Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 29 avril 1981, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 177.267

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines et notamment le titre II;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1972, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 177.267 situé au lieu dit « Blad El Adla» (Sud), gouvernorat de Kasserine, en faveur de l'Office National des Mines;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1974, portant premier renouvellement du dit permis;

Vu l'arrêté du 20 juillet 1978, portant deuxième renouvellement du permis précité;

Vu la demande de 3ème renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, le 7 octobre 1980, sous le n° 307.313, présentée par l'Office National des Mines;

Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa séance du 6 janvier 1981;

Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière,

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé, pour une nouvelle période de trois (3) années prenant fin le 4 janvier 1984 inclus, le permis de recherche du 3ème groupe n° 177.267 institué par l'arrêté du 5 janvier 1972.

Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article 1er ci-dessus, l'Office National des Mines

devra effectuer des travaux de recherches repésentant une dépense correspondante à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession, portant sur le présent permis de recherches, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 29 avril 1981

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI