Objet : Réescompte des effets de mobilisation des crédits de cultures saisonnières.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la circulaire n° 80-45 du 31 décembre 1980 portant nouvelles dispositions concernant le régime de l'autorisation préalable et de l'accord de réescompte.
Vu la circulaire n° 80-25 du 21 août 1980 portant encouragement au financement de l'agriculture.
Décide :
Article Premier. — L'article 2 de la circulaire n° 80-25 du 21 août 1981 est modifié comme suit :
«En vue d'alléger et simplifier la procédure de mobilisation des crédits de cultures saisonnières à la Banque Centrale de Tunisie, les banques sont autorisées à réescompter les crédits précités dont le montant est inférieur à 75.000 Dinars à l'aide d'un billet global de mobilisation souscrit par la banque ayant accordé les crédits et comportant la signature d'une autre banque».
Art. 2. — Les dispositions de la présente circulaire entreront en vigueur à compter du 2 janvier 1981.
Le Gouverneur
Moncef Belkhodja
Ministère de l'Economie Nationale
ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES
Protection de la propriété Industrielle
Code du Travail art. 293 à 324
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 6 mars 1981 Monsieur le PDG de la SNDP demeurant à Tunis 7 avenue Jean Jaurès agissant pour le compte de la société ci-dessus indiquée sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Les Porcelaines Kharran d'Utique (Céramique).
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la normalisation industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195 Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Bizerte.
Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
BREVET D'INVENTION