Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 avril 1981, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire

Publié au Journal Officiel n° 30 du 5 mai 1981, page 998

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu le Code du Travail et notamment son article 161;

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5;

Vu le décret n° 77-941 du 17 Novembre 1977, instituant un prix du travailleur exemplaire et notamment son article 4;

Arrête :

Article Unique. — Le montant du prix du travailleur exemplaire décerné à un salarié est fixé pour l'année 1979 à 500 Dinars.

Tunis, le 30 avril 1981

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 avril 1981, JORT n° 30 du 5 mai 1981, p. 998.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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