil d'Administration

N° D-554

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les caractéristiques si-dessous indiquées par acte sous seing privé en date du 3 octobre 1978 enregistré à sfax, AC et ID le 3 octobre 1978 folio 22 n° 108 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Dénomination : société S I B O
Capital : 21.000 Dinars
Siège social : Avenue 5 Août n° 25 Sfax
Objet : Menuiserie Générale de Bâtiment

Durée : 20 ans à partir du 3 octobre 1978
Gérance : Messieurs Mohamed et Brahim Ben Hamod sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-555

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il a été constitué une S.A.R.L. dont les caractéristiques ci-après indiqués par un acte sous seing privé en date du 10 juin 1980 enregistré à la recette des finances de Maharès le 18 juin 1980 fol.o 81 n°334 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de sfax le 7 juillet 1980 sous le n° 5202

Dénomination : Société Derbel frères
Capital : 6.000 Dinars
Siège Social : Maharès gouvernorat de sfax
Objet : Commerce des pièces auto et vulganisation
Durée : 99 ans
Gérance : Mr. Abdellatif Derbel est nommé seul gérant de la société

N° D-556

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C le 19 août 1980, volume 846, série bis, case 661, est déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 octobre 1980, il a été constitué sous la raison sociale : Comptoir du Nord en Articles Sanitaires « C.O.S.A. », une société à responsabilité limitée au capital de 12.000 Dinars entièrement libéré en espèces.

Le siège social est sis au Bardo : Cité Ettahrir N° 2 Bis.

La société a pour objet l'achat et la revente des articles sanitaires et dérivés. La dite société fera le commerce des matériaux de constructions des obtentions de son agrément.

Elle a pour gérant : Monsieur Moncef Ben Abderrahmen, et ce pour une durée de deux ans renouvelable suivant l'article 15 de ses statuts.

Pour Extrait
Le Gérant

N° D-557

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous sieng privé enregistré le 24 octobre 1979 visa n° 18720 volume 839, série I, case 757 aux actes civils et dont copie déposée au tribunal de 1ère instance de Tunis il a été constitué une société à responsabilité limitée

Objet : L'entretien la commercialisation des extincteurs produits et équipement contre le feu.

Dénomination : Compagnie Tunisienne Contre le Feu (COTUCOFE)
Siège Social : Tunis 15, Rue Kortuba.
Durée : 99 ans.
Capital : 3.000 dinars reputés en 100 parts de 30 dinars chacune
Gérance : Monsieur Ali Fethi Ben Haj Mansour avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-558

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Société Agricole et Commerciale de Sfax « SACOS »
S.A.R.L. Au Capital de : 24.000 dinars
Siège Social :
Rue Tahar Sfar Immeuble El Feki - Sfax -

Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés en date du 18 juillet 1980, enregistré à Sfax « AC » le 8 septembre 1980 folio 49, N° 213, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 3 octobre 1980, sous le N° 5280, il résulte que :

— Le capital social de la société a été porté de : 24.000 dinars à 36.000 soit une augmentation de : 12.000 dinars, réalisée en numéraires par Monsieur Mohamed Ben Hassen Drira, gérant de la Société.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant

N° D-559

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société : Manufacture Africaine du Prêt à Porter « M. A. P. P. »

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 5 août 1980 folio 100 N° 477 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 5248 il a été constitué une société à

responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

— Dénomination : Manufacture Africaine du Prêt à Porter « M.A.P.P. »

— Objet : Exploitation d'une unité de confection

— Capital : 40.000 dinars

— Siège social : 39, Rue Haffouz Sfax.

— Gérance : Monsieur Taoufik Zahaf avec les pouvoirs les pouvoirs les plus étendus.

N° D-560

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Boudaouara Frères
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 10.000 dinars
Siège Social :
1, Rue de la Grande Mosquée

• Sfax -

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1980, enregistré à Sfax A.C. le 7 octobre 1980, folio 10, n° 46, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 9 octobre 1980, n° 5304

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Société Boudaouara Frères ».

Objet : — L'achat, la vente et la commercialisation de tous les produits fausse bijouterie articles de Paris et Divers.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : — 1, Rue de la Grande Mosquée - Sfax -

Durée : — 99 Années.

Capital Social : — Dix mille dinars divisé en mille parts de dix dinars chacune.

Gérance : — Messieurs Mounir Boudaouara et Mohamed Boudaouara sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-561

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Industrielle de Vêtements Bébé
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 3.000 dinars
Siège Social :
92, Bab Djedid - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 15 août 1980, enregistré à Sfax A.C. le 15 août 1980, folio 12 N° 51, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 août 1980, n° 5240.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Société Industrielle de Vêtements Bébé.

Objet : — La confection de Vêtements Articles de Bébé et Bonneterie.

Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : — 92, Bab Djedid - Sfax -

Durée : 99 Années.

Capital Social : — Trois mille dinars divisé en trois cents parts de dix dinars chacune.

Gérance : — Monsieur Khaled Zouari est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-562

AVIS DE CONSTITUTION

Société à responsabilité limitée
EL AMEL
Au capital de : 12.000 Dinars
Siège social : 2, Rue Barj Ennar
SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1980, enregistré à Sfax A.C. le 11 octobre 1980, folio 19 n° 79, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 16 octobre 1980, n° 5315.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société El Amel ».

Objet : L'Achat, la vente, la commercialisation de tous les produits de textiles et Bonneterie.

Toutes opérations commerciales financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 2, Rue Barj Ennar Sfax.

Durée : 99 années.

Capital Social : 12.000 dinars divisé en 1200 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ramdhane Khemakhem est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-563

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Sfax, du 2 septembre 1980, enregistré même ville, le 8 septembre 1980, folio 59 N° 215, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 2 octobre 1980, sous le N° 5273.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Tunisienne d'équipement et de matériel Hydrolique et Sanitaire SOTEMAHS.

Objet : Commerce des articles de quincaillerie, droguerie et sanitaire avec matériel Hydrologue et Agricole.

Siège Social : Avenue Moktar Ziadi, Sakiet Ezzite - Sfax.

Durée : 99 ans.

Capital : 5.000 Dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abderrazak Barchani, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-564

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Générale d'Equipement Électrique et Électronique du Nord
SOG EEN
Au Capital de : 22.000 Dinars
Siège Social :
Sakiet Ezzit - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 1er septembre 1980, enregistré à Sfax A.C. le 13 septembre 1980, folio 58 n° 252, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 2 octobre 1980, sous le n° 5270. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Générale d'Equipement Électrique et Électronique du Nord « SOG EEN ».

Objet : La fourniture et l'installation de tous équipements électrique et électroniques ainsi que toutes opérations d'achats et de ventes de matériel électriques et électroniques et toutes opérations commerciales, industrielles et immobilières pouvant en faciliter l'extention ou le développement.

Capital : 22.000 Dinars divisé en 2.200 parts sociales de dix dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Sakiet Ezzit - Sfax.

Gérance : Monsieur Habib Ben Ahmed Abid est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-565

AVIS DE CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 10 septembre 1980, enregistré aux AC Sousse, en date du 13 septembre 1980, volume 391 n° 1739, il appert que le sieur Salah Ben Amara El Makni et Madame Mahjouba Bent El Hadj Amor El Amri ont cédé avec les garanties de fait et de droit au sieur Amara Ben Sadok Ben Mohamed Harzallah la totalité du fonds de commerce sis à Sousse et faisant l'angle des Rues M'hammed Ali et de l'Hôtel de Ville.

Les oppositions éventuelles doivent avoir lieu entre les mains de Maître Faouzi Belaid, Avocat à Sousse, Place des Martyrs dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à partir de la parution du présent avis.

Cet avis est apparu sur les colonnes du journal « La Presse » du 21 septembre 1980.

N° D-566

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Raison Sociale : La Gazelle Sport de Rémada.

Adresse : Délégation de Rémada.

Objectifs : Former les jeunes talents à pratiquer le sport individuel et collectif.

N° du visa : 4838 du 11 septembre 1980.

Le Président
Naceur Azlouk

N° D-567

AVIS DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Comptoir Régional d'Organisation Comptable et Fiscale
S.A.R.L.

Au Capital de : 1000 Dinars
38, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 8 mai 1979 enregistré à Sfax A.C le 10 mars 1980, folio 89 n° 412, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 juillet 1980 sous le n° 5206, les associés de la société sus-dénommées « Comptoir Régional d'Organisation Comptable et Fiscale » ont décidé la dissolution anticipée de la société.

