Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté du 15 avril 1978, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 263.290, situé au lieu dit « Sidi Salah », gouvernorat du Kef, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 13 février 1981, sous le n° 309.426, présentée par l'Office National des Mines;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé, pour une période de trois (3) années prenant fin le 14 avril 1984 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 263.290, institué par l'arrêté du 15 avril 1978.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis et représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession, portant sur le présent permis de recherches, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 29 avril 1981
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI