AVIS N° 14.517

Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Bourguiba à Tunis, (Tunisie), mandataire de Chemie Linz Aktiengesellschaft Société Autrichienne ST. Peter-Strasse 25 4020 Linz (Autriche), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de préparation de farine crue pour le procédé de production d'acide sulfurique à partir de gypse. Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 26 octobre 1979 sous le N° P 2943 429.5.

Inventeurs : Dr. Josef Hutter Dipl. Ing. Heinz Göller.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on prépare une farine crue destinée à être utilisée pour la production de ciment et d'acide sulfurique par le procédé de production d'acide sulfurique à partir de gypse en broyant le coke à un degré tel qu'au maximum 10% en poids de celui-ci aient une grosseur de grains inférieure à 0,1 mm et qu'au moins 90% en poids aient une grosseur de grains inférieure à 20 mm, au moins 60% en poids ayant toutefois une grosseur de grains inférieure à 0,2 mm après quoi on mélange le coke ainsi broyé avec un mélange fin de sulfate de calcium et des additifs usuels.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confection de Sfax et du Sud Tunisien — SINTEX
S.A. au Capital de 195.000 Dinars
Siège social : Avenue du 18 janvier à SFAX

Les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confection de Sfax et du Sud Tunisien « SINTEX » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le lundi 4 mai 1981 à 9h. au siège de l'Union Tunisienne de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat « UTICA » rue de Kairouan à Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980
• Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1980
• Approbation de ces rapports et quitus au Conseil d'Administration
• Affectation des résultats 1980
• Renouvellement partiel du conseil d'administration
• Renouvellement mandat commissaire aux comptes
• Questions diverses

Pour Avis le Conseil d'Administration

N° A-126/1

Avis de Vente d'un immeuble aux enchères publiques sur licitation

Etude de Maître Taieb El Miladi

Demandeurs :

1) Héritiers de feu Med Ben El Hadj Abdallah Boussadira soit ses enfants Abdallah, med Tahar, et Aroussia
2) Héritiers de feu Hissine Ben El Hadj Abdallah Boussadira : Sa veuve

Hallouma Bent Ali El Grioui, et sa fille Narjess.

3) Héritiers de feu Ali Ben Med Ben El Hadj Abdallah Boussadira soit sa veuve Fatma Ben Hissine et ses enfants Chedli, Belhassen, Mohamed et Jamila.

4) Héritiers de feu Khemales Ben Med Ben El Hadj Abdallah Boussadira soit : ses enfants Moncef, Hédi, Nejia et Souad.

Tous en qualité de co-propriétaires. Ayant élu domicile à l'étude de leur avocat Maître Taieb El Miladi, avocat à la cour de cassation 14, rue El Djazira Tunis.

Defendeurs : Les héritiers de feu Salah ben Med ben El Hadj Abdallah Boussadira soit : sa veuve Houria bent Med Chaieb et ses enfants Noureddine Med Abdellatif, Abdelkerim, Abdelhamid, Naziha et Rachid. En qualité de copropriétaires, demeurant à Tunis rue Ettraudi impasse Ibn Zina n° 12

Avocat poursuivant : Maître Taieb El Miladi, avocat à la cour de cassation de Tunis 14 rue El Djazira.

Objet de la vente : l'immeuble sis à Tunis rue El Troudi impasse Ibn Zina n° 12 non immatriculé consistant en une maison arabe, équipée de courant électrique, composée d'un vestibule, de six pièces, d'un cabinet d'aisance et un patio dont le parquet est en marbre, un puits utilisable et une citerne, d'une superficie globale de 121,99 m. carrés.

Limites de l'immeuble : au Sud : la maison Ennouaouri, à l'Est la maison de Habiba Benzarti, à l'Ouest la maison de Djilani Zlassi et au Nord l'imposse Ibn Zina.

Mise à prix : cinq mille dinars autre frais et taxes relatifs à l'instance.

Renseignements : pour plus de renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Tunis ou l'étude de Mr. Taieb El Miladi.

Visite : Chaque vendredi et chaque dimanche de trois heures à cinq heures de l'après midi.

N° A - 127/1

CONVOCATION

SOCIÉTÉ « LE FOYER MODERNE »
S.A. au Capital de 250.000 Dinars
Siège : 5 Av. Habib Thameur ARIANA

Les actionnaires de la Société « Le Foyer Moderne » de promotion immobilière sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 24 avril 1981 à 17h. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral du conseil d'Administration sur l'exercice 1980
• Lecture des rapports du commissaire aux comptes année 1980
• Examen et approbation des comptes de bilan et annexes année 1980 et des rapports sus-indiqués
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes et questions diverses.

Sont convoqués aussi pour une assemblée générale extraordinaire pour le même jour à 18h. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification du capital social
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° A-128/1

CONVOCATION

SOCIÉTÉ « LE BULLDING »
S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège social : 5 Av. Habib Thameur ARIANA

Messieurs les actionnaires de la Société « Le Bullding » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 24 avril 1981 à 16h. au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral du conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
• Lecture des rapports du commissaire aux comptes exercice 1980

— Examen et approbation des comptes de bilan et annexes année 1980 et des rapports sus-indiques.
— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes et questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-129/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Gheribi Taleb
Avocat à la Cour de Cassation
33, Avenue Leopold Senghor — SFAX

La vente aura lieu le lundi 4 mai 1981 à 9h. du matin à l'audience des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sfax.

Partie poursuivante : Saida Sadok Baklouti sans profession demeurant route de Gremada Km 9 à Sfax élisant domicile du bureau de son avocat Maître Gheribi Taleb avocat à la cour de Cassation et ce en vertu de l'assistance judiciaire n° 9837.

Parties saisies : Héritiers feu Sadok Ben Abderrahmène Bel Hadj Ali Baklouti

1) Sa veuve Hamida Bent Mohamed Bel Hadj Mansour Gaddour agissant tant pour son compte que pour celui de ses deux enfants mineurs Mohamed et Sajjâ.
2) Mustapha ben Sadok Baklouti.
3) Taoufik Ben Sadok Baklouti.
4) Abdelaziz Ben Sadok Baklouti
5) Mounira Bent Sadok Baklouti
6) Tijani Ben Sadok Baklouti
7) Adel Ben Sadok Baklouti

Demeurant tous à la Rue n° 6 actuellement n° 10 à Sfax

Propriété à vendre : La totalité de la parcelle de terrain renfermant 50 pieds d'oliviers y compris un pied d'olivier « Terbiâ » située sur la route Menzel Chaker Km 53 limitée au Sud par un sentier à l'Est par Hadj Ali Triki au Nord par El Mnif et à l'Ouest par Brahim Trabelsi et ce en vertu d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Sfax le 17 janvier 1980 sous le n° 4655 confirmant le jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax le 10 mars 1978 sous le n° 1455 et modifié le 2 mai 1980.

Mise à prix : 2100 dinars honoraires d'Avocat et frais en sus

La visite de la parcelle indiquée ci-dessus aura lieu tous les jours ouvrables et aux heures de travail pour amples renseignements contacter Maide Gheribi Taleb avocat poursuivant le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax.

L'Avocat poursuivant
Maître GHERIBI Taleb
N° C-126/2

EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 7 avril 1981, enregistré à Tunis le 7 avril 1981 vol. 795 série IV case 302 les porteurs de parts ont décidé à l'unanimité, au cours d'une assemblée générale extraordinaire la modification de l'article 2 des statuts de la société LE SANITAIRE MODERNE angle rue d'Irak et rue de Palestine, à Tunis.

L'article 2 sera désormais comme suit :

La société a pour objet : l'importation, l'exportation, et la vente des articles de sanitaires, de robinetteries, des appareils de chauffages de tous genres et accessoires, ainsi que les articles de quincaillerie et les matériaux de construction.

