Communications

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 2 décembre 1980, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit «Permis Sidi Bouzid»

Publié au Journal Officiel n° 74 du 12 décembre 1980, page 3149

Le Ministre de l'Économie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la demande déposée le 28 mars 1980 par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Petrolières ci-après désignée ETAP, AGIP (AFRICA) Ltd ci-après désignée AGIP, et PHILLIPS PETROLEUM INTERNATIONAL CORPORATION TUNISIA ci-après désignée PHILLIPS faisant respectivement élection de domicile à Tunis 11, Avenue Khéreddine Pacha et 3 Imparre Abou El Atabsa et enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie sous les n° 205365 à 206805 inclus, demande par laquelle les sociétés précisées, sollicitent l'attribution du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Sidi Bouzid » portant sur 1801 périmètres élémentaires soit 6404 km² situé dans les Gouvernorats de Sidi Bouzid de Sfax et de Gabès;

Vu la demande rectificative déposée le 16 mai 1980 à la Direction des Mines et de la Géologie par laquelle les sociétés ETAP et AGIP ont notifié le retrait de PHILLIPS de ce permis

Vu l'avis du Conseil des Ministres en date du 22 mai 1980;

Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des Mines le 27 mai 1980;

Vu la convention, le cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 5 juin 1980 entre l'État Tunisien d'une part ETAP et AGIP d'autre part;

Vu le rapport du Directeur de l'Énergie;

Arrête :

Article Premier. — Est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne à ETAP et AGIP agissant conjointement et solidairement, sous réserve des résultats de l'enquête publique prévue par le décret du 13 décembre 1948, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit «Permis Sidi Bouzid» comportant mille six cent un (1601) périmètres élémentaires soit six mille quatre cent quatre (6404) kilomètres carrés, situé dans les gouvernorats de Sidi Bouzid, de Sfax et de Gabès.

Ce permis est délimité conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953, sur les Mines par les numéros de repères des sommets figurant dans le tableau ci-après :

SommetsN° de repèresSommetsN° de repères
1250.58633340.530
2314.56634344.530
3314.59835344.526
4332.59836346.526
5332.58437346.522
6334.58438344.522
7334.57039344.520
8328.57040342.520
9328.59641342.510
10332.55642338.510
11332.55243338.512
12304.55244336.512
13304.54445336.510
14310.54446330.510
15310.54047330.504
16314.54048332.504
17314.53849332.484
18316.53850326.484
19316.53651326.498
20320.53652312.498
21320.53453312.494
22322.53454314.494
23322.53055314.482
24324.53056308.482
25324.52657308.486
26328.52658304.486
27328.51659304.490
28332.51660298.490
29332.52061298.520
30336.52062256.520
31336.53263256.496
32340.53264250.486
65250.586

Art. 2. — Les droits et obligation relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines, auquel s'ajouteront celles du décret du 13 décembre 1948, ainsi que celles de la Convention du cahier des charges sus-visés.

Tunis, le 2 décembre 1980

Le Ministre de l'Économie Nationale

Abdelaziz LASRAM

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Ministère de la Santé Publique

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 2 décembre 1980, JORT n° 74 du 12 décembre 1980, p. 3149.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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