Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 avril 1981, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories «B», «C» et «D» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II

Publié au Journal Officiel n° 29 du 1er mai 1981, page 955

P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres.

Le Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971 fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret n° 73-299 du 29 septembre 1973, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes, et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 12, tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-83 du 13 février 1974 et n° 81-5 du 2 janvier 1981;

Vu l'arrêté du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation, en qualité de Contrôleur et d'Adjoint Technique, des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;

Vu l'arrêté du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de Manutentionnaire, appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;

Vu l'arrêté du 22 mars 1977, portant modification de l'arrêté du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation, en qualité d'Agent d'Exploitation, d'Agent Technique et de Facteur, des agents temporaires de la catégorie «C» et «D» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;

Vu l'arrêté du 20 avril 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation, en qualité de Dactylographe, des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.) et occupant un emploi de Dactylographe de la loi des cadres;

Arrête :

Article Unique. — Un examen professionnel, pour la titularisation des agents temporaires des catégories «B», «C» et «D» en qualité de Contrôleur, d'Adjoint Technique, d'Agent d'Exploitation, de Dactylographe, d'Agent Technique, de Facteur et de Manutentionnaire, aura lieu le 27 septembre 1981 à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax et à Gabès conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et aux arrêtés susvisés du 11 mai 1976, du 22 mars 1977 et du 20 avril 1981.

La clôture de la liste d'inscription est fixée au 12 septembre 1981.

Tunis, le 20 Avril 1981

Le Secrétaire d'Etat des P.T.T.
Brahim KHOUADJA

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

TARIFS DES COLIS POSTAUX

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 avril 1981, JORT n° 29 du 1er mai 1981, p. 955.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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