Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général du personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 76-84 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales; ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 76-85 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique,
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire;
Sur la proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est ajouté à l'article 9 du décret n° 77-732 du 9 septembre 1977 un avant dernier alinéa ainsi libellé.
En cas d'empêchement quelconque de nature à faire obstacle à la participation d'un ou de plusieurs
membres de la commission consultative à ses travaux, les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publi-membres manquants parmi les professeurs ou les membres manquants parmi les professeurs ou les Maîtres de Conférences Agrégés et ce conformément à la répartition prévue aux alinéas a et b ci-dessus.
Art. 2. — Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Tunis, le 25 avril 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION