Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant loi organique des communes;
Vu le décret n° 77-212 du 4 mars 1977 fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 24 janvier 1887 portant création d'une commune à Gabès;
Vu la délibération du conseil municipal de Gabès en date du 26 juillet 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et Finances.
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Gabès est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 200.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Gabès est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 mars 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
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