Monsieur Taoufik Fekih est nommé liquidateur de cette société avec les pouvoirs les plus absolus.

N° D-568

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne de Plexi
«SOTUPLEX»

Société Anonyme

Capital Social : 200.000 Dinars
Siège Social : 40, Rue Flatters Tunis

I — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé du 19 août 1980 enregistré à Tunis A.C. le 12 septembre 1980 vol 847, série ter, Case 147, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 juillet 1980, il a été établi une Société Anonyme.

— Dénomination : Société Tunisienne de Plexi «SOTUPLEX»

— Siège Social : 40, Rue Flatters Tunis

— Objet : Fabrication et commercialisation de plaques de polymétocrylate de méthyl «PLEXI» et plus généralement toutes opérations commerciales industrielles, financières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité.

— Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution

— Capital Social : 200.000 Dinars divisé en 40.000 actions de 5 Dinars chacune elles sont nominatives et souscrites en espèces.

— Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois à six membres. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus absolus et les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

— Procès-Verbaux : Les copies ou procès-verbaux des délibérations du conseil et de toute assemblée sont signés soit par le président soit par le vice-président ou par un administrateur.

— Signature sociale : La signature sociale appartient au Président Directeur Général, soit au Vice-Président soit à l'Administrateur provisoirement délégué.

— Commissaire aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme pour trois années un ou plusieurs commissaires chargés de faire à l'assemblée un rapport sur la situation de la société sur le bilan et sur les comptes présentés par le conseil d'administration.

— Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1) 5% pour être porté à la réserve légale
2) 6% pour payer aux actionnaires un premier dividende
3) Sur le reste toute somme que l'Assemblée Générale décidera d'affecter à des réserves existantes ou à créer

4) Le solde sera réparti :

10% au Conseil d'Administration
90% aux actionnaires au titre de super-dividende

II — Constitution :

1) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la Société a été recu par Monsieur le Receveur des Finances AC de Tunis le 12 septembre 1980 enregistré le même jour vol 847, série ter case 147
2) De l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 22 septembre 1980 enregistrée à Tunis AC le 1 octobre 1980 vol 788, série 4, case 346, il appert :

— qu'elle approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription.

— qu'elle nomme comme premiers administrateurs :

• La B.D.E.T
• Etablissements Jammali
• Mr. Mustapha Bhira
• Ste Maurice Chemouny et Cie
• Melle Ahlem Jammali

et comme Commissaire aux comptes Monsieur Ali Sellami.

3) Aux termes du Procès-Verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 22 septembre 1980 enregistré à Tunis le 1 octobre 1980 vol 788, série 4, case 343 il appert que Monsieur Habib Jammali est nommé Président Directeur Général. Le Conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs qu'il détient des statuts.

III — Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçues par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis et la liste des souscripteurs y annexés, deux originaux des Procès-Verbaux de l'Assemblée Constitutive et de la déclaration du Conseil d'Administration, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 octobre 1980.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° D-569

CESSION DE PARTS

Augmentation de capital

Société Profil-Color S.A.R.L.
Siège : Naasen - Délégation
MHAMDIA

Il appert suivant acte sous seing privé du 20 octobre 1980, enregistré à Tunis A.C.I. le 24 octobre 1980 vol. 789, série IV, case 93 que :

1) Chacun des sociétaires, dans la société sus nommée et dont les noms suivent :
Moufida Déjoui, Sarra Ben Yedder Othman Ben Yedder ont cédé au sociétaire Younès Ben Yedder la moitié des parts qu'il détient dans leur société. Ainsi Monsieur Younès Ben Yedder devient propriétaire de cent soixante parts d'une valeur totale de seize milles dinars.

2) Le Capital Social de la société sera augmenté de deux mille dinars montant apporté par Monsieur Younès Ben Yedder en espèce soit vingt nouvelles parts sociales et ainsi Monsieur Younès Ben Yedder devient propriétaire de cent quatre vingt parts sociales d'une valeur de dix huit mille dinars (18.000.000 D.)

3) Le siège de la société qui était à Radès (Zone Industrielle) est transféré à Naasen, délégation de Mhamdia, Gouvernorat de Zaghouan.

Ainsi les articles 6 et 7 du statut ont été modifiés en conséquence.

Deux originaux du dit acte ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 octobre 1980 sous le n° 1254/111.

Le Gérant
Younès Ben Yedder
N° D-570

Monsieur Lakhdhar Ben Abdallah Marzauki candidat à l'acquisition du logement n°3 Bloc F1 type B 72 à la cité El Khadra est priée de contacter la SNIT dans un délai ne dépassant pas les 15 jours pour compléter les formalités de vente relatives au logement sus-indiqué.

Passé ce délai la SNIT se verra dans l'obligation d'annuler sa candidature et de consigner à la Trésorerie Générale le montant de l'avance déjà faite.

N° D-571

Mme Douja Bent Mohamed Chiboub candidate à l'acquisition du logement n° 3 Bloc F1 type B 72 à la cité El Khadra est priée de contacter la SNIT dans un délai ne dépassant pas les 15 jours pour compléter les formalités de vente relatives au logement sus-indiqué.

Passé ce délai la SNIT se verra dans l'obligation d'annuler sa candidature et de consigner à la Trésorerie Générale le montant de l'avance déjà faite.

N° D-572

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société commerciale El MECHCHI et Cie
S.A.R.L. au capital de 60.000 Dinars
Siège social : Essikhira Gouvernorat de Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Esskhira du 9 octobre 1980, enregistré à la recette des finances de Maharès le 10 octobre 1980, folio 23 numéro 615 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er Instance de Sfax le 17 octobre 1980 sous le n° 5318 il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :
Dénomination : Société commerciale El MECHCHI et Cie.

Objet : Commerce alimentation générale en gros.
Capital social : 60.000 Dinars divisé en 600 parts sociales de 100 Dinars chacune.
Siège social : Esskhira gouvernorat de Sfax
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Ali Ben Kilani El MECHCHI, pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait

N° D-573

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 23 octobre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 24 octobre 1980 vol 848 série I case 530, déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 octobre 1980 en deux exemplaires sous le n° 1267/124, il a été constitué une SARL.
Dénomination Sociale : Fiduciaire de la Liberté.
Siège Social : 121, Avenue de la Liberté à Tunis.
Objet Social : Assistance comptable et juridique et tous travaux d'organisation, de gestion, d'audit et d'études économiques et financières.
Durée de la Société : 99 ans.
Capital Social : 1.000 Dinars
Gérance : a été désigné gérant Monsieur Ben Tkhayatt Hédi domicilié à Tunis, 121 Avenue de la Liberté.

N° D-576

Rectificatif à l'annonce n° D-497 parue au IORT n° 54 du 26 septembre 1980 page 2467
Lire : Société de Voyages Najar Chabane (V.N.C.) au lieu de Voyages Dar Chabane

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

International

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Le Ministère de l'Intérieur lance un appel d'offre international pour la location et éventuellement l'acquisition de matériel informatique.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents concernants cet appel d'offres auprès du service informatique du Ministère de l'Intérieur, 15 Rue Docteur Casser à El Hafsia à Tunis, tous les jours ouvrables.

Les plis contenant les offres doivent parvenir par la voie postale cachetée et recommandés portant la mention « appel d'offres de matériel informatique » à la sous-direction du Matériel et des Bâtiments du Ministère de l'Intérieur : mousse de Moscou à Montfleury et ce avant le 30 novembre 80 inclu.

N° E-430

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'office des céréales lance un appel d'offres pour l'acquisition d'imprimés.

Les imprimeurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du Service Matériel, 30, Rue Alain Savary Tunis.

Les offres doivent parvenir à l'office des Céréales sous-pli, recommandés portant la mention « OFFRES D'imp

rimés avant le, 14 novembre 1980
délai de rigueur.

L'ouverture des plis est prévue pour le 15 novembre 1980 à 10H, au siège de l'office des Céréales.

N° E-431

APPEL D'OFFRES N° 80-81

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Le Ministère de l'Agriculture, Direction du Génie rural lance un Appel d'offres pour l'acquisition de 2 camions à bennes basculantes.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent obtenir un cahier des charges auprès de la Direction du Génie rural sous direction des aménagements Hydro-Agricoles 30, Rue Alain savory - Tunis.

Les soumissions doivent parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 25 novembre 1980 à 10H. L'ouverture des plis s'effectuera le même jour à 11 H.

N° E-432

APPEL D'OFFRES

L'Hôpital Charles Nicolle se propose de commander les besoins de ces services les plus suivants :

• Lot n° 1 Matériel pour hémodialyse (bobines, cartouches, stéréflex etc...)
• Lot n° 2 L'acquisition d'instruments de Chirurgie.
• Lot n° 3 L'acquisition et installation de deux chaudières à vapeur dont les caractéristiques sont enregistrées au cahier des charges.

Les propositions doivent parvenir le 22 novembre 1980 au plus tard au nom de Mr. le Directeur de l'Hôpital Charles Nicolle Bab el Alouj - Tunis sous plis recommandés portant la mention « APPEL d'Offres » chaudières au instruments ou matériel (hémodialyse).

L'ouverture des plis aura lieu le 24 novembre 1980 à 10H. du matin à la Bibliothèque de l'Établissement.

Pour tous renseignements complémentaires les cahiers des charges se trouvent déposer à l'Economat de l'Établissement et peuvent être consultés tous les jours ouvrables de 10H. à 12H.

N° E-433

ADJUDICATION

Commune de Beni Khaled

Le Président de la Commune de Béni Khaled porte à la connaissance du public qu'une adjudication aux enchères publiques aura lieu le samedi 22 novembre 1980 à 9 H. du matin à l'hôtel de ville et ce pour la vente des revenus des marchés ci-dessous pour une période d'une année du 1er janvier 1981

• Droit sur le marché général (mise à prix : 12.000 Dinars)
• Droit sur l'abattage (mise à prix : 1.950 Dinars)
• Droit sur les peaux (mise à prix : 50 Dinars)

Pour plus amples renseignements les intéressés pourront consulter le cahier des charges mis à leur disposition à la commune pendant les heures de travail.

N° E-434

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de Construction de 4 Logements Douaniers à Babouch est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 18 novembre 1980 à 9H.30 dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef - Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie B » plafond minimum 50.000 D, et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 17 novembre 1980 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-435

AVIS D'ADJUDICATION

Lycée Technique 9 avril Jendouba

Des adjudications pour la fourniture de : denrées alimentaires et produits des ateliers :

Denrées Alimentaires :

• lot n° 1 Pain
• lot n° 2 Légumes et fruits de saisons
• lot n° 3 Produits divers d'Epiceries
• lot n° 4 Produits d'Entretien
• lot n° 5 Poissons
• lot n° 6 Valailles et Oeufs frais
• lot n° 7 Gâteaux

Produits des Ateliers :

• lot n° 8 Mécanique Générale
• lot n° 9 Électricité
• lot n° 10 Menuiserie
• lot n° 11 Maçonnerie
• lot n° 12 Construction Métallique
• lot n° 13 Mécanique Auto
• lot n° 14 Installation Sanitaire

Pour la période du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981 auront lieu le mercredi 5 novembre 1980 à 10 heures du matin au bureau de Monsieur le Proviseur.

Les soumissions devront être adressées à Monsieur le proviseur du lycée technique 9 avril Jendouba sous pli recommandé et double enveloppe avec la mention (Apel d'offres et lot n° ...) avant le 4 novembre 1980.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'Établissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.

Le cautionnement provisoire est restitué :

a) au soumissionnaire non retenu après l'ouverture des plis et le choix de l'adjudicataire.

b) A l'adjudicataire après versement d'un cautionnement définitif de 3% du montant de son offre.

Les cahiers des charges peuvent être consultés à l'Economat du lycée pendant l'horaire administratif.

N° E-436

AVIS D'ADJUDICATION

Commune d'Hammam-Lif

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance du Public qu'il sera procédé à l'Adjudication par voie d'enchères publiques le Mardi 18 novembre 1980 à 10H., au Siège de l'Hôtel de Ville de la concession des droits municipaux sur les marchés quotidien et

hebdomadaire et de la concession sur la voie publique, la perception des taxes sur le colportage et de la concession sur les places de ventes par voie d'enchères publiques.

Mise à prix : 55.000 Dinars
Les cahiers des charges relatifs à l'Adjudication sont tenus à la disposition du Public à la Commune tous les jours de travail.

Les participants aux adjudications sont priés de produire un certificat de non faillite.

N° E-437