Suivant procès-verbal dressé le 22 octobre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle 16, Avenue de Madrid Tunis agissant au nom de : Ciba Geigy AG Klybeckstrasse 141 Bâle en Suisse 4002, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dérivés de l'homoserine, procédé pour leur préparation et leur utilisation en tant que microbicides. Priorité unionistes : Suisses n° 9621/79-3 du 26 octobre 1979 et 7150/80-4 du 24 septembre 1980.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.