Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 avril 1981, fixant le montant du prix du progrès social

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu le Code du Travail et notamment son article 161;

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5;

Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises, et notamment son article 4;

Arrête :

Article Premier. — Le montant du prix du progrès social décerné aux entreprises est fixé pour l'année 1979 à :

5.000 D à la Société Industrielle des Textiles, Gouvernorat de Monastir

5.000 D à l'Agro-Combinat de Toulla, Gouvernorat de Sidi Bouzid

4.000 D à la Société « Sahara Confort », Gouvernorat de Médenine

3.500 D à la Société Tunisienne d'Emballages Modernes - Mégrine Tunis

3.500 D à la Société « Tunisie Lait », Gouvernorat de Sousse

3.000 D à la Société Régionale d'Import-Export, Gouvernorat de Bizerte

3.000 D à l'Hôtel Skanès Palace, Gouvernorat de de Monastir

3.000 D à la Société Anonyme de construction Electromécanique, Gouvernorat de Bizerte
2.000 D à l'Agro-Combinat Mohsen Limam, Gouvernorat de Siliana.

Art. 2. — Le prix du progrès social est décerné à titre honorifique à la Banque Nationale de Tunisie.

Tunis, le 30 avril 1981

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI