Le Ministre de l'Agriculture ;
Vu le Code Forestier et notamment ses articles 186 et 188;
Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Sidi Bouzid du 20 juin 1980;
Arrête :
Article Premier — Sont approuvées, les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sidi Bouzid telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal du 20 juin 1980 ci-joint relatif aux terrains domaniaux de parcours sis au gouvernorat de Sidi Bouzid, constitués par les parcelles suivantes :
- une superficie de 1700 Ha (parcours) faisant partie du titre foncier n° 279037 sise à la délégation de Maknassy (Agro-Combinat Et Atizaz).
- une superficie de 2325 Ha (parcours) faisant partie des titres fonciers n° 279040 - 279041 - 279042 et 279043 (Agro-Combinat Djilma).
- une superficie de 3800 Ha (parcours) faisant partie des titres fonciers n° 279030 - 279048 - 279049 - 279087 - 279011 - 279045 - 279023 - 279025 - 279036 - 279033 (Agro-Combinat Touila).
Ces parcelles sont respectivement délimitées en vert sur les plans annexés au présent arrêté.
Art. 2. — Le Directeur des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 28 avril 1981
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de la Santé Publique
NOMINATION