AVIS N° 14502

Suivant procès-verbal dressé le 20 septembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Georges Boccara), 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Mobi Oil Corporation, 150 East 42nd Street, New York, N.Y. 10017, U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour reformage de charge renfermant du soufre. Priorité : Brevet déposé aux U. S. A. le 24 septembre 1979 sous le n° 078 355.

Inventeurs : Willian DePaul McHale et Hans Juergen Schoenngel.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet un procédé de reformage d'une charge hydrocarbonée en présence d'un catalyseur de reformage dans des conditions de reformage au sein d'une zone réformée.

Elle est caractérisée en ce que le catalyseur est constitué d'une composition formée essentiellement d'un mélange de deux constituants l'un des deux constituants étant, formé d'une petite proportion de platine sur un support et d'autre constituant étant formé essentiellement d'une petite quantité d'iridium sur un autre support et en ce que l'on introduit du soufre par la zone de reformage de manière à diminuer l'hydrocraquage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Agriculture.
Avis de Vacances d'Emplois Fonctionnels Commissariat Général à la Pêche

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Commissariat Général à la Pêche

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae au Ministère de l'Agriculture, la Gestion Général et de la Réglementation).

Une copie de cette demande doit être adressée au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'Barek — TUNIS

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble sise à Rue Okba Ibn Nafoa n° 24 Cité Slaheddine Bouchoucha le Bardo objet du T.F n° 81387 « Russo II »

Partie saisissante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie (B.I.A.T.), société anonyme agissant par son Président Directeur Général et dont le siège est à Tunis 70-72 Avenue Habib Bourguiba, élisant domicile en l'étude de son avocat maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation 1, Rue Mustapha M'Barek Tunis.

Partie saisie : Monsieur Mohamed ben Mohamed Drira demeurant Rue Okba Ibn Nafoa n° 24, Cité Slaheddine Bouchoucha le Bardo.

Titres en vertu desquels les poursuites sont exercées : 1°) Le relevé du compte courant n° 561-19870 ouvert sur les livres de la partie saisissante d'où il oppert que la Société Saisie, Organisation et Traitement Informatique des Données « SOTID » est redevable à la B.I.A.T d'un montant de 7051d,402 représentant le solde débiteur du dit compte à sa clôture à la date du 30 avril 1980 dont préavis de clôture a été notifié à la dite société par lettre R.A.R en date du 23 mai 1980 mais aucun règlement n'étant intervenu de la part de la débitrice malgré de nombreuses mises en demeure et surtout la lettre R.A.R du 2 avril 1980.

2°) quatre effets datés du 18 mars 1977 chacun d'un montant de 600 D. le premier venu à échéance le 30 juin 1979 le deuxième le 30 septembre 1979 le troisième le 31 décembre 1979 et le quatrième le 31 mars 1980.

3°) a.s.s.p doté du 16 mars et 18 avril 1977 enregistré à Tunis le 15 avril 1977 vol 766 série IV case 88 inscrit à la conservation de la propriété foncière le 8 juin 1977 vol 261 n° 613 dont il ressort que la société «SOTID» s'est fait préter par la poursuivante plusieurs sommes d'argent en garantie du remboursement desquelles la partie saisie a consenti une hypothèque sur son immeuble immatriculé à la Conservation Foncière sous le n° 81387 dénommé « Russo II » sise à Rue Okba Ibn Nafoa n° 24 Cité Slaheddine Bouchoucha le Bardo.

4°) Commandement valant saisie immobilière suivant acte du ministère de Maître Mohamed Ben Lamine huissier notaire à Tunis en date du 18 décembre 1980 sous le n° 22054 dénoncé le 3 février 1981 par exploit du même huissier notaire portant le n° 22421 et inscrit sur le titre foncier le 6 février 1981.

Designation de l'immeuble saisie : Immeuble sise au Bardo Rue Okba Ibn Nafoa n° 24 Cité Slaheddine Bouchoucha, immatriculé à la C.F sous le n° 81387, dénommé « Russo II » d'une contenance de 2 ares 99 ca comprenant une villa se composant de, 4 chambres 1 salle de bain, 1 cuisine, 1 W.C et un garage, le tout équipé de l'électricité, et de l'eau, occupé par le propriétaire en personne.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 5.000 dinars outre les frais qui seront annoncés le jour de l'adjudication.

Tribunal et Audience d'Adjudication : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 16 avril 1981 et à 9h. du matin à la salle d'audience de la chambre des créés du tribunal de 1ère instance de Tunis Boulevard Bab Bnat Tunis.

Observation : Les étrangers ne seront admis à prendre part aux enchères que s'ils sont munis d'une autorisation préalable émanant de Mr le Gouverneur de Tunis et Banlieues.

L'immeuble peut être visité chaque jour.

La consultation du cahier des charges peut se faire au greffe de la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis et en l'E-tude de l'Avocat poursuivant.

Avocat Poursuivant
Me Mohamed Chakroun
N° A-79/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'Barek — TUNIS

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble sise à Rue Cremieux n° 11 El Menzah Tunis objet du titre foncier n° 56219 dénommé « Villa Therèse 20 »

Partie saisissante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie (B.I.A.T.), société anonyme agissant par son Président Directeur Général et dont le siège est à Tunis 70-72 Avenue Habib Bourguiba élisant domicile en l'étude de son avocat maître Mohamed Chakroun avocat à la cour de cassation 1, Rue Mustapha M'Barek Tunis.

Partie saisie : Madame Naïma bent M'hamed ben Hadj Aliala épouse Mr Mohamed ben Hassine Saadallah demeurant Rue Karatchi n° 13 Le Bardo

Titres en vertu desquels les poursuites exercées : 1°) 4 effets arrivés à échéance : le premier le 30 juin 1979 d'un montant de 3.275d, le deuxième le 30 septembre 1979 d'un montant de 3.275d, le troisième le 31 décembre 1979 d'un montant de 5.275d, et le quatrième le 31 mars 1980 d'un montant de 2.000d, lequels effets ont été protestés par actes du ministère de Me Mohamed Roched El Asli n° 24693 et 24694 en date du 7 décembre 1979.

2°) a.s.s.p en date du 17 octobre 1978 enregistré à Tunis le 21 novembre 1978 vol 773 série IV case 823, inscrit à la conservation de la propriété foncière le 23 novembre 1978 vol B 97 n° 796 dont il ressort que Mr Mustapha ben Amor s'est fait préter par la poursuivante plusieurs sommes d'argent en garantie du remboursement desquelles il a consenti une hypothèque de 1er rang sur la propriété immatriculée sous le n° 56219, observation étant faite que la dite propriété a été vendue à M. Mohamed ben Hassen Saadallah qui l'a vendue à son épouse Madame Naïma bent M'hamed ben Hadj Aliala laquelle a pris en charge les hypothèques inscrites sur le titre.

3°) Commandement valant saisie immobilière suivant acte du ministère de Me Mohamed ben Lamine huissier à Tunis en date du 27 décembre 1980 établi sous le n° 22132 et dénoncé le 3 février 1981 par exploit du même huissier notaire portant le n° 22422 inscrit sur le T.F le 6 février 1981.

Designation de l'immeuble saisie : Immeuble sise Rue Crémieux n° 11 El Menzah Tunis immatriculé à la conservation foncière sous le n° 56219 dénommée « Villa Therèse 20 » d'une contenance de 5 ares 7 ca comprenant une villa à usage d'habitation Rue Crémieux n° 11 sur une imposse, se composant de deux niveaux : un rez de chaussée se composant de 4 chambres, 1 cuisine, W.C et un premier étage indépendant à escaliers extérieurs, se composant de 4 pièces, 1

salle de bain, le tout entouré d'un jardin à l'arrière duquel se trouve un garage pour une voiture automobile l'ensemble étant entouré d'une clôture, la villa est inoccupée, pourvue d'eau et d'électricité mais nécessitant des réparations.

Charge gravant l'immeuble scisie :

1°) une hypothèque légale de 5.200d inscrite le 24 avril 1979 (vol B 98 n° 1001 a)

2°) une hypothèque légale de 5.200d inscrite le 19 août 1980 (vol B 102 n° 491). Les deux hypothèques, sont au profit du trésor.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 8.000 dinars outre les frais qui seront annoncés le jour de l'adjudication.

Tribunal et Audience d'Adjudication

Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 16 avril 1981 à 9h. du matin à la salle d'audience de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis Boulevard Bab Benat Tunis.

Observation : Les étrangers ne seront admis à prendre part aux enchères que s'ils sont munis d'une autorisation préalable émanant de Mr le Gouverneur de Tunis et Banlieues.

L'immeuble peut être visité chaque jour.

La consultation du cahier des charges peut se faire au greffe de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis et en l'étude de l'avocat poursuivant.

Avocat Poursuivant
Me Mohamed Chakroun
N° A-80/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Tunisienne d'Appareillage Electrique d'Installation « S.T.A.E.I. »
S.A. au Capitol de 120.000 Dinars
Siège social : Route de Monastir
SOUSSE

Les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Appareillage Electrique d'Installation S.T.A.E.I. sont convoqués le jeudi 19 mars 1981 à 10h. à Sousse, au siège social des AMS, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des Comptes et du Bilan 1980
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-81/1

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 1980
Société Immobilière et Touristique de Tabarka (S.I.T.T.)
Société Anonyme
Capital Social : 250.000.000 Dinars
Siège Social :
Hôtel El Morjane - Tabarka

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Tabarka, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, appelée à se réunir le samedi 18 avril 1981 à 11 heures au siège de la Société (Hôtel El Morjane Tabarka), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 1980;
b) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan pour l'exercice clos le 31 décembre 1980;
c) Quitus aux administrateurs;
d) Nomination d'administrateurs;
e) Nomination de commissaire aux comptes;
f) Questions diverses.

N° 82 A-1

CONVOCATION

Assemblée Générale Extraordinaire
Exercice 1980
Société Immobilière et Touristique de Tabarka (S.I.T.T.)
Société Anonyme
Capital Social : 250.000.000 Dinars
Siège Social :
Hôtel El Morjane - Tabarka

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Tabarka, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se réunir le samedi 18 avril 1981 à 12 heures au siège de la Société (Hôtel El Morjane Tabarka), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Rapport du Conseil d'Administration;
b) Maintien de l'activité de la Société;
c) Augmentation du capital et modification des statuts;
d) Questions diverses.

N° 83 A-1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 7 Avril 1981

Société de Distribution des Magasins Modernes - S.A.
Siège social
13, Rue Sidi Bou-Mendil - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Distribution des Magasins Modernes sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 7 avril 1981 à 11 heures au siège de la Société 13, Rue Sidi Bou-Mendil - Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Augmentation du capital.
2°) — Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration.
N° C-86/1.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par un acte s.s.p. doté du 25 février 1981 et enregistré à Tunis le 28 février 1981 vol. 57 série 5 cose 686 Mes dames Hamida Ben Hamida et Amna Ben Ameur ont vendu la totalité de leur fonds de commerce se composant d'un atelier de couture als à Tunis 7 Rue Souk Ahras à Monsieur Moatalah Ben Hamida demeurant à Tunis 89, Rue des orangers le Barda

Les oppositions éventuelles se font entre les mains de Maitre Ben Ameur Nooman 63 Rue de Yougoslavie dans un délai maximum de 20 jours à partir de cette date.

Cet avis est publié sur le Journal La Presse du 8 mars 1981.

N° C-87-1

AVIS IMPORTANT

SOCIETE NATIONALE
IMMOBILIERE DE TUNISIE
Immeuble Intilak
Cité Mahrajane - El Menzah
Téléphone : 286.155
C.C. Postal N° 139.80

La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) porte à la connaissance du public qu'elle est propriétaire de la parcelle de terrain dénommée « Oued Besbès » située à El Ouardia, que la dite parcelle fait actuellement l'objet d'une demande d'immatriculation auprès du Tribunal Immobilier sous le N° 34906 et que tout acte qui pourrait être établi avec un tiers sur cette parcelle est considéré comme nul et non avenu et contraire à la loi.

N° 88 C-2

Ventre aux enchères publiques sur saisie immobilière

Assistance judiciaire N° 4754
en date du 2 février 1981
Etude de Maître Allouani Choubani,
Avocat à la Cour de Cassation,
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 20 avril 1981, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Chadlia Bent Farhat Chérif, ménagère demeurant à Jocaouda, délégation de Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani, Avocat à Mahdia.

Partie-saisie : Ahmed Ben Mansour Ben Hamda Ghrissa, agriculteur demeurant à Hekaima, délégation de Mahdia.

Immeubles à vendre : 1) La totalité de cinquante (50) pieds d'oliviers sis à Henchir Bair, forêt de Hekaima délégation de Mahdia, ayant pour limites :

• Au Nord : Ammar Ghrissa;
• À l'Ouest : Route de Moknine;
• Au Sud : Ali Ben Salah Ghrissa;
• À l'Ouest : Des locaux à usage d'habitation.

2) La totalité de la maison sise à Hekaima, délégation de Mahdia, comprenant deux pièces. La maison dont le plafond est en béton et l'accès sur l'Est a pour limites :

• Au Sud : Maison des héritiers du père de la partie saisie,
• À l'Est : Une terre appartenant au père de la partie-saisie;
• Au Nord : Bannour frère de la partie-saisie;
• À l'Ouest : Ghérissa.

Mise à prix :

1er lot quatre cents dinars 400D000
2e lot sept cents dinars 700D000
Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'oliveraie et la maison à vendre peuvent être visitées la journée de vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° 89 C-2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Partie saisissante : Khadija Bent Ahmed El Baccouche en son nom et au nom de ses enfants mineurs issus de l'union avec son époux Feu Mohamed El Hédi El Ghozzi à savoir : Abdelouahed, Abdelwahab, Najoua et Mondher et ses enfants majeurs issus de la même union à savoir : 2) Bchira, 3) Chérifa, 4) Mohamed, 5) Fatma, 6) Sadok, 7) Rafika les femmes sans profession, les hommes fonctionnaires demeurant Rue El Kenabsa du Quartier El Jeblis à Kairouan - Ville (Adjudicataires).

Partie saisie : Ahmed Ben Mohamed El Hédi El Ghozzi, instituteur demeurant à Menzel El M'Hiri, délégation de Nasrallah, gouvernorat de Kairouan.

L'avocat poursuivant : Maître Farhat Tamzini, Avocat près la Cour de Cassation demeurant Rue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan-Ville.

L'immeuble saisi :

1) Une maison ouvrant à l'Est sise Impasse de Rbat El Kenabsa Quartier El Jeblis à Kairouan comprenant trois halls, une cour, huit pièces, un puits, une citerne, une cuisine, un w.c. limitée :

• Au Sud par la maison appartenant à Ali Guellouz;
• À l'Est d'où l'entrée;
• À l'Ouest par Hédhilil Taamallah et Sadok Malouche;
• Et au Nord par Hédhili Ghith et Salah Hadouaj.

2) Un premier étage sur la dite maison ouvrant à l'est sis au dit lieu et ayant les mêmes limites comprenant un couloir, un présu, un hall une citerne ayant contact avec la citerne de la maison, cinq pièces, un w.c. et une cuisine.

3) Une boulangerie ouvrant au sud sise au dit lieu ayant comme locataire Youssef Essid moyennant un loyer mensuel de soixante quinze dinars.

4) Un magasin sis au dit lieu ayant comme locataire le Sieur Mohamed Ben Abderrahmen Jaouadi réparateur de radios et télévisions moyennant un loyer annuel se montant à cent vingt dinars.

5) Un premier étage sis au dit lieu construit sur la boulangerie et le magasin ouvrant au sud comprenant une entrée, un hall, quatre pièces, une cuisine et un w.c.

La boulangerie, le magasin et le premier étage sont limités :

• Au Sud d'où l'entrée;
• À l'Est : par Tourki et Chehaibi;
• Au Nord par Oukala El Baccouche
• Et à l'Ouest par l'Impasse El Aouni.

Mise à prix : Vingt mille dinars.

Lieu et date de l'adjudication : Le Vendredi 24 avril 1981 à 9 heures du matin à la Chambre des Créées près le Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Visite des lieux : La visite des immeubles peut avoir lieu à tous moments.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Avocat poursuivant ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan pour prendre connaissance du cahier des charges. établi pour le 4 mars 1981

L'Avocat Poursuivant
Farhat Tamzini
Etabli le 4 mars 1981
N° 90 C-2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES APRÈS SURENCHERES

Etude de Maître
Mohamed Salah Ben Abdallah
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue Ali Belhaouane - Sousse

L'Adjudication aura lieu le samedi 13 avril 1981, à neuf heures du matin à la Salle des Ventes Immobilières du Tribunal de première instance de Sousse.

Surencherisseur : Othman Ben Hadj Hassine Troul, agriculteur demeurant à Msaken, Rue Rekab.

Adjudicataire & Poursuivant : Mohamed Ben Hadj Hassine Troul, agriculteur demeurant à Msaken, Avenue Farhat Hached.

Poursuivis : Othman Ben Ahmed Ben Hadj Hassine Troul, demeurant à Msaken, Rue Rekab,

• Khédija Bent Hassine Boukadida
• Et Emna Bent Ahmed Ben Haj Hassine Troul.

Toutes deux femmes d'intérieur et demeurant à Msaken, Rue Rekab.

Immeuble mis à la vente : La totalité de la maison sise à Msaken, Rue Rekab; impasse Othman Nakouri limitée : Au Sud : Par Belgacem Ben Mohamed Zaabouh,

• À l'Est : Par une route,
• Au Nord : Par Mohamed Ben Mohamed Troul,
• À l'Ouest : Par Ali Ben Mohamed Zrouga.

Mise à prix : Article unique : Trois cent soixante dinars, compte tenu de la Surenchère déclarée et s'élevant à soixante dinars.

En sus : Frais de la 1ère Adjudication (133,508 D.) ainsi que ceux de celle-ci.

Le Cahier des Charges est à la disposition des intéressés au greffe du tribunal.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah, Avocat à Sousse, 24 Rue Ali Belhaouane.

Remarque : La visite des lieux est possible tenus les jours de 8 h à 17 h.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Salah
Ben Abdallah
Avocat à Sousse
N° C-91/2

Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire
GENCOBAT S.A.
Mégrine

Les actionnaires sont convoqués le 16 mars 1981 à 18 heures au siège pour augmentation de capital de la Société.

P. G. Conseil
N° 94 C-1

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

SOCIETE THE ONLY TWO
Avenue Habib Bourguiba HAMMAMET

Suivant acte sous seing privé de l'assemblée générale daté du 5 mars 1981, enregistré à Grambalia le 6 mars 1981, folio 53, cose 8 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Grambalia le 6 mars 1981, sous le n° 1098.

Il a été décidé de confier la gérance de Monsieur Mhadbi Radhi et de nommer Mme Rita Bonne en tant que co-gérante de la dite société en leur donnant le plein pouvoir.

N° B-413/1

CONSTITUTION DE SARL

Selon acte SSP daté du 25 février 1981 et enregistré à Tunis le 27 février 1981, vol. 851, série bis, cose 385, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 mars 1981, il appert qu'une SARL au capital de 7500 dinars a été constituée et a pris la dénomination : « Comptoir d'équipement moderne en aluminium. » pour une durée de 99 ans et dont le siège social est à Tunis 50, Avenue de la Liberté.

Cette société a pour objet la menuiserie d'aluminium et elle sera gérée par Mr Afif Ben Sedrine.

N° B-414/1

NOMINATION D'UN GERANT

Négoce Internationale
S.A.R.L. au capital de 1000 Dinars
3, Rue Houcine Bouzaine - Tunis
Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale extraordinaire du 5 mars 1981

Par acte sous seing privé du 5 mars 1981, enregistré à Tunis AC le 6 mars 1981, vol. 57, série 5, cose 881, l'assemblée générale extraordinaire a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

• 1ère Résolution : Porter le capital social à 2.000 Dinars par création de 100 parts nouvelles de 10 D. chacune allouées à Mr Néjib M'Hersi à compter du 5 mars 1981
• L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.
• 2ème Résolution : Démission et quitus au gérant statutaire Mr. Abdennacer M'Hirsi, Modification de l'article 12 des statuts
• 3ème Résolution : Nomination de M. Néjib M'Hirsi gérant à compter du 5 mars 1981 avec les pouvoirs énoncés par l'article 12 et la rémunération édictée par l'article 13 des statuts.

Dépôt : 2 copies enregistrées du sus P.V. ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 7 mars 1981.

N° B-415-1

CONTRAT DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Tunis Cotillon Papeterie
T.C.P.
Ex. Anciens Etablissements
Pannessa
SARL au capital de 15.000 dinars
3, Rue Houcine Bouzaine - Tunis

Selon acte sous seing privé du 5 mars 1981, enregistré à Tunis AC le 6 mars 1981, volume 57, série 5, cose 881, Monsieur Abdennasser M'Hirsi et Mme Teleiaz Bent Habib M'Hirsi ont cédé respectivement à Monsieur Néjib M'Hirsi les 375 parts que chacun a'eux détient au capital de la sus-dite Société.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mars 1981

Par acte sous seing privé du 5 mars 1981, enregistré à Tunis A.C. le 6 mars 1981, volume 57, série 5, cose 879, l'assemblée générale extraordinaire a adoptée à l'unanimité les résolutions suivantes :

• 1ère résolution : Charger la dénomination sociale en « Tunis Cotillon Papeterie T.C.P. » l'article 3 des statuts est modifié en conséquence.
• 2ème résolution : Adoindre à l'objet social l'activité de fabricant artisan de papier et carton. L'article 2 des statuts est modifié en conséquence.

Dépôt : 2 copies enregistrées des 2 actes sus-cités ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 mars 1981.

N° B-416/1

CONSTITUTION

Société Auto-Ricombi S.A.R.L.
1, Rue de Monastir - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1 février 1981, enregistré aux actes civils le 16 février 1981, vol. 851, série 1, cose 72, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 février 1981, il a été constitué une SARL entre les associés désignés dans l'acte aux caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société Auto-Ricombi S.A.R.L.
• Siège social : 1 Rue de Monastir - Tunis
• Durée : 99 ans
• Capital social : Fixé à 5.000 Dinars libéré en numéraires divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.
• Objet : L'importation et la commercialisation à tous les stades de pièces détachées et de recharges pour tous genres de véhicules et matériel roulant
• Gérance : Confié à Mr Mohamed Ali Sahli pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-417/1

CONSTITUTION

Comptoir des Pièces Francaises
C.P.F. SARL
57, Avenue Hédi Chaker — TUNIS

Suivant acte SSP en date à Tunis du 1 février 1981, enregistré aux actes civils à Tunis le 14 février 1981, vol. 851, série ter, cose 27, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 23 février 1981, il a été constitué une SARL entre les associés désignés dans le dit acte aux caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Comptoir des Pièces Francaises CPF SARL.

Siège social : 57 avenue Hédi Chaker Tunis.
Durée : 99 Ans

Capital social : Fixé à 5.000 dinars libéré en numéraires divisé en 500 parts de 10 dinars chacune

Objet : L'importation et la commercialisation à tous les stades de pièces détachées et de recharges pour tous genres de véhicules et matériel roulant

Gérance : Confié à Mr Salah Sahli pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

POUR AVIS
N° B-418/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
Société de Traitement Informatique
« S. T. I. »

Au capital de 10.000 dinars
Siège Social : Bir Kassaâ
(Ben Arous)

I. — Statuts — (Extrait)

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 octobre 1980, enregistré à la recettes des actes civils de Tunis le 13 janvier 1981 volume 850, série ter, case 199 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 22 octobre 1980, M. Béchir Saidane, Fondateur a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions

Dénomination : Société de Traitement Informatique « S.T.I. »

Objet : La Société a pour objet le Traitement Informatique, les études et tous travaux annexes.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans.

Capital Social : Fixé à la somme de 10.000 dinars divisé en 1.000 actions nominatives de 10 dinars chacune souscrites en numéraires et à libérer au quart.

II. — Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration, reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis, le 13 janvier 1981, a été enregistrée à la même date volume 850, série ter, case 198.

III. — Constitution

— Assemblée Générale Constitutive du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 14 janvier 1981 enregistrée à Tunis le 28 janvier 1981 vol 792 série IV case 800 il résulte notamment l'assemblée.

1) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement : quart (1/4) faite par le fondateur.

2) A nommée les administrateurs prévus par les statuts pour une période de cinq (5) ans.

— La Société Générale des Industries Textiles « SOGITEX » — (Bir Kassaâ) avec deux (2) sièges représentée par Messieurs Béchir Saldane et Rachid Touzani.

— La Société Industrielle des Textiles « SITEX » (Ksar Hellal) représentée par Monsieur Abdallaziz Cheikhrouha.

— La Société des Industries Textiles Réunies « SITER » (Bir Kassaâ) représentée par M. Muncaf Bouzgarrou.

— La Société Monostirienne des Textiles « SOMOTEX » (Monastir) représentée par M. Mohamed Nouri Knani.

— La Société de promotion des Industries de Confection « SOPIC » (Menzel Bourguiba) représentée par Monsieur Muncaf Tourki.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

3) A nommée comme commissaire aux comptes Monsieur Ahmed Boukaida lequel a accepté ces fonctions.

4) A approuvée les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Administration (Délibérations du Premier Conseil d'Administration)

Aux termes de sa première délibération en date du 14 janvier 1981, enregistrée en date du 24 janvier 1981, volume 792, série IV, case 513, il a été décidé de :

— Nommer M. Abdellaziz Cheikhrouha, Président-Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus pour gérer la Société sauf ceux expressément à l'assemblée générale des actionnaires.

— Nommer Monsieur Rachid Touzani, Directeur Général Adjoint de la Société.

V. — Dépôt

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au du tribunal de première instance de Tunis le 30 janvier 1980.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

N° B-419/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant un acte ssp du 4 mars 1981 enregistré aux actes civils le 4 mars 1981 volume 57 série 5 case 842 Mr. Mohamed Ben Hédi BOUJEMAA a vendu à Mr. Ridha Ben Amor Toumi la totalité du fonds de commerce lui

apportenant sis à Tunis 16 Rue Sidi Gharsalih.

Les oppositions seront reçus entre les mains de l'acheteur à la dite adresse dans les 20 jours du présent avis faute de quoi elles seront forcloses.

N° B-420-1

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Société de Menulserie et Ressorts
« SOMER »

S.A.R.L. au capital de 20.000 Dinars
Siège social : 13 Rue Charles de Gaulle - Tunis
R.C. Tunis n° 42.020

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 28 février 1981 enregistré à Tunis AC le 3 mars 1981 vol. 794 série IV case 93 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 mars 1981 il oppert que :

— La société sus désignée a été dissoute et entièrement liquidée;

— Le mandat de gérance conféré à Monsieur Béchir Ben Djemiaa a pris fin consécutivement à cette dissolution et liquidation;

— Quitus pur et simple entier et définitif et sans réserve a été donné au dit Monsieur Béchir Ben Djemiaa au titre de son mandat.

Pour avis
N° B-421-1

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Société de Tissage de Moknine
TISSMOK

Société Anonyme
au Capital de 550.000 Dinars
Siège social : Bir Kassaâ Ben Arous

I. — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 21 janvier 1981 vol. 850 série ter case 290 dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 janvier 1981 ont été établis les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société de Tissage de Moknine TISSMOK

Objet : Toute l'Industrie et le Commerce des Textiles, ainsi que toute l'Industrie et le Commerce de l'habillement.

Siège social : Bir Kassaâ à BEN AROUS.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital social : 50.000 dinars divisé en 500 actions de 100 dinars chacune.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Administration : La Société est administrée par un conseil de trois membres au moins et de 12 membres au plus nommés pour 6 ans parmi les actionnaires par leur Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir ou nom de la société et pour faire ou autoriser tous actes ou opérations relatifs à son objet.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par la loi ou par les statuts est de sa compétence.

