Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les Accords de prêt et de garantie annexés à la présente loi relatifs au financement du crédit agricole et désignés ci-après :
1) Accord de prêt conclu à Washington le 6 août 1980 entre la Banque Nationale de Tunisie et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, d'un montant de Trente Millions de Dollars (30.000.000 $).
2) Accord de garantie conclu à Washington le 16 août 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au prêt en question.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 3 décembre 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 novembre 1980.