Deux exemplaires du PV ont été déposés aux greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 avril 1981 sous le n° 477/43.

N° C-127/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte SSP enregistré à Tunis le 2 avril 1981 vol 852 série bis case 233 Monsieur Guedri Hamda a vendu à Madame Fatma ben Miled épouse Aouidj le fonds de commerce de pharmacie sis à Tunis 42 rue des Salines

Faire les oppositions sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis entre les mains de Monsieur Aouidj, avocat à Tunis 118 rue de Yougoslavie.

Cet avis a paru sur le journal la Presse du 4 avril 1981.

N° B-639/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société d'Electricité Générale et d'Electronique
SARL au Capital social de 3000 D.
Siège social : 33 Ali Dargouth Tunis

Suivant acte SSP enregistré à Tunis le 18 février 1981 vol 57 série 5 case 263 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Société d'Electricité Générale et d'Electronique ayant pour objet les travaux électrique et électronique avec une durée de 99 ans et dont le siège se trouve à Tunis 33 rue Ali Dargouth. Le capital social fixé à 3000 dinars a été divisé en 600 parts et reparti entre les associés de la manière suivante :

Abdelfattah Djegham 306 parts pour 1530 dinars
Haykel Djegham 144 parts pour 720 dinars
Mohamed Lahbib Bahri 150 parts pour 750 dinars

M. Abdelfattah Djegham a été désigné comme gérant statutaire pour une durée de 3 années renouvelable avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe de la chambre commerciale de tribunal de 1ère instance de Tunis le 1 avril 1981 (Recu N° 3-437).

Le Gérant
N° B-640/1

CONSTITUTION

SOCIETE RIS SARL
8, Rue Navarin — TUNIS

Suivant acte SSP en date à Tunis du 14 mars 1981 enregistré aux actes civils le 17 mars 1981 vol 851 série 1 case 789 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 mars 1981, il a été constitué une SARL entre les associés désignés dans l'acte aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Réduction Introduction Services SARL
Siège social : 8 Rue Navarin Tunis
Durée : 99 années
Capital social : fixé à 1.000 Dinars libéré en numéraire divisé en 100 parts de 10 dinars chacune.
Objet : La société a pour objet d'effectuer toute forme de publicité, de faire des études de marketing, d'accomplir tous les travaux de démarchage et d'intermédiaire et de vendre le support touristique.
Gérance : Confiée à Mr. ben Cheikh Mohamed Tijani pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-641/1

CONSTITUTION

Société Tunisienne du Cuivre et Dérivés SARL

2, Rue du Mufti — TUNIS

Suivant acte SSP du 5 février 1981 enregistré à Tunis AC vol 351 série ter case 21 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 mars 1981 sous le n° 405/132, il a été constitué une SARL entre les associés désignés dans le dit acte.

Dénomination : Société Tunisienne du Cuivre et Derivés (S.T.C.)

Siège social : 2, Rue du Mufti Tunis

Durée : 99 ans

Capital social : 1500 dinars

Objet : L'achat, la vente et la transformation du cuivre

Gérance : La gérance est désignée dans le dit acte.

N° B-642/1

CHANGEMENT DE GERANCE

Société Chebarli et Compagnie SARL au Capital de 20.000 Dinars
Siège social : 5, Rue Sidi Bou Mendil
TUNIS

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire datée du 21 février 1981 et enregistrée à Tunis le 28 mars 1981 vol 58 série 5 case 22.

Les associés tous présents ont décidé à l'unanimité ce qui suit :

Monsieur Mohamed ben Mohamed CHEBARLI cesse ses fonctions de gérance à partir du 21 février 1981.

La Société est gérée et administrée par Monsieur Mohamed Youssef Chebarli qui a cet effet la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus.

