Décision de la Cour : Rejet de l'appel quant à la forme et au fond et confirmation du jugement du tribunal de Gabès du 4 septembre 1973 N° 746 et de l'arrêt de la commission des Habous N° 166 en date du 8 février 1963

N° A-227/1

CONVOCATION

Société « La Médina »
Société Anonyme
Au capital de 80.000 dinars
Siège Social : Bab Djebli - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « La Médina », sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, qui aura lieu le lundi 15 juin 1981, à 16 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la marche de la Société, et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1980;
• Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code du commerce;
• Approbation des dits rapports, comptes et conventions;

— Quitue aux administrateurs, et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1980;
— Renouvellement entier du conseil d'administration;
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Hadj Habib Djeraya
N° C.195/2

AVIS DE CONVOCATION

Société du Djebel Djerissa
S.A. au capital de 1.406.760 Dinars
Registre de commerce : 176
Siège social : Djerissa - Mine

Messieurs les actionnaires de la société du Djebel Djerissa sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 28 mai 1981 à 11 heures au siège de la société à Djerissa Gouvernorat du Kef à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration.
2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes et approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1980.
3) Adoption des résolutions.
4) Quitus pour les Administrateurs
5) Ratification de la nomination d'Administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C.196/2

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE PAPIER

Messieurs les actionnaires de la Socopapiers sont convoqués en assemblée générale annuelle le jeudi 28 mai 1981 à 10H. au siège social 6, avenue Habib Bourguiba Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport annuel de l'exercice 1980
— Lecture des rapports du commissaire aux comptes
— Approbation des comptes de l'exercice 1980

— Affectation des résultats 1980
— Quitus aux Administrateurs
Le Président Directeur Général
N° C.197/2

CONVOCATION

Savonnerie Africaine
Société Anonyme au capital de 536.665 Dinars
Siège social : Route de Sousse km 5,800 Megrine
RC : Tunis - 31.058

Messieurs les actionnaires de la société Savonnerie Africaine sont convoqués au siège social le lundi 15 juin 1981 à 11 H. 30 en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil et du Commissaire sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1980.
2) Rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce.
3) Approbation des dits comptes et conventions.
4) Quitus aux Administrateurs et Commissaires aux comptes.
5) Affectation des résultats.
6) Renouvellement du mandat d'un Administrateur
7) Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.
8) Questions diverses

Tout Actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 30 des Statuts.

Le Conseil d'Administration
N° C.198/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

La municipalité de Bizerte, se propose de mettre en vente, aux enchères publiques, le complexe touristique de Sidi Salem situé dans la zone touristique et composé de :

— Bloc A : comprenant des cabines personnelles et cabine cintrées aménagées en un logement.
— Bloc B : comprenant Bor, restaurant à rez de chaussée et étage.
— Bloc C : 25 Bungalows dont 8 de deux pièces et 17 d'une pièce avec toilette équipées de siège, douche et lavabos
— Un groupe de W.C. et douches pour hommes et pour femmes
— Bloc D : Aménagement extérieur comprenant terrasse avec couverture légère, piliers, poutres, réseaux d'égouts etc...

La vente aura lieu à l'Hôtel de ville le mardi 26 mai 1981 à 10 H.

La mise à prix est fixée à 220.000 Dinars

Pour tous renseignements complémentaires les personnes intéressées par cette vente sont priées de consulter le cahier des charges mis à leur disposition au Secrétariat Général de la Municipalité tous les jours ouvrables.

Le Président de la Municipalité
N° C.199/2

CONTITUTION D'UNE S.A.R.L. MAVET

Suivant acte s.s.p. en date du 21 mai 1978 enregistré à Sfax AC le 7 juin 1978 folio 79 case 387 dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance à Sfax le 14 juin 1978 sous le n° 4332, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Manufacture de vêtements « MAVET »

Objet : La confection et la coûterie de textiles en tous genres.
Capital : 10.000 Dinars
Durée : 20 ans.
Siège social : Route de LaFrane km 2,5 Sfax
Gérance : Mr. Abderrahman Achich a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer la société
N° C.200/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte de cession établi le 19 mars 1981 enregistré à Sfax AC le 27 mars 1981 folio 12, case 51 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 5 mai 1981 sous le n° 5536

Monsieur Achich Mokthar cède 250 parts de 10 dinars chacune à Mr. Krichen Zouhir

Mr. et Mme. Achich Abderrahman vendent 250 parts de 10 dinars chacune à Mr. Lenda Béchir

A la suite de cette cession, le capital de la société sera répartie entre les associés suivant et comme suit :

— Mr. Achich Mokhtar : 250 p x 10 Dinars = 2.500 dinars
— Mr. Krichen Zouhir : 250p x 10 dinars = 2.500 dinars
— Mr. Achich Abderrahman : 250p x 10 dinars = 2.500 dinars
— Mr. Lenda Béchir : 250p x 10 dinars = 2.500 dinars

Soit 1000p x 10 drs. = 10.000 drs.

