Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 avril 1981

La Médaille du Travail est décernée, à titre exceptionnel pour l'année 1981 aux personnes suivantes :

Echelon Exceptionnel

MEDAILLE D'OR

Larbi Zemni : Société Tunisienne du Sucre à Béja
Essia Baccouche épouse Amara : Société Bizertine de Monoprix à Bizerte.
Salem El Haddari : Société des Ciments de Gabès
Mohamed Ben Daoud Ben Ismail Sahnoun : Société «Jouda» de Conserves Alimentaires de Kairouan.
Ameur Ben Salah Ouertani : Mine Faj Hassine à Jendouba.
Mohamed Ben Salah Ben Hadj M'Barek El Hidri : Mine de Djebel-Djérissa du Kef.
Bouraoui Ben Abdessalem Ben Salem Kheder : Office National de Pêches Mahdia
Jedda Massaouda : S.I.T.E.X. à Monastir
Hamouda Ben Mohamed Zaghdane : Société Tunisienne de l'Huile d'Olives Pure «SATHOP» Sfax
Mohamed Akacha : Société Tunisienne de Produits Céramiques de Nabeul.
Mohamed Rahel M'Barek Mtiraoui : Société Bâtiment à Sousse
Abdelmajid Ben M'Barek Kanzari : Mine El-Akhou et à Siliana.
Youssef Ben Salah Ben Ammar Ben Hadja : S.T.E.M. à Tunis
Hayet Ben Sadok Goucha : A.N.A.T.E.X. à Médenine.
Ahmed Ben Mohamed Ben Taïeb El Bouallégui : Agro-Combinat Jelma Sidi-Bouzid (O.T.D.).

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUÊTE

Le Président de la Municipalité de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de détail de la zone touristique de Bizerte est élaboré déjà et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée, au Président de la Municipalité, un mémoire d'opposition.

(Application des dispositions de l'Article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatifs à la taxe sur la valeur locative).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1980, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ben-Gardane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980/1984, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaa-Srira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq ans 1982 - 1986, commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(En application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative).

Le président de la Commune de Sidi-Thabet a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du premier janvier 1981, commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE GENERALE EMO SOGEMO S.A.

Société Anonyme au Capital de 360.000 Dinars

Siège Social : 24 Rue de Blida
JEBEL JELLOUD
R. C TUNIS 33 287

Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la SOGEMO sont convoqués le Lundi 8 juin 1981 au siège de la société à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :

8 Heures : Assemblée Générale Ordinaire

Approbation des comptes de l'exercice 1980 et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Affectation des bénéfices de l'exercice 1980.

Questions Diverses.

10 Heures : Assemblée Générale Extraordinaire

Autorisation au conseil de porter en 1981 le capital social à 800.000 Dinars par incorporation des réserves

Tous pouvoirs sont donnés au conseil d'Administration afin de réaliser cette opération.

Modification de l'article 6 des statuts
Questions Diverses.

Le Président Directeur Général
N° A-173/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE 1980

BRIQUETERIE DU NORD S.A.

Société Anonyme au Capital de 570.000 D.T.

Siège Social : 5 Avenue de la République - BEJA

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme La Briqueterie du Nord, sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire pour l'Exercice 1980, qui se tiendra le 27 mai 1981 à 15 heures au siège de la société, en vue de l'examen de l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du rapport du conseil d'Administration, du bilan et des comptes pour l'exercice 1980.
2) Lecture du Rapport du Commissaire au comptes pour l'exercice 1980.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Résolutions de l'Assemblée Générale pour l'exercice 1980.
5) Questions Diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président du Conseil
N° A-174/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

BRIQUETERIE DU NORD S.A.

Société Anonyme au Capital de 750.000 D.T.

Siège Social : 5, Avenue de la République - BEJA

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme La Briqueterie du Nord, sont invités à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 27 mai 1981, à 16 heures au siège de la société, en vue de l'examen de l'ordre du jour suivant :

Augmentation du Capital de la Société.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président du Conseil
N° A-175/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Tunisienne des Etablissements
« BROSSETTE »
Société Anonyme
18, Avenue de Madrid - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne des Etablissements
« BROSSETTE » sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra à l'International Tunisia Hôtel 49, avenue Habib Bourguiba à Tunis le 11 juin 1981 à 10 heures.

Ordre du Jour

Rapports du Conseil et du Commissaire aux Comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l'Exercice clos le 31 décembre 1980.

Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'Article 78 du Code de Commerce.

Approbation de ces comptes et quitus aux Administrateurs.

Répartition et affectation des résultats sous condition suspensive de l'obtention de l'accord de la Banque Centrale de Tunisie.

Renouvellement du mandat de deux Administrateurs.

Ratification de la cooptation d'un Administrateur.

Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant.

Fixation des Jetons de Présence.

Questions diverses pouvant relever de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.
N° A-176/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE TUNSIE-DATTES

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie Dattes sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 27 mai 1981 à 15h. au siège de la société au 56, Avenue Habib Bourguiba 1, passage Ribet Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Dissolution anticipée de la société
2) Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et pouvoirs à leur conférer
N° A-177/1

CONVOCATION

Société Industrielle de Bijoux
S.I.B. S.A
Société Anonyme en Formation
au capital de 35.000 Dinars
Siège social : 3 Souk El Kachachine
TUNIS

Messieurs les souscripteurs d'actions sont convoqués au Assemblée Générale constitutive du 15 mai 1981 à 15h. au 1 passage Ribet Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la sincerité de déclaration de souscription et de versement
2°) Nomination des premiers administrateurs
3°) Nomination du commissaire aux Comptes
4°) Constation de la constitution définitive de la société et approbation des statuts le texte de résolution déposés à l'assemblée sera à la disposition des souscripteurs 15 jours avant la dite Assemblée

Le Fondateur
N° A-178/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

GRANUPHOS
S.A au Capital de 930.000 Dinars
Siège social :
6, Rue Lucie Faure — TUNIS

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Granuphos convoquée le 28 avril 1981 a décidé de porter le capital social de 930.000 D. à 1.026.000 D. soit une augmentation de 96.000 dinars.

Cette augmentation se fera par l'émission de 9.600 actions nouvelles nominatives sans paiement et destinées à la conversion d'une créance d'un montant de 96.000 dinars de la société Tunisienne d'Engrais Chimiques sur la Société GRANUPHOS

Dépôt au Greffe

Une copie conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 28 avril 1981 a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 30 avril 1981.

Le Président Directeur Général
N° A-179/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 8 juin 1981 à 9h. du matin, à l'audience des crêles du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivant : Le Directeur de l'Office de Tourisme, demeurant à Tunis.

Partie-Saisie : El Ariane Ben Mohamed Gabsi, demeurant à Hammam Sousse.

Désignation du bien à vendre : La moitié indivise de la propriété rurale immatriculée sous le N° 202/601 sise lieu dit Foukaya forêt de Hammam Sousse.

Mise à prix : trois mille dinars.

Visite des lieux : Tous les jours, sauf le Dimanche. Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur. Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Me. Mohamed Bécheur
N° C-169/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Bureau de Maître Hamed Turki
Avocat à Sfax

A la requête de Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Mansour, profession agriculteur, demeurant au secteur de Sidi Hassen Belhadj délégation de la Hencha gouvernorat de Sfax élisant domicile au bureau de son avocat Maître Hamed Triki, Avenue Léopold Singhor Sfax.

Partie Poursuivante

Contre Ammar Ben Hassine Ben Mansour demeurant à l'hôtel du Sud à Sfax et actuellement à Sidi Hassen Belhadj La Hencha.

Partie Saisie d'autre part

Suivant jugement Civil N° 1334 rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax statuant en tant que juridiction d'appel des jugements rendus par les justices Cantanales de sa circonscription le 1er décembre 1980 à l'encontre de la partie saisie, et en dernier ressort, et qui a déclaré l'appel recevable en la forme et au fond a confirmé le jugement de la première juridiction mettant les dépens à la charge de l'appelant et le condamnant à la somme consignée, et à quarante dinars au profit du défendeur en appel, à titre de peine et soins et honoraires d'avocats.

Lequel jugement rendu en premier ressort le 17 novembre 1978 sous N° 10043 a condamné le défendeur à payer au demandeur deux mille dinars ainsi que l'intérêt légal à compter de la date de sommation soit du 26 novembre 1976 jusqu'à la date de règlement définitif, et cinquante dinars à titre de peine et soins et honoraires d'avocat.

Et qui a été signifié par Monsieur Salah Feki huissier notaire à Sfax le 2 mars 1981 suivant PV N° 12654 et suivant saisie immobilière en date du 26 mars 1981 pratiquée par Monsieur Salah Feki huissier notaire à Sfax par PV N° 13067 notifiée par lui-même le 31 mars 1981 suivant PV N°13086.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques

1) d'une parcelle complantée de 21 pieds d'oliviers âgés de 40 ans environ, l'emplacement de sept oliviers non encore plantés, d'une superficie de 5500 mètres carrés sise à Halalfa secteur de Sidi Hassen Belhadj, délégation de la Hencha.

Limitée par au sud les héritiers de Hassen Ben Mansour à l'Est les héritiers de Mohamed Ben Hassen Ben Mansour.

2) Une parcelle de terrain complantée de 8 pieds d'oliviers sise au dit lieu connue sous le nom « El Hemra » âgés de 50 ans environ, d'une superficie de 1440 mètres carrés.

Limitée par au Sud : Jilani Ben Hassen Ben Mansour, à l'Est les héritiers de Khalifa Ben Maouia, au Nord les héritiers de Hadj Ismail et à l'Ouest Mohamed Ben Hassen Ben Mansour

3) Une parcelle de terrain renfermant 60 amandiers âgés de 3 à 4 ans environ 80 pieds d'oliviers dont 26 oliviers âgés de 3 à 4 ans environ — 54 pieds d'oliviers restant des 80 oliviers âgés d'un an à 3 ans environ d'une superficie de 5 Ha, sise au lieu ci-dessus cité et dite « El Kouaed ».

Limitée par au Sud les héritiers de Hadj Mohamed Ben Ali, à l'Est les héritiers de Hadj Mohamed Ben Ali et les héritiers de Hadj Ismail, au Nord Hassen Ben Mohamed Ben Hassen Ben Mansour et les héritiers

de Ammar Ben M'Beya et les héritiers de Mohamed Ben Amor Ben Hassen Ben Mohamed Ben Hassen Ben Monsour chacun sur une partie, et à l'ouest une route sur une partie, et sur une autre partie terre inculte.

Si une parcelle de terrain nue d'une Article de 3740 mètres carrés renfermant quelques ruines romaines sises au dit lieu dite « El Kerassi ».

Limité au sud par Ammar Ben Salah Ben Ammar, à l'est Hadj Ahmed Ben Letail, au nord Hassine Ben Ammar Ben salah Ben Amor, et à l'ouest Mohamed Ben salah Ben Amor.

La vente des immeubles ci-dessus citée aura lieu à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance à Sfax le lundi 8 juin 1981 à 9H. du matin suivant :

Mise à prix :

• 400 Dinars pour la 1ère propriété
• 200 Dinars pour la deuxième propriété
• 1.000 Dinars pour la troisième propriété
• 200 Dinars pour la quatrième propriété

Droits et frais divers en sus

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal du 1ère instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Hamed Trikir avocat avenue Léopold Singhar Sfax.

N.B. : La visite des propriétés à vendre peut avoir lieu chaque jour durant toutes les heures du travail

N° C-170-2

NOMINATION DE GERANT REVOCATION DE GERANT

Changement de Raison Social

Suivant procès verbal de l'assemblée extraordinaire en date du 11 mars 1981 enregistré à la Recette des Finances de Ksar-Hellal le 12 mars 1981 sous le N° 98 Folio 62, vol 10, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir le 1 avril 1981.

Les Associés ont décidé ce qui suit :

1) La nomination de Monsieur : Hadj Tahar Saidane, nouveau Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée indéterminée.

2) La révocation de Monsieur : Hédi Kharroubi de son poste de Gérant Cause vente de ses parts.

3) Le changement de la Raison sociale qui est Etablissements Kharroubi et Compagnie pour les textiles par la nouvelle qui sera «SONOTEX» Société Nouvelle des Textiles SARL.

A cet effet les articles 3 et 10 des statuts se trouvent modifiés en Conséquence.

N° C-171/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Etablissements Karroubi et Compagnie pour les Textiles

SARL au capital de : 21.000 D.

A. Ksar - Hellal

Par acte s.s.p. en date du 24 février 1981 enregistré à la Recette des Finances de Ksar-Hellal, le 2 mars 1981 sous le N° 86 folio 58, vol 10, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir le 3 mars 1981.

Monsieur : Hédi Karroubi a cédé la totalité de ces parts sociales soit 1400 parts de 10D. l'une lui appartenant dans la société ETS Karroubi et compagnie pour les textiles.

A Messieurs, Hadj Tahar, Sihem, Ahlem, Chokri, Ilhem, Saidane et Mahbouba Zarred.

En conséquence, les parts sociales se trouvent désormais réparties comme suit :

• Hadj Tahar Saidane
• Sihem Saidane
• Ahlem Saidane
• Chokri Saidane
• Ilhem Saidane
• Mahbouba Zarred

A cet effet Monsieur Hédi Kharroubi cesse d'être Gérant.

Les articles 6 et 10 des Statuts ont été modifiés en conséquence.

N° C-172/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Etablissements Kharroubi et Compagnie pour les Textiles

SARL au capital de : 21.000 D.

A. Ksar - Hellal

Par acte s.s.p. en date du 2 mars 1981, enregistré à la Recette des Finances de Ksar-Hellal le 2 mars 1981 sous le N° 87, folio 58, vol 10, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir le 27 mars 1981.

Monsieur Saidane Chakib a cédé la moitié de ces parts sociales soit 350 parts de 10D. l'une lui appartenant dans la société ETS Kharroubi et Compagnie pour les Textiles à Monsieur Nezih Ben Hadj Tahar Saidane représenté par son père Hadj Tahar.

En conséquence, les parts sociales se trouvent désormais réparties comme suit :

• Chakib Saidane
• Nezih Saidane

L'Article 6 des Statuts a été modifié en conséquence.

N° C-173/1

AVIS DE CONVOCATION

Société de Promotion Hoteliere et Touristique Promotel

Les Actionnaires de la Société de Promotion Hoteliere et Touristique Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 14 mai 1981 à 16h. au Siège de la Banque de Développement Economique de Tunisie, 68, Avenue Habib Bourguiba Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1980.

2) Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1980 et rapport spécial sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.

3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice sus-indiqué.

4) Quitus aux Administrateurs

5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-174/2

CONVOCATION

Société « SLIM » S.A. au capital de 210.000 Dinars

Siège Social : Route de Tunis Soliman

Messieurs les actionnaires de la société « SLIM » sont invités à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 30 mai 1981 à 10H. au siège de la société pour déliukrer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice
— Quitus des membres du Conseil d'Administration
— Renouvellement des membres du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes.
— Questions divers.

Le Président du Conseil d'Administration

N° C-175-1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Manufacture Moderne de Jouets

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 3 mars 1981 enregistré à Tunis (AC) le 23 avril 1981 vol 852 série ter case 688 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis suivant certificat de dépôt n° 574/140 daté du 27 avril 1981 une société anonyme a été constituée entre les propriétaires d'actions créées et celles qui pourraient l'être ultérieurement ayant pour :

Objet : le travail, la fabrication et la vente de tous jouets en textiles, bois, fer plastiques ou produits dérivés pour elle-même ou pour les tiers, l'exercice de toutes activités directes ou indirectes se rattachant à l'objet précité, la création, l'acquisition et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension et le développement dans le cadre de la loi du 3 août 1974.

Dénomination : « Manufacture Moderne de Jouets » capital social 14.000 dinars

Durée : 99 ans

Siège social : Zone Industrielle de Ben Arous

Administration : La Société est gérée par un Conseil d'Administration désigné par l'Assemblée Générale des actionnaires

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° C-176/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître M'Hamed Bel Kahia Avocat à la Cour de Cassation

4, Place des Martyrs — BIZERTE

La vente aura lieu le 6 juin 1981 à 9h. du matin à la chambre des créées du tribunal civil de Bizerte.

Poursuivants : Fatma, Béchir, Salha et Aziza enfants de Abdelkader Ben Ali El Ouerghemi et Farida Bent Ali B. Abdelkader Ben Khelifa, demeurant Rue Jugurta à Menzel Bourguiba, élisant domicile en l'étude de Maître M'Hamed Bel Kahia avocat à la cour de cassation à Bizerte

Défendeurs : Habiba Bent Rabah B. Boumenijel Nefzi, les héritiers de Mohamed Ben Abdelkader Ben Khelifa Ouerghemi savoir sa veuve Zohra Bent Rabah Boumenijel Materi agissant en son nom personnel et pour le compte de son fils mineur Ohokri ses enfants majeurs Habib, Ali, Mustapha Samira et Naceur ainsi que Saida Bent Abdelkader Ben Khelifa Ben Ali Ouerguemi, demeurant à l'adresse sus-visé

Immeuble à vendre : la totalité de l'immeuble de Rue Jugurta à Menzel Bourguiba, d'une superficie de 400 m² comportant :

1°) un bain maure
2°) un local où se trouve le fourneau du bain maure et un petit magasin en ruine
3°) une petite maison avec premier étage contenant deux pièces et un deuxième étage contenant trois pièces toutes en ruine et non habitées
4°) une grande maison contenant une cour et treize pièces en rez de chaussée toutes en ruine et non habitées.

Document de droit : En vertu d'un arrêt civil de la Cour d'Appel de Tunis du 11 mai 1978 dans l'affaire n° 40999 qui a été signifié le 25 septembre 1980 sous le n° 48714 par maître Mohamed Bel Kahia huissier notaire à Bizerte

Mise à prix : 30.000 dinars outre frais et droit d'enregistrement

Ce prix sera baissé en cas de défaut d'enchérisseur sur la base de ce prix.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe civil du tribunal de Bizerte et au cabinet de Maître M'Hamed Bel Kahia avocat poursuivant

L'Avocat Poursuivant

Maître M'Hamed Bel Kahia

N° C-177/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Jebir Abdallah Avocat à la cour de cassation

10, Rue Habib Maâzoun Sfax

L'adjudication aura lieu le lundi 8 juin 1981 à 9h. du matin à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax.

Poursuivant : Abdallah Ben Salah Ben Khahia et sa fille Serra journalier demeurants Route Kaid M'Hamed Jardin Marouan station Louati Sfax.

Partie saisie : Abbès Ben Ahmed Ammar journalier demeurant à Mahrès Rue Skhira Gouvernorat de Sfax.

Désignation de l'Immeuble et à vendre : Un lot de terrain Sud Ouest renfermant un pièce s'ouvrant au Sud de 5,40 mètres de long sur 3,25 mètres de large et une surface de terre sise au Sud de la pièce sus indiquée de 9,50 mètres de long de l'Est à l'Ouest et 5,50 mètres de large du Nord au Sud le tout avec une entrée s'ouvrant sur la rue abordant le lot à l'Est.

Ce lot est une partie de la maison sise à cité Hachana Rue Skhira Mahrès Gouvernorat de Sfax. Elle est limitée par à l'Est Rue Skhira au Sud Mohamed Ben Ali Bali au paravant et Abdelhamid Mazzouni actuellement à l'Ouest Hamda Bali et Abdessalem El Majdoub et au Nord Hédi Bali.

Titres Juridiques :

Suivant un jugement civil n° 1339 rendu par la cour d'appel de Sfax le 17 juillet 1980 qui est signifié par Maître Anouar Mahfoudh huissier notaire à Sfax le 20 novembre 1980 sous le N° 18055 et suivant la saisie immobilière pratiquée le 9 mars 1981 par l'huissier notaire sus nommé sous le N° 19183.

Mise à prix :

750 Dinars autres frais et charges.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1) Au Cabinet de Maître Jebir Abdallah Avocat poursuivant.

2) Au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où le cahier des charges est déposé.

La visite de l'immeuble aura lieu tous les jours.

L'Avocat Poursuivant
Maitre Abdallah Jebir à Sfax
N° C-178/2

Avis de vente aux enchères Publiques

Bureau de Maître Mohamed Mokhtar Maalej avocat, près la cour de Cassation
9 Rue Alexandre Dumas Sfax
Sur saisie immobilière n° 16736 du 24 mars 1981

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le lundi huit (8) juin 1981 à neuf heures du matin à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax.

Poursuivant : Mohamed Ben Moktar Ben Mohamed Salah Nakati, demeurant rue Om Yadh n° 18 à Kairouan, partie gagnant le procès.

Partie Saisie : Mohamed Ben Salem Ghorbel demeurant route de Mahdia ceinture entre route de Tunis et route de Mahdia à Sfax, propriétaire, partie succombante au procès.

Propriété à vendre : La totalité d'une parcelle de terrain renfermant une construction consistant en deux poulaillers, longueur chaque poulailler a 50 m de long et 12 m de large, ainsi qu'une citerne et une chambre.

Cette parcelle est limitée par au sud Salem Ghorbal, au nord Chelkh Ammar, à l'ouest Ahmed Ghorbal et à l'Est El Kerkeni, d'une superficie de dix Marja sise à route de Mahdia km 13 à Sfax.

Mise à Prix : vingt mille dinars (20.000 D).

Pour plus amples renseignements contacter le cabinet de Maître Mohamed Mokhtar Maalej avocat poursuivant et le greffe du tribunal de première instance de Sfax, où a été déposé le cahier des charges.

La visite de la propriété à vendre aura lieu chaque jour de neuf heures à midi.

L'avocat poursuivant
Maître Mohamed Mokhtar Maalej
Avocat à Sfax
N° C-179/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Partie saissante : Khadija Bent Ahmed El Baccouche en son nom et au nom de ses enfants mineurs issus de union avec son époux feu Mohamed El Hédi El Ghozzi à savoir : Abdelwahed, Abdelwahab, Najoua, et Mondher et ses enfants majeurs issus de la même union à savoir :

2) Bchira, 3) Cherifa, 4) Mohamed, 5) Fatma, 6) Sadok, 7) Rafifa les femmes sans profession, les hommes fonctionnaires demeurant, Rue El Kenabsa du Quartier El Jeblia à Kairouan-Ville (Adjudicataires).

Partie saisie : Ahmed Ben Mohamed El Hédi Ghozzi, instituteur, demeurant à Menzel El M'hiri, délégation de Nasrallah, Gouvernorat de Kairouan.

L'avocat poursuivant : Maître Farhat Tamzini Avocat près la cour de cassation demeurant Rue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan-Ville.

L'immeuble saisi :

1) Une maison ouvrant à l'est sise Impasse de Rhat, El Kenabsa, Quartier El Jeblia à Kairouana comprenant trois halls, une cour, huit pièces, un puits, une citerne, une cuisine, un W.C. limitée :

Au Sud : par la maison appartenant à Ali Guellouz,

A l'Est : d'où l'entrée,

A l'Ouest : Par Hédhili Tamallah et Sadok Malouche et au Nord : par Hédhili Ghith et Salah Hadouaj.

2) Un premier étage sur la dite maison ouvrant à l'Est sis au dit lieu et ayant les mêmes limites comprenant un couloir, un préau, un hall une citerne ayant contact avec la citerne de la maison, cinq pièces, un W.C et une cuisine.

3) Une boulangerie ouvrant au sud sise au dit lieu ayant comme locataire Youssef Essid moyennant un loyer mensuel de soixante quinze dinars.

4) Un magasin sis au dit lieu ayant locataire le Sieur Mohamed Ben Abderrahman Jaouadi réparateur de radios et télévisions moyennant un loyer annuel se montant à cent vingt dinars.

5) Un premier étage sis au dit lieu construit sur la boulangerie et le magasin ouvrant au sud comprenant une entrée, un hall, quatre pièces une cuisine et un W.C.

La boulangerie, le magasin et le premier étage sont limités :

Au Sud : d'où l'entrée,

A l'Est : par Tourki et Chehalbi,

Au Nord : par Oukala El Baccouche et à l'Ouest : par impasse El Aouni.

Mise à prix : 1er lot 3000d, 2ème lot 2000d, 3ème lot 6000d, 4ème lot 3000d, 5ème lot 6000d.

Lieu et date de l'adjudication : le vendredi 24 avril 1981, à neuf heures du matin à la Chambre des Criees près le tribunal de première instance de Kairouan.

Visite des lieux : La visite des immeubles peut avoir lieu à tous moments.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Avocat poursuivant où au greffe du tribunal de première instance de Kairouan pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat poursuivant
Farhat Tamzini
N° C-180/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Bureau de Maître M'Hamed Makni
Avocat à Sfax

A la requête de Messieurs : Abdallah Ben Ali El Agrebi et Salem Ben Rehaïem demeurant à Sfax élisant domicile au bureau de leur avocat Maître M'Hamed Makni 5 Avenue Habib Thameur Sfax.

Parties poursuivantes

Contre : Mongi Kabadou, demeurant route de Tunis km 3, station dur rochet N° 344 maison N° 11 Sfax.

Partie Saisie

Suivant injonction de payer N° 19336 rendue par Monsieur le Président de la Justice Cantonale de Sfax le 22 mars 1980 dont dispositif :

Nous ordonnons au défendeur Mongi Kabadou de payer aux deux demandeurs mille sept cent dinars (1.700,D.) pricipal de la créance avec les intérêts légaux à compter de la date d'exigibilité jusqu'à la date du règlement définitif, la somme de dix dinars honoraires d'avocat, convenus, 4D.270 frais d'exécution de la saisie conservatoire objet de l'ordonnance N° 7555 2D.605 frais de l'ordonnance 0.520 frais de timbre de cette requête, disons que les frais d'exécution de cette injonction de payer seront mis également à la charge du défendeur.

Suivant jugement civil rendu après opposition à l'injonction de payer N° 286 par Monsieur le Juge unique au tribunal de 1ère instance de Sfax le 6 novembre 1980 ayant déclaré l'op.

position recevable en la forme, la rejetant au fond, et ayant ordonné l'exécution provisoire de la condamnation de l'opposant à dix dinars d'honoraires d'avocat convenus ainsi qu'aux dépens.

Suivant P.V. de validation de la saisie conservatoire pratiquée par Maître Hafaïed Louhichi, huissier notaire à Sfax le 11 mars 1980, en exécution de l'ordonnance sur requête N° 7555 rendue par Monsieur le Président de la Justice Cantonale de Sfax le 8 mars 1980 P.V. N° 16741 et sa convention en saisie immobilière exécutoire par le dit huissier le 24 mars 1981 P.V. N° 16741 notifiée par ce dernier le 27 mars 1981 P.V. N° 16742.

Il sera procédé à la vente aux enchères Publiques.

La totalité de la maison renfermant deux chambres l'une donnant au Nord l'autre à l'Est, sur un hall menant à une cuisine et W.C., un escalier, une chambre sur la terrasse, équipée de l'électricité et de l'eau courante.

Limitée par au Sud : El Beya Sahnoun à l'Est une rue, au Nord Zaghdane et à l'Ouest Sahraoui saisie à route de Tunis km 3 Merkez Kaddour Rue N° 344 N° 11 Sfax.