Le Nouveau Gérant

N° B-643/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne d'Application et de Réalisation Thermique START

Par décision collective extraordinaire en date du 24 avril 1979 dont P.V. enregistré à Tunis le 15 mai 1979 vol 42 série 5 case 97 le capital social de la SARL société Tunisienne d'Application et de réalisation thermique

START a été augmenté de 23.000 D. pour être à 25.000 dinars. L'article 7 des statuts relatif au capital a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du PV ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 mars 1981.

N° B-644/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Rencontres Maghrébines.

But : Participer et aider à l'édification du Grand Maghreb Arabe.

Siège Social : Tunis

N° et date du visa : N° 4899 du 5 mars 1981.

N° B-645/1

CONSTITUTION

Coopérative Régionale de Services
Agricole KAIROUAN EL IZDIHAR

Statuts :

Par acte sous seing privé enregistré à Kairouan le 12 janvier 1981 vol 97 folio 49 case 161 il a été constitué une coopérative de services avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Coopérative EL IZDIHAR

Objet : Acquisition et vente de tous produits et matériels agricoles pour ces adhérents

Durée : 99 ans

Siège : Rue Ibn Naji Kairouan

Capital : 24000 dinars divisé en 1200 parts

II.) Assemblée Constitutive :

Du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 22 novembre 1980 enregistré à Kairouan le 12 janvier 1981 vol 97 folio 49 case 162 il appert que l'assemblée à :

1°) Approuvé les statuts de la coopérative

2°) A nommé les premiers administrateurs qui sont : Messieurs Béchir CHAABANE

El Hadj El Akrmi Essebri

Mohamed El Aidi El Mokhtar

Lamine Trabelsi El AIDI

Abdelaziz EL OUSSIF

Hamiđa JABBES

Ahmed DHAHBI

Hassen GHANEM

Ridha LAOUANI

Ameur MEFTAH

Hachemi Bel Hadj MESSAOUD

Khalifa Ben ARBI

3°) A nommé en qualité de commissaire aux comptes

Monsieur Rached FOURATI

Monsieur Mohsen EL SIBRI

III.) Conseil d'Administration :

Du P.V. du premier Conseil d'Administration il appert que les membres du conseil ont nommé :

Monsieur Hamida Jabbès : Président du Conseil

Monsieur Ameur Mettah : Vice Président

Monsieur Ridha Laouani : Secrétaire Général

Monsieur Ahmed Dhahbi : Trésorier

IV.) Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan le 12 janvier 1981 deux exemplaires des documents suivants :

Statuts de la Coopérative

Liste des Adhérants

P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive

P.V. du premier conseil d'administration

Pour Extrait

N° B-646/1

DECISION DES ASSOCIÉS

SOCIÉTÉ CAP-TISS

Suivant actes sous seing privés en date du 12 décembre 1980, enregistrés à Ksar-Hellal le 14 janvier n° 27, 28 et 16 folios 37 et 40 Volume 10 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Monastir sous le n° 1103, il a été arrêté ce qui suit :

a) Transfert de l'implantation de l'U-sine à Ksar-Hellal au lieu de Kelibia.

b) Transfert du Siège Social à la rue Tahar Sfar n° 27 à Ksar-Hellal.

c) Désignation de deux autres Co-gérants.

d) Des cessions de parts sociales entre associés ont eu lieu.

Par Conséquent les articles 4, et 10 des Statuts ont été modifiés.

N° B - 647/1

NOMINATION D'UN GERANT

« Café et Patisserie à l'Anglaise »
Société à Responsabilité Limitée
au Capital Social de 15.000 D.
Siège Social : 4 Bls, Rue d'Angleterre
TUNIS

Il résulte d'une décision collective extraordinaire en date du 2 avril 1981 enregistrée le 4 avril 1981 à Tunis AC Vol 852 Série 3 Case 489, dont deux exemplaires ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis N° 462/28, le 6 avril 1981 que M. Mohamed Lacourine a été nommé Gérant de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

En conséquence, la direction de la Société est assurée exclusivement par M. Mohamed Lacourine.

