AVIS N° 14445

Suivant procès-verbal dresser le 11 juin 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de ING. Walter Holzer Drosteweg 19 - 7758 Moersburg (République Rédérale d'Allemagne), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour pompe de circulation pour la circulation d'un agent liquide et/ou gazeux. Priorité : Brevet déposé en Allemagne, le 11 juin 1979 sous le N° P 29 23 621.3.

Cette invention est caractérisée par le fait que la pompe de circulation est actionnée par elle-même en utilisant le gradient de température régnant entre son entrée et sa sortie et la résultante pression d'expansion, et est constituée de deux pompes à pistons différentiels connectées mécaniquement, et sur lesquelles l'agent agit tour à tour au moyen d'un dispositif d'autocommande.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 avril 1981
(en Dinars)

Actif

696.975.045,191

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
Moncef BELKHODJA

SO. TU. MO.
Bilans
C R E D I T
Compte de Production Exercice 1978

NO. 33

SO. TU. MO.
Compte d'Exploitation 1978

Bilan au 31 Décembre 1978

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société de Matériel Électrique
«CHAKIRA»

Société anonyme au capital de :
500.000 Dinars

Siège Social : Sedjoumi par route de
Fouchana

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel Électrique «CHA-KIRA» sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 5 juin 1981 à 10 h. au siège de l'Usine à Sedjoumi pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
• Rapports Général et Spécial du commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes et résultats de l'exercice 1980.
• Quitus aux administrateurs et du commissaire aux comptes.
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-218/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIÉTÉ TUNISIENNE LAFARGE
S. T. L.

Société Anonyme au Capital de
1.398.405 D.

Siège Social : 58, Avenue
Farhat Hached - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne Lafarge (S.T.L.) 58, Avenue Farhat Hached - Tunis, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 11 juin 1981 à 10 h. au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1980.
2) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées dans l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions.
3) Approbation du bilan et des comptes 1980.
4) Affectation des résultats.
5) Quitus au conseil d'administration.
6) Ratification de la cooptation d'administrateurs et renouvellement de mandats d'administrateurs.
7) Nomination d'un commissaire aux comptes et renouvellement de mandats des commissaires aux comptes.
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-219/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne Industrielle
de Matériaux

Société Anonyme
Au capital de 720.000 dinars
Siège Social
58, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Matériaux (S.T.M.) 58, Avenue Farhat Hached - Tunis, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 11 juin 1981 à 10 h. au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1980.
2) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 21 des statuts et approbation de leurs conclusions.
3) Approbation du bilan et des comptes 1980.
4) Quitus au conseil d'Administration.
5) Renouvellement des mandats de commissaires aux comptes.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-220/1

AVIS DE CONVOCATION

SIED Aluminium S.A.
Au capital de 160.000 dinars
20, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société des Industries de l'Emballage et Dérivés » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le lundi 15 juin 1981 à 9h. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1980.
• Rapport général et rapport spécial du commissaire aux comptes concernant l'exercice 1980.
• Examen et approbation du bilan clos au 31 décembre 1980.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-221/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Abdelhamid Daly
Avocat à la Cour de Cassation
Demeurant à Tunis
7, Rue de l'Ancienne Poste

Suivant jugement N° 45267 rendu
par la cour d'appel de Tunis, le 21
février 1980.

Demandeur : Hassen Ben Mohamed Galoussi, ouvrier demeurant à Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte.

Défendeur : 1) Fafa Bent Othmen Torchouna, 2) Khemais, 3) Beya, 4) Ali, 5) Sadok, 6) Manoubia, tous fils de Mohamed Galoussi, tous demeurant à Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte.

L'immeuble à vendre : La totalité de l'immeuble sis Rue Chaouhada à Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte d'une superficie de (387,30 m²) comprenant un local de deux pièces, cuisine et entrée. Un autre local de trois pièces, cuisines et W.C. Un troisième local en construction.

La visite des lieux aura lieu tous les jours.

La vente aura lieu le mardi 16 juin 1981 à 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Bizerte.

Mise à Prix : (5.000,000) outre les frais et honoraires.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Abdelhamid Daly, Avocat à Tunis 7. Rue de l'Ancienne Poste au prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Bizerte.

L'Avocat Poursuivant
Matre Abdelhamid Daly
N° A-222/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il oppert d'un acte s.s.p. en date du 29 avril 1981 enregistré à Tunis le 5 mai 1981 vol 853, série I, case 28, que Monsieur Ahmed El Ouertani a vendu à Monsieur Hassen El Amiri 71 Rue Jean Jaurès à Tunis, la totalité du fonds de commerce de Coiffures pour dames et vente de produits de beauté pour dames exploité au local G-Hall au Palmarium 1, Avenue de Carthage à Tunis.

Les oppositions doivent être adressées à Maître Bou-Acha Mohamed Avocat à la Cour 1, Rue Hannon à Tunis, dans le délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au JORT, sous peine de forclusion.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal le 8 mai 1981.

Le présent avis a été publié au Journal «L'Action» du 9 mai 1981.
N° A-223/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la Société «Omar Khayam» sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire le mardi 23 juin 1981 à 10h. à l'hôtel «Dar Khayam» à Hammamet, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral et financier du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1980.
• Approbation des dits rapports.
• Affectation des résultats.
• Renouvellement du Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-224/1

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Tunisienne d'Entreprises
Société Anonyme au Capital
307.500 Dinars
Siège Social : 71, Avenue Louis Braille
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Entreprises sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social le 12 Juin 1981 à 14 h. 30 pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapports du Commissaire aux Comptes
3) Approbation du Bilan 1980 et les comptes annexes
4) Quitus aux Administrateurs
5) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-225/1

Commission Régionale de la Liquidation des Habous à Kairouan

Arrêt du 12 mai 1980 N° 2 confirmé par l'arrêt de la Commission Nationale des Habous en date du 9 février 1963 sous le N° 166.

• Les héritiers Ben Khoud sont propriétaires des terres sises à Garoât Fatnassa, région Rabia et Henchir El Mida et Arbaa dans les Mogarsahs et terrain à construction à El-Hamma et Kairouan.
• Cet arrêt a été signifié aux adversaires par l'huissier notaire Mohamed Ben Hmida en date du 23 juin 1973 sous le N° 2391.

L'usage et l'usufruit de ces propriétés n'opportiennent qu'aux Consorts Ben Khoud avec procuration accordée à Madame Yomina Ben Hadj Ben Slimane épouse Ahmed Ben Khoud.

N.B. : Limites de Ardh El Mida
— Est : Alou Dhabassi et Souboub El Ma
Aglat Smâala Oued El Akarit.
— Sud : Habous Ben Khoud.
— Ouest : Khangust Aïcha et Dhahrot El Hmor Aïla.

(1 Bis)

Société Agricole « Ben Khoud » Société constituée de 97 associés qui gèrent eux-mêmes les travaux agricoles tous consorts Ben Khoud, durée de vie de 1973 à 1983 renouvelables par acte notorié daté du 8 février 1979 dressé par les notaires Hédi El Hedda et son compagnon. Elle concerne Henchir El Mida, Route de Tunis.

N° A-226/1

Cour d'Appel de Sfax
Affaire N° 162 - Référé
date 18 Juillet 1974

Appelant : Belgacem Bel Hadj Khelifa et autres.

Denfendeurs : Yamina Ben Sliman
épouse Ahmed Ben Khoud et Consorts Ben Khoud.