Commissaires aux comptes : l'Assemblée Générale des actionnaires désigne pour trois ans un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Conseil d'Administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Affectation des Bénéfices : Sur les résultats nets fournis par la balance du compte profite et pertes, il sera prélevé 5% pour constituer le fond de réserve présent par la loi et le solde sera soumis à l'Assemblée des actionnaires qui lui donnera l'affectation qu'elle jugera utile.

II. — Constitution

Du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive unique réunie le 21 janvier 1981 au siège social, il oppert :

Que cette Assemblée a reconnu sincère et véritable la Déclaration de Souscription et de versements.

Qu'elle a approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée.

Qu'elle a nommée comme premiers Administrateurs :

MM.

Béchir Saldane
Nour Eddine Dimassi

Abdelmajid Dorai
Lesquels ont accepté leurs fonctions.

Qu'elle a nommé aux fonctions de commissaires aux comptes pour trois ans MM. Abdelaziz Mama et Ahmed Boukadida, qui ont accepté ces fonctions.

Du procès-verbal du Conseil d'Administration réuni le 18 février 1981 au siège social il appel que M. Noureddine Dimassi est nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

III. — Dépôt

Le 28 février 1981, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents ci-après.

Les statuts enregistrés à Tunis le 21 janvier 1981 vol. 850, série ter case 290

La déclaration de souscription et de versement enregistrées à Tunis le 21 janvier 1981 vol 850 série ter case 293

La liste des souscripteurs et Etat de versement enregistrées à Tunis le 21 janvier 1981 vol 850 série ter case 291

Le procès-verbal de l'Assemblée Constitutive enregistré à Tunis le 9 février 1981 vol 850 série ter case 575

Le procès-verbal du premier Conseil d'Administration enregistré à Tunis le 9 février 1981 vol 850 série ter case 567

Le procès-verbal du deuxième Conseil d'Administration enregistré à Tunis le 18 février 1981 vol 851 série 1 case 145.

N° B-422/1

NOMINATION DE GERANT

Comptoir de Tricotage et de Confection Moderne (C.T.C.M.) SARL
Siège : 2, Rue Baudelaire El Omrane
TUNIS

Par acte s.s.p enregistré à Tunis le 27 février 1981 vol 350 série 1 case 851 M. Jalel El Memmi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Par cette décision l'article 11 des statuts de la société est modifié.

N° B-423/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ET TRANSFORMATION FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE

Société Anonyme TUNIS-LUMIERE
Capital de 30.000 dinars
Siège social 6, Avenue du Sahel
Montefleury — TUNIS

Par décision collective extraordinaire des Associés en date du 18 novembre 1980 enregistrée à Tunis le 24 décembre 1979 vol 55 série ter case 795 les porteurs de parts de la société TUNIS-LUMIERE ont décidé à l'unanimité de porter le capital social de 25.000 à 30.000 dinars et de compter de nouveaux Associés. Ils ont par ailleurs décidé de transformer la forme de la société en société anonyme d'éline Mesdames Latifa Helioui et Zeineb M'Barek ainsi que Messieurs Laroussi Helioui et Mohamed M'Barek membres du 1er Conseil d'Administration pour une durée de six ans.

Par ailleurs, suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 22 décembre 1980, enregistré à Tunis le 14 janvier 1981, vol 850 série ter case 212 Monsieur Laroussi Helioui a été nommé Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la société, et Monsieur Mohamed M'Barek Secrétaire général et Directeur Général Adjoint de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, et ce, pour la durée de leurs mandats d'Administrateurs deux exemplaires des procès verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, respectivement le 29 décembre 1980 et le 7 mars 1981.

N° B-424/1

AVIS DE TRANSFET DE SIEGE SOCIAL

Société « SIPAM »
S.A.R.L. ou capital de 66.000 Dinars
Siège social : 17 Rue Jamel Abdennasser Tunis

Par décision des porteurs de parts prise en vertu des dispositions de l'article 4 des statuts sociaux, le siège de la société a responsabilité limitée SIPAM au capital de 66.000 Dinars existant jusqu'alors 17 Rue Jamel Abdennasser Tunis est transféré à la Rue de la Chimie Zone Industrielle Megrine Tunis.

N° B-425-1

A.M.T.F. S.A.R.L.
ROUTE DE SOUSSE Km 6
Megrine

Il résulte du P.V. de l'A.G.E. du 25 janvier 1980 enregistré aux AC à Tunis le 2 février 1981 vol. 856 série Bis case 473 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis, que le capital social a été augmenté de 13.600 Dinars et devient désormais fixé à 28.000 Dinars entièrement libéré en numéraires.

Pour Extrait

N° B-426-1

AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION STATUTAIRES

Société Tunisienne de Fabrication de Couvertures et Textiles « Couverties »
S.A.R.L. ou capital de 950.000 Dinars
Siège social : 6 Bis, Rue de Mauritanie
TUNIS

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 10 décembre 1980 enregistré à la dite ville e 28 décembre

1980 ACI vol. 849 série Ter case 1006 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de la dite ville le 29 décembre 1980.

Il appert que la collectivité des associés a décidé de porter le capital social de 950.000 Dinars à 1.050.000 D. par création de 2.000 parts sociales nouvelles de 50 D. dénominal chacune, avec droit de jouissance au 1er janvier 1981 souscrites en numéros et intégralement versées lors de la souscription.

Ces 2.000 parts sociales ont été souscrites intégralement par l'Associé SOTAPEX à titre irréductible pour la partie lui revenant et à titre réductible pour la partie non souscrite par les autres associés défaillants après que ceux-ci eurent renoncé expressément, conformément à la loi et aux statuts, à l'exercice de leur droit préférentiel.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Tunis, le 6 mars 1981
Pour Extroit
Le Gérant
N° B-427-1

AVIS DE LOCATION

Société Résidence Club Kerkennah
21, Avenue Mohamed Hédi Khefacho
SFAX

Par acte sous seing privé en date du 3 février 1981, il appert que la société Résidence Club Kerkennah dont le siège est à Sfax avenue Mohamed Hédi Khefacha, a donné en location son Village de Vacances dénommé sans Frontière SIDETOUR dont le siège est à Paris 7, Rue de la Banque pour une durée de cinq années consécutives à compter du 1 février 1981 finissant le 31 décembre 1985.