Le Gérant
N° B - 648/1

Extrait du Procès-Verbal de la Réunion du Conseil d'Administration du 9 février 1981

Société Générale de Maintenance
G E S A M

Société Anonyme au Capital de 75.000 Dinars
Siège Social : 25, Avenue Jean Jaurès - TUNIS

Du Procès-Verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 9 février 1981, et enregistré à Tunis à la Recette des A.C. le 19 mars 1981 Vol 852 - série Ter - case 26, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 27 mars 1981 sous le n° 409/137, il appert :

Cooptation d'un Administrateur.

Sur proposition de Monsieur Béchir Knani Président, le conseil approuve à l'unanimité la cooptation de Monsieur Abbès Mohsen en qualité d'administrateur.

Ensuite, Monsieur Béchir Knani fait part aux administrateurs de son départ de la présidence de la S.H.T.T., société mère, ce qu'il ne lui permettrait plus d'assurer la direction de la GESAM; et il propose aux membres du conseil, Monsieur Abbès Mohsen pour le succéder.

Le conseil désigna alors à l'unanimité Monsieur Abbès Mohsen comme Président Directeur Général de la GESAM avec les mêmes pouvoirs que détenait Monsieur Béchir Knani.

Monsieur Abbès Mohsen accepte les fonctions qui lui ont été confiées par le conseil et remercie les administrateurs pour la confiance qu'ils ont placée en lui.

Le Conseil d'Administration
N° B - 649/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte SSP en date à Tunis du 1 avril 1981 enregistrée dite ville (ACI) le 2 avril 1981 vol 852 série bis case 173 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 avril 1981 sous le n° 451/17, une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société Optica sarl
Siège social : 51 Rue Houcine Bouzaiene Tunis

Objet : Toutes Etudes Scientifiques, Techniques, Économiques, Financières et Commerciales ayant pour but la recherche, la création et la production de tous articles d'optiques, appareils médicaux, signalisations et machines industrielles toutes opérations impor+ Export et la représentation commerciale sous toutes ses formes.

Durée : 99 ans

Capital : 1000 dinars divisé en 100 parts sociales de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Mr Abdelhamid Ben Azalez TARROUCHE est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-650/1

AVIS AU PUBLICS

Les honorables, Mohamed Ben Sadok El Hadj Taieb et son épouse, Ndima Bent Ahmed Ben Ali Maaloul, portent à la connaissance du public qu'ils sont les propriétaires d'une parcelle de terre d'une superficie de 960 mètres carrés, sise dans la forêt de Sfax, Route de Saltania, Kilomètre 8, Impasse Charfeddine, limitée au Sud par El Haddar et son épouse, à l'Est par l'impasse Charfeddine au Nord par l'entrée et à l'Ouest par le restant de la propriété du vendeur (Tijain Babbou) que leur titre de propriété pour cela s'est égaré et qu'ils désireraient se faire délivrer un exemplaire du registre des notaires Ahmed Khelif et Mohamed El Habib El Euch rédacteurs de l'acte original, afin de servir comme preuve probante de leur propriété pour la dite parcelle.

En conséquence quiconque a quelque prétention à ce sujet il lui appartient de s'en prévaloir auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax dans le délai de 70 jours, à compter de la date du présent avis faute de quoi son opposition est irrecevable passé le dit délai.

Fait sur ordre n° 11143 en date du 3 avril 1981 délivré par Monsieur le Président du tribunal de 1ère instance de Sfax.