Et ce, à la salle des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Sfax à l'audience du lundi 15 juin 1981 à 9h.00 du matin.

Mise à Prix : quatre mille cinq cent dinars (4500 D.) Droit et frais en sus.

La visite de cette propriété saisie peut avoir lieu chaque jour pendant les heures du travail.

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges. Et le bureau de Maître M'Hamed Makni avocat à Sfax avenue Habib Thameur Sfax.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni
N° C-181/2

LICITATION EN VERTU D'UN JUGEMENT

Etude de Maître M'Hamed Makni
Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur

Poursuivants : Les héritiers de Ahmed El-Hammami qui sont : son épouse la dame Magida Bent Amor et ses enfants : Mohamed, Abderahman, Ratiba, Abdeljabar, Nouri, Zou-

helr, Houria et Jamaleddine tous demeurant à Sfax, représentés par M. Mohamed El Hammami en vertu d'une procuration (acte sous-seing-privé) demeurant à Sfax, Rue Annaba n° 1, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, Rue Habib Thameur.

Partie défendeur : Sleim Ben Mohamed Zouari et Habib Ben Mohamed Ben Saïd, menuisiers, tous deux demeurant à Sfax, rue des Forgerons n° 12.

En vertu d'un jugement rendu en premier ressort par le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en matière pétitionnée en date du 28 juillet 1978 sous le n° 1748, ordonnant la licitation aux enchères publiques du magasin litigieux en partageant son prix entre les deux parties au prorata de leurs droits et met les dépens à leur charge au même prorata, signifié suivant exploit de Maître Mohamed Chakroun, huissier-notaire à Sfax, en date du 29 novembre 1978 sous le n° 5258.

Et en vertu d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Sfax en date du 3 janvier 1980 sous le n° 4866 déclarant l'appel recevable en la forme et au fond a confirmé le premier jugement etc., signifié suivant exploit de Maître Abdelhamid Lejmi, huissier-notaire à Sfax, en date du 30 avril 1980 sous le n° 10468.

Il sera procédé le lundi 8 juin 1981 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des CRIÉES du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la licitation aux enchères publiques :

De la totalité du magasin ouvrant au Nord sis à Sfax, Rue des Forgerons n° 54, comportant trois parties, d'une superficie totale de 63 mètres carrés, objet du titre foncier numéro 252.567 dénommé « El-Ferci ».

La mise à prix est fixée à la somme de Douze Mille Dinars (12.000,000 Dinars).

Outre charges et frais

On peut visiter cet immeuble dont la licitation est ordonnée, tous les jours ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni
N° C-182/2

AVIS DE DROIT DE PREFERENCE

Société Tunisienne des Filtres
S.A. au capital de 400.000 Dinars
52, Avenue de Carthage — Tunis

Les actionnaires de la Société Tunisienne des Filtres, S.A. au capital de 400.000 Dinars divisé en 40.000 actions de 10 Dinars chacune, sont informés que par une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 avril 1981 déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 30 avril 1981 il a été décidé que le capital social sera porté à 460.000 Dinars par la création de 6.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire contre espèces. Ces nouvelles actions devront être libérées intégralement à la souscription.

En conséquence, les actionnaires de la dite société sont avisés que :

• ils peuvent exercer leur droit de préférence conformément aux articles 111 et 112 du Code de Commerce pour souscrire proportionnellement au nombre de leurs actions à l'augmentation du capital.
• le montant de ces souscriptions sera versé à la BDET ou, l'UBCI - les souscriptions seront faites au 52, Avenue de Carthage, Tunis.
• la date de clôture est fixée au 15 mai 1981.

Le Président-Directeur Général
Ezzedine Hentati
N° C-183/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION TUNISIE PALESTINE

L'Association Médicale TUNISIE-PALESTINE est constituée depuis 1980, son bureau est le suivant :

Président Dr. Ben Ayed Hassouna
Secrétaire Général Dr. M'Hamed Ben Salah
Trésorier Dr. Mohamed Ghorbel
Chargé des relations extérieures Dr. Sofia Largueche épouse Boukef
Chargé des Informations Dr. Belgacem Sabri

Membres :
Dr. Atef Ben Mahmoud
Dr. Sadok M'Timet
Dr. Hédi Ben Ayed
Dr. Abdeljelil Zaouche

Elle a pour but d'aider les Palestiniens.

Son siège social situé au 18, Rue de Russie - TUNIS N° de téléphone 242.776.

N° du Visa 4805 - Article 4 du décret du 7 novembre 1959 - Tunis le 14 juin 1980 du Ministère de l'intérieur.

Le Secrétaire Général,
Dr. M'Hamed Ben Salah
N° B-791/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

Il est porté à la connaissance du public que par acte enregistré à Tunis le 22 avril 1981 vol 796 série IV case 28 M. Mohamed Bounaaja a vendu les 500 parts lui appartenant dans le capital de la société « S.E.H.A.M » SARL dont le siège est à Sousse 40 Bis Avenue de la République à M. Mounir Ben Youssef demeurant à Ezzahra 8, Rue Taha Hussein.

Les oppositions à la dite cession doivent être adressées à M. Ahmed Ben Slimen 15 Avenue de Madrid Tunis dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au JORT le présent avis a été publié au journal la presse du 30 avril 1981.

N° B-792/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DU COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 1er avril 1981, enregistré à Hammamet le 15 avril 1981, volume 13, colonne 18 case 119, il appert que Monsieur Dahmani Noureddine et Mr. Rabah Zaabi agissant au nom de son frère Sadok ont cédé avec toutes les garanties de fait et de droit, les parts sociales leur revenant de la S.A.R.L. et par la même la totalité du fonds de commerce du magazin d'alimentation « Epicerie Médina » sis à l'avenue de la République Hammamet avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de Maître Derouiche Abdelkarim, Avocat à Hammamet, pendant vingt jours à compter de la publication du présent avis, celui-ci a été publié sur le journal El Amel du 23 avril 1981.

N° B-793/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DU COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 10 mars 1981, enregistré à Hammamet le 10 mars 1981, volume 12, colonne 99, case 557, il appert que Monsieur Bechir Ben Ayed Gabsi a cédé à Mr. Sam Ben Hassen Déroulche avec toutes les garanties de fait et de droit, la totalité du fonds de commerce « Boutique Amera » sis à l'avenue Moncef Bey Hammamet avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de Maître Derouiche Abdelkarim, Avocat à l'avenue de la République Hammamet, pendant vingt jours à compter de la publication du présent avis, celui-ci a été publié sur le journal « El Amel » du 23 avril 1981.

N° B-794/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing Privé en date du 1er Avril 1981 enregistré à Tunis le 14 avril 1981 Volume 852 Série Ter Case 546, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 24 avril 1981 sous le numéro 554/120, il a été constitué une SARL dénomination : S.P.A.C

Objet : Commercialisation des compositions de Parfum

Siège Social : 17, Rue El Merkez El Omrane.

Capital : 4000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : La gérance de la Société est confiée à Madame Jouda Ben Kaddour avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-795/1

NOMINATION D'UN HOUVEAU REPRÉSENTANT EN TUNISIE

MOBIL EXPLORATION TUNISIA Inc.
Capital : 10000 Dollards
Siège Social : 100 West 10 Th Street
Wilmington - Delaware U.S.A.

Suivant résolution du Conseil d'Administration de Mobil Exploration Tunisia Inc. en date du 26 janvier 1981 enregistré à Tunis A.C. le 21 avril 1981

Vol 796, Série IV, Case 11, Monsieur A.E. Jungfels, a été désigné comme mandataire et représentant de la dite Société en Tunisie, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-796/1

CONSTITUTION

Société « HELATEX » Confection S.A.

I Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 26 février 1981 enregistré à Tunis AC le 30 mars 1981 vol. 852 série Ter case 404 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : HELATEX CONFECTION S.A.

Objet : La fabrication, l'achat et la vente pour l'exportation de tout article confectionné et de tout article de textile en général.

Toute industrie annexé et tout opération immobilière, industrielle, commerciale et financière se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Durée : 99 ans

Siège social : 34, Rue des Tamis Tunis

Capital social : 82.000 Dinars divisé en 16.400 actions de 5 Dinars chacune libélées intégralement à la souscription en numéraire et par apports en nature

Conseil d'Administration : Composé 3 membres au moins et de 12 au plus.

II Déclaration de souscription et de versement :

Recue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 30 mars 1981 suivant acte enregistré le même jour vol. 852 série Ter case 407.

III Assemblée Générales Constitutives :

1) Du procès verbal de la première assemblée constitutive tenue le 4 avril 1981, enregistrée à Tunis A.C. le 23 avril 1981 vol. 796 série IV case 82, il appert que la dite assemblée a notamment :

• Reconnu sincère et véritable, la déclaration de souscription et de versement sus-mentionnée :
• Nommé Monsieur M'Hamed GAIGI comme commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la société

2) Du procès-verbal de la 2ème assemblée constitutive tenue le 10 avril 1981 enregistrée à Tunis A.C. le 23 avril 1981 vol. 796 série IV case 83 il appert que la dite assemblée a notamment :

— Approuvé sans réserves le rapport fait par Monsieur M'Hamed GAI-GI sur les apports en nature faits à la société

— Approuvé les statuts de la société

— Nommé comme premiers administrateurs pour une période de 6 ans Mrs. :

Mohamed Hédi Chabchoub
Mokhtar Matmati
Moncef Rebai
Jamaleddine Chabchoub
Mohieddine Chabchoub

— Nommé comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans Monsieur Mohamed Boudaya

— Déclaré la société définitivement constituée

IV Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la délibération du 1er conseil d'administration du 10 avril 1981 enregistré à Tunis AC le 23 avril 1981 vol. 796 série IV case 82 il appert que Monsieur Mohamed Hédi Chabchoub est nommé Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.

V Dépôt :

Il a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 avril 1981, deux exemplaires des documents suivants :

Statuts

Liste des souscripteurs

Déclaration de souscription et de versement

Procès-verbal de la première assemblée générale constitutive

Procès-verbal de la 2ème assemblée générale constitutive

Procès-verbal de la délibération du premier Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° D-221/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Nouvelle de Transport KerKennah

S O N O T R A K

S.A. au capital de 420.000 Dinars
Siège social : Rue Mohamed Hédi
Khefacha Sfax

Messieurs les actionnaires de la société nouvelle de transport Kerkennah sont informés que suivant le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 mars 1981, enregistré à Sfax AC le 6 avril 1981 folia 29 n° 133 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 20 avril 1981 le capital de la société nouvelle transport Kerkennah (SONOTRAK) a été porté de 250.000 Dinars à 420.000 D. L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° D-222/2

HOMINATION D'UN P.D.G.

Société Tunisienne de Banque
S.A. au capital de 8 Millions de Dinars
Siège social : 1, Avenue Habib
Thameur - Tunis
R.C. Tunis : 28 897

Par délibération en date du 22 avril 1981, enregistrée à Tunis le 25 avril 1981 vol. 852 série Bis, case 777 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 avril 1981 sous le n° 562-128.