Société à responsabilité limitée
Manufacture de Vêtement MAVET au
capital de 10.000 dinars divisé en
1000 parts de 10 dinars chacune

Siège social : Route de Lafrance km 2,5 sfax

N° C-201/2

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT ET UN CO-GERANT

Transfert du Siège Social

Société Manufacture de Vêtements « MAVET » S.A.R.L.

Au capital de 10.000 dinars
Siège Social
Route de Lafrance, km 2,5
SFAX

Par décision collective des associés, réunis en date du 20 mars 1981 et suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire, enregistrée à Sfax A.C. le 27 mars 1981, folio n° 12, case numéro 52, dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Sfax, le 5 mai 1981, sous le n° 5538.

— Monsieur Achich Mokhtar est nommé gérant de la société, et Monsieur Krichen Zouhir Co-Gérant, avec les pouvoirs les plus étendus:
— Le siège de la Société est transféré de la route de Lafrance km 2,5 à la route Menzel Chaker km 2 à Sfax.

N° C-202/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi quinze juin mil neuf cent quatre vingt

et un à neuf heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Mohamed Boubahri commerçant, 98 rue Mongi Slim à Tunis, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.

Partie saisie : Abdelfattah Ben Abdallah Haddad, gérant d'une société demeurant à Sidi Allouane gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité de la moitié à l'indivis d'un dépôt pourvu de deux accès sur le Sud, consistant en une première porte avec trois battants et une deuxième porte avec deux battants. Le dépôt mesure neuf pas de long sur huit pas de large. Il est pourvu d'une fenêtre ouvrant sur la route. De construction récente, un pilier au milieu soutient son plafond en béton. Le dit dépôt communique avec une maison intérieure par un couloir et fait partie de la totalité d'un immeuble sur lequel est édifié un premier étage. Sis à Sidi Allouane gouvernorat de Mahdia, il a pour limites : au Sud : une route, à l'Est : un couloir où se trouve l'accès de la maison intérieure, au Nord : la dite maison intérieure, à l'Ouest : héritiers Ali Maatoug.

Mise à prix : Six cent cinquante dinars (650 D.). Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Le dépôt à vendre peut être visité le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° C-203/2

AVIS DE LIBERATION ENTIERE DU CAPITAL

Société Tunisienne des Industries de Pneumatiques « S.T.I.P. »
Au capital Social de 1.000.000 D.
Siège Social : 6, Rue du Zodiaque
El Menzch - Tunis

Le capital de la Société Tunisienne des Industries de Pneumatiques « STIP

fixé à la somme de un million de dinars (1.000.000 D.), divisé en cent mille (100.000) actions de dix dinars (10 D.) chacune et libéré du quart (1/4) lors de la constitution de la Société suivant avis inséré au J.O.R.T. n° 18 des 17 et 20 mars 1981, pages 586 et 587 n° B 445/1, a été entièrement libéré par les souscripteurs qui ont versé aux comptes bancaires ouverts au nom de la Société à la suite de l'appel à eux fait par le Conseil d'Administration à la date du 19 mars 1981, les trois quarts restants du montant de leur participation au dit capital.

N° C-204/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux
SOMATRA-GET

S.A. au capital de 706.630 dinars
Siège Social
8, Rue de Damas à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux « SOMATRA-GET » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social de la Société le vendredi 12 juin 1981 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen du rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire annuelle sur l'exercice 1980;
— Examen des rapports des commissaires aux comptes sur le même exercice;
— Approbation, s'il y a lieu, des comptes et bilan relatifs au même exercice;
— Affectation des résultats;
— Quitus aux Administrateurs;
— Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-205/2

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 11 février 1981 à Tunis.