N° B-651/1

CESSION DE PARTS ET NOMINATION D'UN HOUVEAU GERANT

SOCIETE JOLITEX
SARL au Capital de 10.000 Dinars
Siège social : 91 et 93 Rue Sidi Mehrez — TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mars 1981, enregistré à Tunis recette des actes civiles le 27 mars 1981 vol 852 case 85 série 1 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, Messieurs Farouk Khiass et Raouf Khiass cèdent la totalité de leur parts qu'ils possèdent dans la société soit :

• Mr. Farouk KHLASS 500 parts
• Mr. Raouf KHLASS 500 parts

1000 parts

• Mr Abdallah ben Zaied 500 parts
• Mme Fatma ben Zaied 300 parts
• Mr Moiz ben Abdallah ben Zaied 100 parts
• Mr Amor ben Abdallah ben Zaied 100 parts

Et suivant procès verbal en date du 2 avril 1981 enregistré à Tunis recette des actes civiles le 4 avril 1981 vol 852 case 498 série ter les porteurs de parts de la Société JOLITEX ont désigné à l'unanimité Mr. Abdallah Ben Zaied gérant de la Société sus-nommée avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Mr. Farouk KHLASS.

N° B-652/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Entreprise de Travaux et Pompage
« ETRAP »
6, Rue Montpellier — TUNIS

Il est porté à la connaissance de toutes banques, Sociétés et institu-

tions de Crédits ainsi que des fournisseurs et tiers quelconques, que Monsieur Mohamed ben Mohamed Kedissi entrepreneur de travaux et pompage a décidé d'augmenter le capital de son entreprise de 9.000 dinars pour le porter de 1.000 dinars à 10.000 dinars.

D'outre part l'Entreprise de travaux publics «ETRAP» est appelée dorénavant entreprise de travaux et pompage et la dénomination ETRAP reste inchangée.

N° B-653/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société Ben Younès Café Stella
SARL au Capital de 36.000 Dinars
Siège social : 32 Rue Malta Srira

TUNIS

Suivant acte SSP en date à Tunis du 15 mars 1981 enregistré à Tunis AC le 1er avril 1981 vol 852 série bis case 107 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 avril 1981 il a été constitué une SARL

Dénomination : Société Ben Younès Café Stella

Capital : 36.000 dinars

Siège social : 32 Rue Malta Srira

Durée : 99 ans

Objet : Torrefaction de café et autres produits

Gérant : Amor Ben Younes et Jamal Ben Younes avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-654/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 13 février 1981 enregistré à Sousse le 11 mars 1981 sous le n° 393 et n° 361

Monsieur Abdelhamid Ben Hassen Tabka a vendu à la société EL FATH sise rue Voltaire n° 3 à Sousse représentée par son gérant Monsieur Bouraoui Ben Abdelhamid Chérif la totalité de son fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels que représenté un local sis rue Voltaire à Sousse n° 3, pour tout commerce et qui expose actuellement des pièces de rechange.

Toute opposition devra parvenir dans le délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis entre les mains de Maitre Abdelaziz Belkhadi Avocat 18 Rue d'Algérie Tunis.

Toute réclamation après ce délai sera rejetée.

Le présent avis a été déjà publié au quotidien « Essabah » en date du 28 mars 1981.

N° B-655/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 6 mars 1981 enregistré à la Recette de l'Enregistrement de Nabeul le 17 mars 1981 vol 83 folio 93 case 270 Madame Jeanne Colette Amélie Fighiera demeurant Avenue Hédi Chaker à Nabeul, a vendu la totalité de son fonds de commerce de distillation de fleurs d'oranger sis rue Hédi Chaker à Nabeul avec tous les éléments corporels et incorporels à la Société Coopérative Régionale de Service des Producteurs de fleurs et Plantes Aromatiques ayant son siège social Rue Mongi Bali à Nabeul.

Toutes les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maitre Hédi Ghalioussi Avocat à la Cour de Cassation en résidence 6 Av. Mohamed V à Grombalia dans les 20 jours qui suivent la publication de cet avis sous peine de forclusion.

L'avis a été publié au journal « Essabah » le 7 avril 1981.

N° B-656/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Jouini et Labidi de Travaux Publics et Batiments « SO JOULAB »

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mars 1981 enregistré à Tunis ACI le 26 mars 1981 vol 852, série ter case 279 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 avril 1981 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Jouini et Labidi de Travaux Publics et Batiments « SO JOULAB »

Objet : Travaux Publics et Batiment

Siège social : 23, Rue Bab Soulka, Tunis

Capital social : 30.000 dinars

Gérance : Monsieur Mehrez Labidi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B-657/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom :

Association des Amis de Ain-Draham

Objet :

1) Oeuvrer dans tous les domaines et par tous les moyens au développement harmonieux de la région de Ain-Draham :

Par sa promotion culturelle, sociale, économique et touristique

Par la protection de son écologie, de sa spécificité urbanistique et architecturale : en vue d'assurer la sauvegarde de son caractère original et authentique.

2) Utiliser tous les moyens d'information pour faire connaître les possibilités de Ain-Draham dans le domaine du sport et permettre l'organisation de stages et de séminaires pour les Sportifs.

3) Participer au développement économique et Social :

• Préparer des études économiques
• Organiser des séminaires
• Sensibiliser les Organisations concernées

Siège :

Cellule du PSD. Avenue H. Bourguiba - Ain-Draham.

Visa et date

N° 4895 du 24 février 1981

Président-Fondateur

Dr. Jilani Daboussi

N° D - 167/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'Association : Association Scolaire du travail manuel Ecole de la Louze Délégation de Jébéniana.

Buts : Etablir la relation entre l'institution éducative et le milieu social, l'entraide entre eux en vue de permettre un surplus de réussite et favoriser le travail manuel.

Siège social : Ecole Primaire la Louze

N° de visa : 4796

Date du visa : le 9 mai 1980

N° D-168/2

AVIS DE LIQUIDATION

Société Centrale des Produits Alimentaires

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de : 3.000 Dinars
Siège Social : Souk Djedid n° 66
SFAX

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 décembre 1980, enregistré à Sfax A.C. le 24 mars 1981, Folio 12 n° 50, la Société Centrale des Produits Alimentaires est dissoute par anticipation et Monsieur Ahmed Ben Slimal est nommé Liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur

N° D - 169/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Assistance Judiciaire N° 4742
en date du 29 décembre 1980
Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation

L'adjudication aura lieu le lundi onze mai mil neuf cent quatre vingt et un, à neuf heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivant : Ahmed Ben Mohamed Ben Mabrouk Ben Sadok, agriculteur demeurant à Ouled Sola, secteur de Kerker, délégation de Boumerdès, gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.

Partie-saisie : Ali Ben Mohamed Ben Yakouta, agriculteur, demeurant au dit lieu Ouled Sola.

Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ouled Sola, délégation de Boumerdès, complantée de vingt et un pieds d'oliviers productifs ayant pour limites : au Sud : La partie saisie avec sa maison, à l'Est : une route, au Nord : Salem le frère de la partie saisie à l'Ouest : Ahmed le frère de la partie saisie.

Mise à Prix : lot unique : quatre cents dinars - 400 D. 000 - Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'oliveraie à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au

greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani

N° D - 170/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

En vertu d'un acte SSP en date à Sfax du 26 mars 1981 enregistré à Sfax AC le 26 mars 1981 vol II n° 49 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Commerciale de Distribution « Al Ghidha »

Objet : l'import l'export le commerce en gros de tous les produits alimentaires.

Siège social : Route de Mahdia Sakiet Dater Sfax

Durée : 99 ans à partir de la date de sa constitution.

Capital : 60.000 Dinars divisé en 6000 parts sociales de 10 dinars.

Gérance : Madame Souad Mseddi est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

la Gérante

N° D-171/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Derbal et Compagnie
au Capital de 20.000 Dinars
Siège 10, Rue Paul Soleillet
TUNIS

Il appert d'une décision collective des associés en date du 1 novembre 1979 enregistrée à Tunis le 1er avril 1981 vol 852 série bis case 137 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 4 avril 1981 sous le n° 459/25 que le siège de la société Derbal et Compagnie est transféré du 10 rue Paul Soleillet Tunis au 37 avenue Hédi Choker Tunis.