En conséquences, tous tiers sont avisés que la Société Résidence Club Kerkennah n'est pas responsable des dettes ou engagements contractés par la Société Jeunes sans Frontière SIDETOUR à l'occasion de l'exploitation du dit Village de Vacances pendant la durée de sa location.

N° B-428/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par acte enregistré à Tunis le 2 mars 1981 vol 57 série 5 case 731 la Société Générale de Conserves « SOGECO » a augmenté son capital social de la somme de 25.200 dinars dans le capital social de la SOGECO deviendra de 36.300 dinars.

Les co-gérants
N° B-429/1

TRANSPERT DE SIEGE SOCIAL ET REMPLACEMENT DE GERANTS

GOLF TOURS

SARL au Capital de 25.000 Dinars
Siège social : 69 Avenue Habib Bourguiba — Carthage

Il appert :

1°) D'une décision collective en date du 2 mars 1981 enregistré à Tunis AC le 7 mars 1981 vol 851 série bis case 467 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 mars 1981 que le siège social de la société a responsabilité limitée « GOLF TOURS » a été transféré à Carthage 69, Avenue Habib Bourguiba.

2°) D'un acte SSP en date du 2 mars 1981, enregistré à Tunis AC le 7 mars 1981 vol 851 série bis case 466 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 mars 1981 que MM Dhafrallah Chaffal et Nassreadine Kabrosli ont été désignés Co-Gérants de la dite société en remplacement de Monsieur Abderrazak ben Lorbi, démissionnaire, avec obligation d'agir conjointement.

LES GERANTS
N° B-430/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 17 février 1981 enregistré à Tunis le 17 février 1981, volume 851 série 1 case 351, Mme Mahbouba Ezzohra fille de Hadj Benaissa ben Amara, résident au n° 82, Rue Antoni Hamman-Lif, à Mme Rafia fille de Abdelkader Essebai, domicilié à Hammam-Lif, Cité le Casino Immeuble A, Appartement n° 45, la totalité du fonds du commerce composé d'une boutique de vente de prêts-à-porter et confection d'habits de mariage sis à Hammam-Lif, Rue du Cap bon.

Les oppositions seront formées entre les mains de l'acheteur en son adresse sus-indiqués dans le délai de 20 jours à partir de la parution de cet avis dans le JORT.

Le présent avis a été publié au journal « Assabah » en date du 7 mars 1981.

N° B-431/1

OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE A TUNIS

Société Occidental Of Tunisia
Incorporated Recherche pétrolière
SARL 10.000 Dinars
Siège social 9 Rue de Mutuelleville
TUNIS

Suivant acte notarié enregistré à Tunis dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er mars 1981 sous le numéro 44955 il a été ouvert une succursale à Tunis dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Société Occidental Of Tunisia Inc.

Objet : Recherche de substances numérales.

Capital social : 10.000 dinars
Siège social : 9 Rue de Mutuelle ville TUNIS

Gérance : Monsieur Joseph M. Machkniff est nommé mandataire général de la société Occidental Of Tunisia Inc. et ce par acte notarié enregistré à Tunis le 27 février 1981 vol 794 série 4 case 10, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-432/1

RECTIFICATIF

Compagnie Métallurgique et Minière
Société Anonyme
Au capital de : 5.281.500 Dinars
Siège Social : 280, Boulevard Saint-Germain - Paris 7ème
R.C. : Paris B. 612006746 00016
Succursale en Tunisie : R.C. Tunis 31.711

Aux termes de ses délibérations en date du 6 mars 1980, le Conseil d'Administration a fixé au 30 juin 1980, la date de clôture définitive de la succursale de Tunisie.

D-122/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOTRIP

Suivant acte sous seing privé en date du 30 décembre 1980 enregistré à la Recette des A.C et I.D de Sfax le 3 janvier 1981 folio 25 n° 107 dont deux Originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 janvier 1981 (Dépôt n° 5420).

Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

• Objet : Le tricotage des panneaux pour Tricot hommes - dames - enfants
• Dénomination : Société SOTRIP
• Siège social : 6, Route de M'Harza Sfax
• Capital social : 10.000 Dinars divisés en 1000 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérée

Gérance : Monsieur Ahmed Charfi est nommé gérant de la société avec pouvoirs étendus et signature social

Dont Acte
N° D-123-2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. INES

Suivant acte sous seing privé en date du 12 février 1981 enregistré à la Recette des AC et ID de Sfax le 13 février 1981 folio 10 n° 48 dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 13 février 1981 (dépôt n° 5461)

Il appert qu'une S.A.R.L a été constitué.

Objet : Le commerce de Bonneterie Mercerie et Parfumérie.

Dénomination : Société INES

Siège social : Rue Dag Hamarchold n° 23 Sfax

Capital social : 5.000 Dinars divisés en 500 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérée

Gérance : Madame Nissaf Abid née Hammami est nommée gérante de la dite société avec pouvoirs étendue et signature social.

Dont Acte

N° D-124-2

NOMINATION DE GERANT

Société d'Installation Electrique et Ventes d'Articles Ménagers SIEVAM
Siège social : Rue Léopold Singor SFAX

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 janvier 1981 enregistré à Sfax A.C le 27 janvier 1981 folio 71 n° 334 que les Associés ont approuvés les Rapports Moral et Financier de la Société au 31 décembre 1980 et ont donné quitus entier et définitif au gérant pour toute la période de sa mission.

Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 janvier 1981 enregistré à Sfax A.C le 27 janvier 1981 folio 71 n° 333 que les Associés ont nommé Monsieur Ahmed Chaabouni gérant de la Société avec tous les pouvoirs conférés par l'Artic-le IX des statuts établis en date du 16 février 1971 en remplacement de Monsieur Rachid M'Ziou démissionnaire.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 5445 et 5446 du 3 février 1981.

Le Gérant

N° D-125/2

SNIT - CENTRE

Extraits du procès-verbal du Conseil d'Administration de la SNIT-Centre du 14 janvier 1981, enregistré à Sousse A.C. le 17 février 1981, vol. 392 N° 1525, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Sousse le 20 février 1981 n° 22.

...Le Conseil d'Administration décidé à l'unanimité de nommer Monsieur Mohamed El Hédi Ennaifer Président du Conseil d'Administration de la SNIT-Centre et l'investit de tous ses pouvoirs fixés par l'article 20 des Statuts de cette Société.

...Le Conseil d'Administration adopte la proposition faite par son président en l'autorisant à déléguer ses pouvoirs à Monsieur Mustapha Marrakchi, Directeur Général de la SNIT-Centre.

...Concernant la participation de la SNIT-Centre à l'augmentation du capital de la Société des Travaux du Centre à Kairouan, par l'apport d'un terrain le conseil donne son accord sous réserve de s'assurer de la situation juridique du terrain qui doit passer par un commissaire aux apports.

N° D-126/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société de Travaux Publics

Slaiem Achiche et fils Mohamed
SARL au Capital de 20.000 Dinars
Siège social : 62, Cité Ezzitouna Sfax

Par acte sous seing privé en date du 28 novembre 1980, enregistré à la recette des finances de Sfax, AC et ID, le 10 décembre 1980 folio 71 n° 375 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 22 décembre 1980 sous le n° 5396.

Il appert que Monsieur Slaiem Achiche, a cédé à ses deux fils Mohamed et Makram Achiche la totalité de ses parts sociales qu'il possède dans la Société de Travaux Publics « Slaiem Achiche et fils Mohamed »

N° D-127/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

Photogravure TLILI

S.A.R.L. au capital de 12.000 Dinars
Siège social : 22, Rue Houcine Bouzoienne - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 18 novembre 1980 enregistré à Tunis ACI le 20 novembre 1980 vol. 849 série Bis case 62 il appert que Mme. Zeineb Bent Rachid TLILI épouse Tahar Ei GHALI cède les 90 parts sociales de valeur nominale 10 D. à Mlle. Hella Ben Rachid Tili Monsieur Mohamed Salah Ben Rachid TLILI cède les 90 parts sociales de valeur nominal 10D à Mlle Hella Ben Rachid TLILI

Monsieur Adel Ben Rachid Tili cède les 90 parts sociales de valeur nominale 10 D. à Mlle. Ben Rachid TLILI Hella.

De ce fait Mlle. Hella Ben Rachid TLILI entre en possession de 270 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Pour Extrait

N° D-128-2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« LES EDITIONS ARABESQUES »

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C le 17 février 1981 vol 851 série 1 case 85, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Les Editions Arabesques ».

Siège social : 7 Rue Pierre Curle Tunis

Objet : La conception, l'impression, la réalisation, la reproduction de toutes formes de publications prospectus, dépliants, brochures et plus généralement tout produit avant trait au livre.

Durée : 50 ans

Capital : 5.000 dinars

Gérant : M. Kortobi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 février 1981 sous le n° 202/88.

N° D-129/2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du Programme de Développement Rural, le Gouverneur de Gabès, Président du Conseil du Gouvernorat se propose d'acquérir Cents Citernes de 500 litres.

Caractéristiques du Matériel à acquérir
Essieux Fer carré de 40
Roulement 35/72
Pneux 135/380 ou 135/15
Support Fer Plat de 50/8
Chassis Tube de 50/60
Tote Galvanisée 20/10 ou 25/10
Vanne en Bronze de 1 pose 26/34
Dépôt de Soumission :

Les offres devront parvenir sous plis recommandés au siège du Gouvernorat de Gabès au plus tard fin mars 1981 portant la mention « Adjudication des Citernes ».

L'Ouverture des plis aura lieu le 31 mars 1981 à 10h. du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

N° E-94/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre de la réalisation du programme de développement rural 81 le gouverneur de Gabès, Président du Conseil du Gouvernorat lance une Adjudication pour l'acquisition de 30 machines à tricoter 50 machines à coudre et 200 métiers à Tisser.

Les Fournisseurs intéressés doivent envoyer leurs offres sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Gabès portant la mention « Adjudication des machines à coudre et à Tricoter et Métiers à tisser ».

L'ouverture des plis aura lieu le 31 mars 1981 à 10h. du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

Le Gouverneur

N° E-95-3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre de la réalisation du programme de Développement Rural 1981 - Formation des Jeunes Filles en tapis et Mergoum, le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Gabès, lance une adjudication sur appel d'offres pour l'acquisition de la matière première suivante :

• Coton cablé = 1 140 Kg
• Coton mèche = 840 Kg
• Coton Trame = 240 Kg
• Trame Blanchie = 1 850 Kg
• Trame Grise = 800 Kg
• Trame Teinte Brun Foncé = 800 Kg
• Trame Teinte Brun Clair = 800 Kg
• Trame Teinte Belge = 1 450 Kg
• Laine noire = 1 000 Kg

Les fournisseurs intéressés doivent envoyer leurs offres sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Gabès portant la mention « Avis (d'Adjudication Tapis et Mergoum) ».

L'ouverture des plis aura lieu le 31 mars 1981 à 10h. du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

N° E-96/3