Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le protocole d'Accord annexé à la présente loi, signé à Tunis le 17 juin 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine et relatif à l'envoi en Tunisie de deux équipes médicales et d'un groupe de spécialistes en acupuncture chinois.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 3 décembre 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 novembre 1980.