Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois n° 69-17 du 27 mars 1969 et n° 80-35 du 28 mai 1980;
Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant les délégations territoriales des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 81-354 du 23 mars 1981, portant changement du nom de la Délégation de Sahi Kairouan du Gouvernorat de Kairouan et création d'une nouvelle Délégation dans ce Gouvernorat.
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan.
Arrête :
Article Premier. — Il est créé :
1°) Dans la délégation de Kairouan du Gouvernorat de Kairouan un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Ouled N'har.
2°) Dans la délégation de Chebika du même Gouvernorat deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Hammed.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'El Aouamria.
3°) Dans la délégation de Sbikha du même Gouvernorat deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'El Friouet.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'Oued El Kriouâa.
4°) Dans la délégation d'El Oueslatia du même Gouvernorat deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'Oued El Kaab.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'El Béhaler.
5°) Dans la délégation de Haffouz du même Gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Ouled Khalfallah.
6°) Dans la délégation d'El Alâa du même Gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Ouled Amor.
7°) Dans la délégation de Hajeb El Aloun du même Gouvernorat deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'Oued El Hajeb.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'Errèhima.
8°) Dans la délégation de Nasr'Allah du même Gouvernorat deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'El Kabbara.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'El-Briket.
9°) Dans la délégation de Bou Hadjla du même Gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Ech-Chouamekh.
p. 677Art. 2. — Sont scindés :
1°) Le secteur de Torza de la délégation de Haffouz du Gouvernorat de Kairouan en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Torza Sud.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Torza Nord.
2°) Le secteur de Ain Sayada de la délégation d’El Alâa du même Gouvernorat en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Sayada Nord.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Sayada Sud.
3°) Le secteur d’Ouled Farjallah de la délégation de Bou-Hadjia du même Gouvernorat en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d’Ouled Farjallah Nord.
— Le deuxième porte le nom de secteur d’Ouled Farjallah Sud.
4°) Le secteur de Jehina de la délégation de Bou-Hadjia du même Gouvernorat en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Jehina Sud.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Jehina Nord.
Art. 3. — Le secteur de Torza Nord de la délégation de Haffouz du Gouvernorat de Kairouan est rattaché à la délégation d’El-Alâa du même Gouvernorat.
Art. 4. — Les secteurs de Rakada, Dhrâa Ettammar, El Khadra, Zâafrana, Marg Elil, El Baten de la délégation de Chebika du Gouvernorat de Kairouan sont rattachés à la délégation de Kairouan du même Gouvernorat.
Art. 5. — Les secteurs de Chérarda, Bir El Hélou, Ouled Farjallah Sud, Chraïtia Sud et El Ksour de la délégation de Bou-Hadjia du Gouvernorat de Kairouan sont inclus dans la délégation de Chérarda du même Gouvernorat.
Art. 6. — L’arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations du Gouvernorat de Kairouan comme suit :
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Délégations de Kairouan 21 secteurs à savoir :
Djeblia Nord, Djeblia Sud, El Jamâa Nord, El Jamâa Sud, El Ansar, Keblia Nord, Kéblia Sud, El Mansoura, El Khazazia, Zéroud, El Makhsouma, En-Nbech, El Moutabassta, El Ghabat, Ouled N’har, Rakada, Dhrâa Ettammar, El Khadra, Zâafrana, Marg Elil, El Baten.
Délégation de Chébika 8 secteurs à savoir :
Chebika, Jaouaouda, El Aouamria, Er-Rouissat, Abida, Sidi Ali Ben Salem Hammed, El Karma.
Délégation de Sbikha 14 secteurs à savoir :
Sbikha siège, Ain Bou Merra, Sidi Messaoud, Eddekhila, Edhriet, El Kafel, El Alem, El Katifa, El Aouitha, Sisseb, Chorfa, Chégafia, El Friouet, Oued El Kriouâa.
Délégation d’El Oueslatia 10 secteurs à savoir :
Maârouf, El Oueslatia siège, El Menzel, Djebel Esserj, Zaghdoud, Djebel Ouest, Djebel Er-Rihane, Ain Djelloula, Oued El Ksab, El Béhaïer.
Délégation de Haffouz 8 secteurs à savoir :
Haffouz siège, Khit El Ouedi, Oued El Jabbès, El Ain El Baldha, El Houfia, Chérichira, Torza Sud, Ouled Khalfallah.
Délégations d’El-Alâa 8 secteurs à savoir :
El Alâa, El Messald, El Gattar, Mezyouta, Sayada Nord, Sayada Sud, Ouled Amor, Torza Nord.
Délégation de Hajeb El Aloun 9 secteurs à savoir :
Hajeb Siège, Hajeb Banlieue, Chouachi, Es-Sarja, El-Kantra, El Hadala, El Ghouiba, Oued El Hajel, Erréhima.
Délégation de Nasr’Allah 8 secteurs à savoir :
Nasr’Allah Siège, Nasr’Allah Banlieue, El Hamidet, El Fejij, Et-Touila, El Ménara, El Kabbara, El Briket
Délégation de Bou-Hadjia 13 secteurs à savoir :
Bou-Hadjia siège, Bou-Hadjia Banlieue, Jehina Sud, Jehina Nord, El Kétitir, El Fath, Ouled Farjallah Nord, En-Nasr, Bir Meskine, El Mouisset, Bir Boussari, Chraïtia Nord, Ech-Chouamekh.
Délégation de Chérarda 5 secteurs à savoir :
Chérarda, Bir El Hélou, Ouled Farjallah Sud, Chraïtia Sud, El Ksour.
Art. 7. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Tunis, le 23 mars 1981
Le Ministre de l’Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de la Défense Nationale
RECTIFICATIF
Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 2
des vendredi 16 et mardi 20 janvier 1981