Loi N° 80-78 du 3 décembre 1980 portant ratification de la Convention de crédit et de l'Avenant y afférent conclus le 12 octobre 1979 et le 29 juillet 1980 entre la société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière et un groupe de Banques et bénéficiant de la garantie de l'État (1)

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Sont ratifiés la Convention de crédit et l'Avenant y afférent annexés à la présente loi, conclus le 12 octobre 1979 et le 29 juillet 1980 entre la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière et un Groupe de Banques et bénéficiant de la garantie de l'État Tunisien portant sur un montant de vingt millions de dollars des États-Unis d'Amérique (20.000.000 $ U.S.).

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au Palais de Carthage, le 3 décembre 1980

Le Président de la République Tunisienne

Habib Bourguiba

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 novembre 1980.