Avis et Communications

AVIS N° 14560

Publié au Journal Officiel n° 33 du 15 mai 1981, page 1157

Suivant procès verbal dressé le 22 décembre 1980 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en propriété Industrielle 16 Avenue de Madrid (B.P. 6 Ariana - Tunisie) agissant au nom de Monsieur Jean Baron Avenue de la Plage n° 10 Rue n° 7 4011 Hammam Sousse Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : La fabrication des couvertures flottantes pour piscines et bassins de natations.

Inventeurs : Monsieur Jean Baron.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle concerne la fabrication des couvertures flottantes pour piscines et bassins de natation et destinées à économiser de l'énergie, à retenir les saletées, à réduire l'évaporation.

Ces couvertures sont confectionnées en PVC thermo soudé formant des berlingots d'air.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14560, JORT n° 33 du 15 mai 1981, p. 1157.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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