Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 76-04 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 77-20 du 23 Mars 1977, la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979 et la loi n° 80-62 du 10 novembre 1980;
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire;
Sur proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les articles 2, 11 et 13 du décret susvisé n° 77-732 du 9 septembre 1977 sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après :
Art. 2. — (Nouveau) : Le personnel médical hospitalo-universitaire comprend les grades suivants :
— Professeur
— Maître de Conférences agrégé
— Assistant
Art. 11. (Nouveau). — Les maîtres de conférences agrégés sont recrutés par voie de concours ouvert aux assistants hospitalo-universitaires ayant 4 ans d'ancienneté dans leur grade.
Peuvent également participer à ce concours, les assistants hospitalo-universitaires nommés par voie d'intégration ayant effectué dans les formations hospitalo-universitaires à l'étranger une période de service reconnue équivalente à 4 années d'assistanat par une commission composée des Doyens des Facultés de Médecine.
Ce concours comporte des épreuves d'enseignement théorique et pratique ainsi que l'examen de titres et travaux.
Les maîtres de conférences agrégés sont nommés par décret sur proposition des Ministres de la Santé Publique et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Art. 13. (Nouveau). — Les candidats n'ont pas le droit de participer à plus de 4 concours consécutifs.
Les assistants hospitalo-universitaires qui, au bout de 4 concours consécutifs, n'ont pas été admis comme maîtres de conférences agrégés, sont radiés du cadre des assistants; ils peuvent participer aux concours ouverts pour le recrutement de Médecins Spécialistes de la Santé Publique.
Art. 2. — L'alinéa premier de l'article 8 du décret susvisé n° 77-732 du 9 septembre 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
— Article 8 (alinéa premier nouveau)
La rémunération des professeurs, des maîtres de conférences agrégés et des Assistants hospitalo-universitaires comprend :
(le reste sans changement).
Art. 3. — L'alinéa six de l'article 24 du décret susvisé n° 77-732 du 9 septembre 1977 et abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
— Article 24 (alinéa six nouveau).
L'intérim des fonctions de Chefs de Service hospitalo-universitaires peut être confié par arrêté du Ministre de la Santé Publique aux professeurs et maîtres de conférences agrégés sans conditions d'ancienneté; il peut être également attribué, à défaut d'un professeur ou maître de conférences agrégé en exercice ou en cas d'absence prolongée du Chef de Service aux assistants ayant trois ans d'ancienneté dans le grade.
Art. 4. — Les articles 16, 17, 18 et 19 du décret susvisé n° 77-732 du 9 septembre 1977 sont abrogés.
Art. 5. — Les Ministres de l'Enseignements Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 avril 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI