Ministère de l'Intérieur

Décret N° 81-44 du 10 janvier 1981, modifiant et complétant le décret N° 73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d’occupation de logements par les personnels militaires

Publié au Journal Officiel n° 21 du 31 mars 1981, page 677

Page 58 — Tableau figurant à l’article 1er :

p. 678

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GRADES ET EMPLOISTAUX Mensuel de l'Indemnité
— Officiers Généraux
— Officier Supérieur Chef d'Etat-Major d'Armée
— Inspecteur Général des Forces Armées
— Officiers Supérieurs chargés de Direction
60 D.
— OFFICIERS SUPERIEURS :
— Sous-Chef d'Etat-Major d'Armée
— Commandant de Brigade
— Directeur de l'Académie Militaire
— Directeur de l'Ecole d'Etat-Major des Armées
— Directeur de l'Institut Supérieur Naval
— Directeur de l'Ecole d'Application Inter - Armée
45 D.
— Colonel ou Capitaine de Vaisseau30 D.
— Lieutenant-Colonel ou Capitaine de Frégate25 D.
— Commandant ou Capitaine de Corvette25 D.
— Chef de Corps20 D.
CORPS DE LA JUSTICE MILITAIRE
— Procureur de la République près le Tribunal Militaire Permanent de Tunis
45 D.
CORPS DE LA SANTE MILITAIRE
— Médecin de Corps ou Médecin-Chef de Circonscription Régionale (Garnison)
33 D.
GRADES ET EMPLOISTAUX Mensuel de l'Indemnité
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— Officiers Généraux
— Officier Supérieur Chef d'Etat-Major d'Armée
— Inspecteur Général des Forces Armées
60 D.
— OFFICIERS SUPERIEURS :
— Chargés de Direction
— Sous-Chef d'Etat-Major d'Armée
— Commandant de Brigade
— Directeur de l'Académie Militaire
— Directeur de l'Ecole d'Etat-Major des Armées
— Directeur de l'Institut Supérieur Naval
— Directeur de l'Ecole d'Application Inter - Armée
45 D.
— Colonel ou Capitaine de Vaisseau30 D.
— Lieutenant-Colonel ou Capitaine de Frégate25 D.
— Commandant ou Capitaine de Corvette32 D.
— Chef de corps30 D.
CORPS DE LA JUSTICE MILITAIRE
— Procureur de la République près le Tribunal Militaire Permanent de Tunis
45 D.
CORPS DE LA SANTE MILITAIRE
— Médecin de Corps ou Médecin-Chef de Circonscription Régionale (Garnison)
33 D.

MINES

Citer : Décret n° 81-44 du 10 janvier 1981, JORT n° 21 du 31 mars 1981, p. 677.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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