Suivant procès-verbal dressé le 12 mai 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Bourguiba a Tunis, (Tunisie), mandataire de Société dite SEB S.A. société anonyme française, 21260 - Solongey (France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour dispositif limiteur de pression à deux niveaux de pression pour marmite de cuisson. Priorité : Brevet français du 11 mai 1979 sous le N° 7912028.
Inventeur : Christian Sebillotte.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un dispositif limiteur de pression à au moins deux niveaux de pression pour marmite de cuisson à vapeur sous pression, et plus particulièrement un dispositif du type comprenant une coiffe qui entre en rotation quand le niveau de pression choisi pour la cuisson est atteint.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.