Avis et Communications

AVIS N° 14.520

Publié au Journal Officiel n° 25 du 14 avril 1981, page 825

Suivant procès-verbal dressé le 16 octobre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, (Tunisie), mandataire de la Société dite : Hyisa S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procède d'utilisation d'un gaz contenant du méthane pour la réduction du minerai de fer. Priorité : Brevet déposé aux États-Unis d'Amérique le 15 octobre 1979 sous le N° 84 750.

Inventeurs : Messieurs Juan Federico Price-Falcon Enrique Ramon Martinez-Vera.

Cette invention est caractérisée en ce que le procédé consiste à préparer un mélange de vapeur d'eau et de gaz contenant au maximum environ 30% en volume de méthane, à chauffer le mélange gazeux à une température de 700 à 900°C, à le mettre ensuite en contact avec le minerai de fer pour accroître la proportion de constituants réducteurs et pour le réduire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 25 du 14 avril 1981, p. 825.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro