Suivant procès-verbal dressé le 17 octobre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaich (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Monsieur Michel Marie Victor Camille Fromont et Mme Marguerite Solange Fromont née Chabot 2, Rue Saint Léger C3 - 78100 - Saint-Germain-En-Laye France, a déposé une demande brevet d'invention de vingt ans, pour nouveau dispositif de poutres et structures utilisées en flexion longitudinale dans tout type de constructions. Priorité : Brevets français du 18 octobre 1979 N° 79.25928 et du 4 août 1980 N° 80.17197.
Inventeurs : Monsieur Fromont et Mme Fromont.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un nouveau dispositif de poutres et structures utilisées en flexion longitudinale dans tout type de constructions ainsi que les moyens de les assembler entre elles, les âmes métalliques dont au moins une face est associée, par un réseau adéquat de connecteurs métalliques, à un voile d'un produit coulable et durcissable, tel que du béton par exemple : le dit voile pouvant comprendre en renfort, des armatures métalliques longitudinales.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.