Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1986, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois n° 69-17 du 27 mars 1969 et n° 60-35 du 28 mai 1980;
Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant les délégations territoriales des Gouvernorats de la République, tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-1148 du 15 septembre 1980;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — La délégation de Jeddiane du Gouvernorat de Kasserine portera à partir de la promulgation du présent décret le nom de délégation d'El-Ayoun et aura son siège à El-Ayoun.
Art. 2. — Le décret sus-visé n° 80-769 du 16 juin 1980 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Kasserine comme suit :
Le Gouvernorat de Kasserine comprend 9 délégations territoriales à savoir :
Kasserine Nord, Kasserine Sud, Sbeitla, Sbiba, El Ayoun, Thala, Foussana, Fériana et Majel Bel Abbès.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 mars 1981
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI