Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 avril 1981, portant approbation des procès-verbaux de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Mahdia

Publié au Journal Officiel n° 30 du 5 mai 1981, page 994

Le Ministre de l'Agriculture:

Vu le Code Forestier et notamment ses articles 186 et 189;
Vu les procès-verbaux de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Mahdia du 19 janvier 1981;

Arrête :

Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Mahdia, telles qu'elles sont consignées dans les procès-verbaux adjoints du 19 janvier 1981, relatifs aux terrains de parcours collectifs non immatriculés, tels qu'ils sont délimités par un liséré vert sur les plans annexés au présent arrêté et indiqués sur le tableau suivant :

Date des Procès-verbauxDélégationCollectivitéSecteurSuperficie
19 Janvier 1981Ouled ChamakhEl M'harzaHenchir Bouzeyan et El Kef416 ha.80 a.00 ca
19 Janvier 1981Ouled ChamakhChéhimet NordChott Sidi El Héni et Oued Chriia673 ha.20 a.00 ca
19 Janvier 1981ChorbaneChahda OuestEl Chott1043 ha.32 a.00 ca
19 Janvier 1981ChorbaneEl MaâtiEl Chott115 ha.20 a.00 ca
19 Janvier 1981SouassiSidi ZbidChott El Feïetha201 ha.20 a.00 ca
19 Janvier 1981SouassiChéhimet SudChott Sidi El Héni456 ha.80 a.00 ca

Art. 2. — Le Directeur des forêts est chargé de l'application du présent arrêté.

Tunis, le 28 avril 1981

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 995

EXAMEN PROFESSIONNEL

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 avril 1981, JORT n° 30 du 5 mai 1981, p. 994.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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