HORS BILAN

Effet réescomptés circulant sous notre endos : 5.598.671,768<br/>
Sûretés reçues des tiers : 62.758.371,297

Répartition des résultats (compte tenu de l'ancien report à nouveau s'élevant à D. T. 1.741.253 et des Réserves de réinvestissements exonérées s'élevant à D.T. 56.570.000)<br/>
Telle qu'elle est décidée par l'Assemblée Générale des Actionnaires

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

N° C-206/2

TRANSFERT DU BIEGE SOCIAL

Suivant décision de l'assemblée générale ordinaire des associés en date du 6 avril 1981, enregistrée à Tunis le 11 avril 1981 A.C volume 795, série IV, case 473 et dont deux exemplaires ont été déposés le 29 avril 1981 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que le siège social de la Société de Travaux du Cap Bon « SOTRACAP » S.A.R.L. au capital de 30.000 dinars est transféré du 6, Rue Amlicar, Tunis au 19, Rue d'Algérie, Tunis.

N° B-867.

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société Atlas Moteurs
Société Anonyme
Au capital de 155.000 dinars
Siège Social
Rue de la Chimie, Mégrine

Suivant acte s.s.p. en date du 1er février 1981 enregistré à Tunis (A.C.) en date du 1er avril 1981 volume 852, série ter, case 452. Il a été constitué une Société Anonyme au capital de 155.000 dinars divisé en 1550 actions de 100 dinars chacune ayant pour objet la fabrication et le montage de Moteur Diesel.

Dénomination : Société Atlas Moteurs.

Durée : 99 années.

Siège social : Rue de la Chimie - Mégrine.

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date du 3 avril 1981 enregistrée à Tunis (A.C.) le 13 avril 1981 volume 58, série 5, case 342, Messieurs Sadok M'zabi, Moncef M'zabi, Fathi M'zabi et M'zoughi Azabi sont nommés premiers Administrateurs de la Société pour une durée de 6 ans.

Suivant procès-verbal de la première séance du Conseil d'Administration en date du 3 avril 1981 enregistré à Tunis (A.C.) le 14 avril 1981, volume 58, série 5, case 356, Monsieur Sadok M'zabi est désigné Président Directeur Général avec les pouvoirs définis dans l'acte.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis :

• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versements;
• Deux exemplaires des statuts;
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état de versement
• Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée constitutive.
• Deux exemplaires du procès-verbal du premier Conseil d'Administration.

N° B-868/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant un acte sous seing privé en date du 29 avril 1981, enregistré à Tunis AC le 5 mai 1981, vol. 853 série I, case 56 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 mai 1981 sous le numéro 624-35, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : La série
Siège social : Zone Industrielle de l'Ariana
Durée : 99 ans
Objet : Le travail des métaux
Capital : 20.000 Dinars
Gérance : Monsieur Salem Lamloum avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-869/1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Société « B.E.R.U.R. S.A.R.L. 9, Rue Sidi Rosas - Tunis

Il appert d'une décision de la cogérance de la dite société prise en date du 28 avril 1981 enregistré le 4 mai 1981 vol. 852, série 1, case 751 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 611-22 que le siège social du Bureau d'Études et de recherches urbaines et rurales « S.A.R.L. a été transféré au 5 Rue Champlain à Tunis.

N° B-870/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société « B.E.R.U.R. » S.A.R.L.
5, Rue Champlain - Tunis

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des propriétaires de parts sociales de la société «Bureau d'Études et de Recherche Urbaines et Rurales B.E.R.U.R. S.A.R.L. en date du 29 avril 1981, enregistré le 4 mai 1981, vol. 852, série I, case 749, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 612/23 que le capital social de la dite société a été porté de 2.000 Dinars à 3.000 Dinars soit une augmentation de 1.000 Dinars ou 100 parts sociales à 10 Dinars qui ont été souscrites par l'Agence Africaine de Commerce et de Contrôle, S.A.».

N° B-871/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Lafayette Tunis
Société Pétro-Confort
Capital Social : 48.000 Dinars
Siège Social : 72, Rue de Syrie

Par acte s.s.p. en date du 6 janvier 1981 enregistré à Tunis vol 852, série I, case 249, le 8 avril 1981 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 599/10 en date du 5 mai 1981, approuvé par les associés selon le procès-verbal N° 12 enregistré à Tunis vol 852, série I, case 238, du 14 avril 1981 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 600/11 en date du 5 mai 1981.

