Décret N° 81-354 du 23 mars 1981, portant changement du nom de la Délégation de Sahl Kairouan du Gouvernorat de Kairouan et création d'une nouvelle Délégation dans ce Gouvernorat

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 21 juin 1986, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois n° 69-17 du 27 mars 1969 et n° 60-35 du 28 mai 1980;

Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant les délégations territoriales des Gouvernorats de la République, tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-1148 du 15 septembre 1980;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décretons :

Article Premier. — La délégation de Sahl Kairouan du Gouvernorat de Kairouan portera à partir de la promulgation du présent décret le nom de délégation de Chebika et aura son siège à Chebika.

Art. 2. — Il est créé dans le Gouvernorat de Kairouan une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Chérarda et ayant son siège à Chérarda.

Art. 3. — Le décret sus-visé n° 80-769 du 16 juin 1980 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Kairouan comme suit :

Le Gouvernorat de Kairouan comprend 10 délégations à savoir :

Kairouan, Chébika, Sbikha, El-Oueslatia, Haffouz, El-Alâa, Hajeb El Aloun, Nasr'Allah, Chérarda, et Bou-Hadjla.

Art. 4. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 mars 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

EMPRUNT COMMUNAL