Le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Hassen Belkhodja, Président Directeur Général de la société Tunisienne de Banque, en remplacement de Monsieur Habib Ghenim appelé à d'autres fonctions, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour la Direction Générale, la gestion et l'Administration de la société.

Pour Extrait

N° D-223/2

CONSTITUTION

Société Dar Anouar
S.A. au capital de 40.000 Dinars dont le siège social est à Tunis 13 Bis.
Rue des Etats Unis.

I Constitution :

Suivant acte sous seing privé du 8 avril 1981 enregistré à Tunis le 22 avril 1981 vol. 852 série Ter case 671 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 avril 1981 il a été établi les statuts d'une S.A. dont voici les extraits :

— Dénomination : Société Dar Anouar

— Objet : l'imprimerie, l'édition et la diffusion dans ses formes les plus étendues

— Durée : 99 ans

— Siège social : 13 Bis Rue des Etats Unis Tunis

— Capital : 40.000 Dinars divisés en 4000 actions de 10 Dinars l'une

II Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des accès civils de Tunis le 22 avril 1981 et enregistre vol 852 série Ter case 670

III Assemblée Générale Constitutive

Du procès verbal des déclarations de l'assemblée générale constitutive en date du 27 avril 1981 enregistré à Tunis le 29 avril 1981 vol. 852 série Ter case 718 il appert notamment que

1) L'assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement

2) Nomination des premiers administrateurs

3) Nomination d'un commissaire aux comptes

4) Approbation des statuts et déclaration que la société est définitivement constituée.

IV Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du 28 avril 1981 enregistré à Tunis le 29 avril 1981 vol. 852 série Ter case 719 il appert que le conseil a nommé comme Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société Monsieur Habib Bouslama.

V Dépôt :

Il a été déposé le 30 avril 1981 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

2 exemplaires des documents suivants :

a) Statuts de la société

b) Liste de souscription

c) Déclaration de souscription et de versement

d) procès verbal de l'assemblée Générale Constitutive

e) Procès-verbal du Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général
Habib Bouslama.

N° D-224-1

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

« LES PRODUITS SPECIAUX
ALI MHENI »

« PRO.S.A.M.I. »

S.A. au capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social :
Route de Jemmal - Zéramdine

I. — Statuts

Suivant acte sous seing privé fait à Zéramdine en date du 15 janvier 1981, y enregistré le 30 mars 1981, folio 25, case 33, volume 1, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.

Objet : Production et commercialisation de Produits Rouges à base d'argile.

Dénomination : Les Produits Spéciaux Ali Mheni.

Siège Social : Route de Jemmal - Zéramdine.

Durée : 99 années.

Capital Social : 1.000.000 Dinars, divisé en 100.000 actions de 10 Dinars chacune.

II. — Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances de Zéramdine, le 13 février 1981, elle a été enregistrée le même jour volume 1 - n° 2.

III. — Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 3 mars 1981, enregistré à Zéramdine le 30 mars 1981, case 34, volume 1, il résulte notamment que l'assemblée :

Après vérification, reconnait sincère la déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur.

A nommé les quatre membres du conseil d'administration :

• Monsieur Ali Mheni
• Monsieur Mohamed Raouf Mheni
• Monsieur Bouraoui Mheni
• Monsieur Amara Mourad Mheni.

A nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Moktar Fakfak.

Enfin, elle a déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 3 mars 1981, dont le procès verbal enregistré à Zéramdine le 30 mars 1981, case 35 volume 1, Monsieur Ali Mheni est désigné Président-Directeur Général.

V. — Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir le 3 avril 1981 sous le n° 394.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

N° D-225/1

CONVOCATION

Société Tunisienne de Banque
S.A. au capital de : 6.000.000 D.
Siège Social : 1, Avenue Habib
Thameur - Tunis
R.C. Tunis : 28.897

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 23 mai 1981 à 9h. du matin au siège social 2ème étage à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
• Lecture du rapport ordinaire des commissaires aux comptes sur cet exercice ainsi que leur rapport spécial

sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.

• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1980, affectation des résultats, quitus aux administrateurs.
• Renouvellement de mandat d'un commissaire aux comptes.
• Questions Diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège social ou dans les agences de la Banque trois jours au moins avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social, 5 jours au moins avant l'Assemblée, leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt chez un intermédiaire agréé.

Les actionnaires seront admis à la dite Assemblée sur production d'une carte nominative établie et délivrée à l'entrée sur justification de leur identité.

Les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège de la Banque (Service des Titres) durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° D-231/2

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 18

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir DES ENVELOPPES DE SERVICES

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Direction des Services Communs 3 bis Rue d'Angleterre Tunis

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandée avant le 20 mai poste et recommandées avant le 20 mai 1981 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de lappel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir

1) l'enveloppe de la soumission.
2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) un certificat de non faillite.
4) un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-154/3

APPEL D'OFFRES

Le Directeur de l'Hôpital de Gabès lance un appel d'offres pour l'acquisition d'instrumentations nécessaires pour le fonctionnement du Nouvel Hôpital.

Les fournisseurs intéressés peuvent contacter l'Economat du dit Hôpital tous les jours ouvrables à partir de 8H.30 à 18H. et ce en vue de prendre connaissance des articles demandés et du cahier des charges.

La date limite de remise des plis est fixée au 15 mai 1981.

Le cachet de la poste faisant foi.

Le Directeur de l'Hôpital Régional de Gabès

N° E-155/3