N° D-172/1

CONFIRMATION DE GERANCE

A.T.U.F.A.N.

SARL au Capital de 5000 Dinars
Siège social : place du marché
Hébdomadaire BOU ARGOUB

D'un acte sous seing privé en date

du 2 janvier 1981 enregistré le 6 avril 1981 vol 852 série 1 case 207 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Manastir sous le n° 398 en date du 6 avril 1981 il a été constitué un société à responsabilité limitée.

Dénomination : Manufacture des Tissus Modernes de Ksibet (M.T.M. Ksibet).

Objet : Tissage articles divers
Capital social : 75.000 Dinars
Siège social : Ksibet El Mediouni
Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Toumi Mohamed est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-174/1

RECTIFICATIF

Contrairement à ce qui est apparu au journal officiel sous le n° 15 en date du 6 mars 1981 concernant la création d'une société patissière « MAAOUIA » située à l'Avenue El Iadihar à l'Ariana Tunis, la régularisation de la situation relative à son capital été fixée de la somme d'investissement de la dite société de vingt cinq mille dinars, or son capital est de neuf milles dinars.

Le Gérant

N° D-175/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir Cortes tickets téléphoniques.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Direction des Services Communs 3 bis rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 30 avril 1981, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrite le nom du candidat, contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs, portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de sécurité sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-131/3

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

La Société Tunisienne de l'Air « TUNIS AIR » lance un appel d'offres international pour la fourniture et la mise en service d'une génération alternative 115/200U 400 HZ spécifique avions au nouveau Complexe Hangar d'Entretien des Avions situé à l'Aéroport International de Tunis Carthage.

Les constructeurs intéressés par cet appel d'offres peuvent se présenter à la Direction des Services Généraux à la base militaire d'El Aouina pour le retrait du cahier des charges contre le paiement d'une somme de 30 dinars.

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée au plus tard le 4 mai 1981 sous enveloppe fermée cachetée, recommandée et portant la mention apparente : « Ne pas Ouvrir » offre génération alternative 115/200U 400HZ.

N° E-132/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

Des formules de chèques perforées en paravents continus.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier de charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 30 avril 1981, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrite le nom du candidat, contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs, portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission
2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des impôts
3) un certificat de non faillite
4) un certificat d'affiliation à la caisse de sécurité sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-134/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux d'aménagement du lotissement dénommé « Nabeul Zone B », d'une superficie de 15 HA environ.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés auprès du service des marchés de l'Agence, 47, avenue Habib Bourguiba à Tunis à partir du 13 avril 1981, contre remise d'un chèque de 30 Dinars.

Les offres devront être envoyées sous plis fermé par la voie postale et en recommandé, portant la mention « Appel d'Offres pour l'exécution des travaux de VRD du lotissement (NABEUL ZONE B) à ne pas ouvrir » de manière à parvenir à l'adresse sus-indiquée, au plus tard le 14 mai 1981 à 18 heures.

Les plis envoyés par tout autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéditeur.

L'ouverture des plis est non publique, elle aura lieu le 18 mai 1981.

N° E-135/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux d'aménagement du lotissement dénommé « SIDI FREDJ » situé à BEJA d'une superficie de 17 HA environ.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés auprès du service des marchés de l'Agence, 47, avenue Habib Bourguiba à Tunis, à partir du 13 avril 1981, contre remise d'un chèque de 35 Dinars.

Les offres devront être envoyées sous plis fermé, par la voie postale et en recommandé, portant la mention « Appel d'Offres pour l'exécution des travaux de V.R.D. du lotissement SIDI FREDJ à Béja, à ne pas ouvrir », de manière à parvenir à l'adresse sus-indiquée, au plus tard le 14 mai 1981 à 18 heures.

Les plis envoyés par tout autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéditeur.

L'ouverture des plis est non publique, elle aura lieu le 18 mai 1981.

N° E-136/3