Avis et Communications

AVIS N° 14524

Publié au Journal Officiel n° 25 du 14 avril 1981, page 825

Suivant procès-verbal dressé le 31 octobre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges et Melle Sarah Hachaichi 45, Avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataires de : Matalgrafica Malaguena S.A Malaga, Camino Torre Del Rio N° 6 Espagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé pour le pré-boudinage des embouchures d'emballages en carton ou mixtes pour leur fermeture postérieure. Priorité : Brevet espagnol du 20 novembre 1979 N° 486181.

Inventeur : Francisco Sanchez Gonzalo.

Cette invention est caractérisée par le fait, que, simultanément à l'opération de découpe, l'on réalise sur les deux bords produits par cette coupe (bord inférieur et supérieur de l'emballage) le boudinage vers l'extérieur de chaque ouverture afin de pouvoir recevoir la fermeture par agrafage entre ledit boudin et ladite fermeture.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

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Bilans

LES CARRIERES TUNISIENNES

Compte de Production
STOCK INITIALLocauxTotalSTOCK INITIALMontantTotal
Matières consommables330.533,269Produits finis55.610,250
Total - I - ...330.533,269Total - I - ...55.610,250
STOCK FINAL
Matières consommables286.529,507STOCK FINAL
Total - II - ...Produits finis169.870,680
Variations des stocks (I - II)+ 44.003,762
AchatsLocauxEtrang.TotalTotal - II - ...
Achats de Mat. Cons.259.940,39521.567,773281.508,168Ventes - Travaux - Services1.230.112,669 + 114.380,430
Frais sur achats17.009,215
Frais sur achats dont taxe à recup.Ventes de déchets, de sous- prod. et d'embal. recup.36.822,857
Total - III - ...298.517,383
Achats consommés : III+ (I-II) =Total - III - ...1.286.935,522
Travaux Fournitures et Services342.521,143Produits Accessoires de Production
Extérieurs60.362,197421.035,846
Loyer et charges locatives1.113,254
Entretien et réparation(Prestation de service)
Travaux et façon exécutés à l'extérieur9.178,497Produits Financiers de Fonctionnement110.197
Petit outillage30,400
Fournitures faites à l'entreprise864.461 T. F. P. E. P. E. M.7.131,278
Autres redevances39.715,273
Etudes et recherches de fonctionnement880,000
Honoraires443,818
Primes d'assurance142,596
Transports et Déplacements7.993,799
Frais Divers de Productions56.708,931
Frais Financiers de Fonctionnement2.981,538
Résultat de production (valeur ajoutée brute)20.325,262
1.346.574,202
Total Général ...1.829.473,275Total Général ...1.829.473,275
Compte d'Exploitation
Exercice du 31 Décembre 1978
DEBITCREDIT
Frais de Personnel814.670,142Résultat Brut de Production1.346.574,202
Salaires-Appoint. et autres rémunérations (650 à 655)584.913,104Prod. Acc. d'Exploit. (locations Div.)193,763
Charges connexes et charges sociales (656 à 659)229.757,038
Impôts et taxes indirect189.430,135
Taxes à la Production173.298,782
Taxes à les prest. de Scé.15.305,750
Autres droits et taxes825,603
Frais Divers d'Exploitation250.858
Total ...1.004.350,935
Résultat Brut d'Exploitation342.417,030
Total Général ...1.346.767,965Total Général ...1.346.767,965
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LES CARRIERES TUNISIENNES

Compte d'Affectation de Résultat Brut d'Exploitation

Charges de FinancementRésultat Brut d'Exploit.342.417,030
Intérêts des autres emp.2.219,460
Impôts et taxes Directs39.450,349Produits de Financement
Droits d'enregist.2.665,318Revenus des titres de placement307,400
Taxes locatives2.520,049
Autres Impôts et taxes (à l'exc. de l'Imp. sur le bénéfice).13.658,184
Taxes de circulation20.406,818
Dotations aux comptes d'amort. et de Résorpt.220.135,986
Total261.805,795
Résultat net d'exploit. (Positif)80.918,635
Total Général342.724,430Total Général342.724,430

Compte d'Affectation de Résultat Net d'Exploitation

Exercice du 31 Décembre 1978
Pertes s/exercices Ant.8.862,809Résultat Net d'exploitation80.918,635
Pertes exceptionnelles4.423,052
Pénalités et amendes551,203Prof. s/Exerc. Antérieur1.241,866
Pertes exceptionnelles3.500,000
Différence de change371,859
Impôts sur les bénéfices23.373,745
Total36.659,616
Bénéfice net de l'exercice45.500,885
Total Général82.160,501Total Général82.160,501
ACTIFBilan Arrêté à la Date du 31 Décembre 1978PASSIF
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Valeurs ImmobiliséesCapitaux à moyen et long terme
Frais d'Etablissements63.228,68042.855,10820.373,572
Frais financiers et acquitt immob.63.228,68042.855,10820.373,572Capital Propres et Réserves
Immobilisations1.535.074,951
Terrains10.980,00045,75010.934,250Capital Social
Constructions27.333,2879.586,64817.766,639Réserve légale
Matériel et outillage1.192.729,416723.300,676459.228,740Réserves pour réinvest. exonérés
Matériel de transport1.187.070,186541.717,709645.352,477Réserve spéciale de réévaluation
Mobilier et matériel de bureau7.138,8832.684,2464.454,631Report à nouveau
Agencement, aménagement, insta.222.425,798120.042,940102.382,958Dettes à moyen et long terme
2.647.677,5701.407.557,9691.240.119,601Crédits Bancaires à plus d'un an
Immobilisations en Cours26.117,05126.117,051Autres dettes à plus d'un an
Autres Valeurs ImmobiliséesVersement reçu sur augmentation de Cap.
Participation119.434,000119.434,000
Dépôts et cautionnements7.933,4017.933,401
Prêts à plus d'un an3.419,6673.419,667Dettes à Cours Terme
Valeurs d'Exploitation755.255,629
Matières consommables286.529,507286.529,507Fournisseurs
Produits finis169.870,680169.870,680Fonds Social
456.400,187456.406,187Rémunérations dues au Personnel
Valeurs Réalisables à Court Terme et Disponible876.630,320876.630,320Créditeurs divers (43.44.-46)
Avance et acompte fournisseurs35.036,90035.036,900Compte de régularisation passif
Clients425.355,819425.355,819Banques
Personnel32.430,99632.430,996
Autres débiteurs divers (43.44.46)180.722,457180.722,457
Compte régularisation d'actif307,400307,400
Titres de placement6.148,1726.148,172
Caisse2.037,9252.037,925
Retenue de garantie1.420,0001.420,000
Banques193.170,651193.170,651
Total Général4.200.840,8781.450.413,0772.750.427,799Total Général
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LA CERAMIQUE TUNISIENNE
COMPTE DE PRODUCTION

Citer : Avis n° 14524, JORT n° 25 du 14 avril 1981, p. 825.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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