Il appert que Monsieur Moncef Ben Ali Feki cède et transporte avec toutes les garanties de fait et de droit, 200 parts sociales de 10 D. chacune à Monsieur Ridha Ben Hassen Ben Salah Krian, et 200 parts sociales de 10 D. chacune à Monsieur Mustapha Ben Mohamed Killa, qu'ils acceptent sans restrictions ni réserves.

Le Gérant
Mr. Hédi Brini

N° B-872/1

AVIS DE LOCATION

Suivant acte de location entre la coopérative des services agricoles «El Fath» à Korba et la commission de liquidation de la société coopérative maraichère et fruitière à Korba, dissoute par une décision de l'Assemblée générale extraordinaire qui s'est réunie le 22 novembre 1980, l'usine des conserves relevant de la dite coopérative El Fath à Korba pour une durée

de huit mois, à compter du 1er mai 1981 et jusqu'à fin décembre 1981 en vertu d'un contrat de location conclu entre les deux parties permettant au locataire d'exploiter l'usine des conserves, objet de la location avec tout ce qu'elle comporte d'appareillages, de matériel, de dépôts, de tous moyens de transport et de caisses vides et autres durant le dit bail.

N° B-873/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ET NOMINATION D'UN GERANT

Il oppert d'un procès-verbal de réunion de l'Assemblée Générale du 29 octobre 1980 de la Société Nouvelle de Techniques Industrielles, enregistré à Tunis A.C le 15 avril 1981, vol. 852, série Ter, case 583, et dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 6 mai 1981 sous le n° 608/20 que les associés ont décidé d'augmenter le capital de la société de 16.000 Dinars l'élevant ainsi de 32.000 Dinars à 48.000 Dinars et d'accepter la démission de M. Béchir Ben Ghorbal de sa qualité de co-gérant, de sorte que M. Fathi Ben Yahia est devenu, à présent l'unique gérant responsable de la société.

Pour Extrait
Le Gérant
Fathi Ben Yahia

N° B-874/1

Avis de Vente d'un Fonds de Commerce

Suivant acte s.s.p. en date du 23 avril 1981 enregistré à la Recette de l'Enregistrement de Nabeul le 29 avril 1981 vol 84, folio 21, case 417, Monsieur Hamadi Ben Abdelkader Ben Salem demeurant Avenue Habib Thameur à Nabeul a vendu la totalité de son fonds de commerce de nettoyage à sec dénommé «Pressing Lo Joie» sis Rue Habib Thameur à Nabeul avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Hédi Ben Abdelkader Ben Kacem Harigua demeurant 22 Rue des Honélites à Nabeul.

Toutes les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Hédi Gholloussi Avocat à la Cour de Cassation résidence 6 Avenue Mohamed V à Gramballa dans les 20 jours qui suivent la publication de cet avis sous peine de forclusion.

L'avis a été publié au Journal «ESSABAH» le 9 mai 1981.

N° B-875/1

TRANSFORMATION DE LA FORME DE LA SOCIETE

Il résulte des procès verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires, en date des 13 mars 1981, enregistré à Tunis A.C. le 4 mai 1981 Vol 796 série III Case 403 et 17 avril 1981, enregistré à Tunis A.C. le 6 mai 1981 Vol 853 série I Case 72, de la Compagnie Générale de Peintures et Produits d'Entretien La Chimique de Tunisie, Société anonyme au capital de 60.000 Dinars, dont le siège est à Tunis 51, Avenue de Carthage, que cette société a été transformée en société à responsabilité limitée dont le capital reste fixé à 60.000 Dinars, divisé en 6.000 parts de 10 Dinars chacune, qu'aucune modification n'a été apportée ni à la dénomination de la société, ni à son objet, ni à sa durée, ni au siège social, et que Mme Daby Sremla demeurant à la Marsa, et M. Raoul Djeribi demeurant à Tunis, 15 Rue Kemal Ataturk, tous deux de nationalité tunisienne, ont été nommés gérants, avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de la durée de leurs fonctions.

Deux exemplaires des P.V. susvisés ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis, respectivement les 8 mai 1981 et 9 mai 1981.

Pour Extrait
N° B-876/1

NOMINATION DE GERANT

Société V.I.P. Services
Siège Social Immeuble Africa
Tunis

Suivant acte SSP en date du 20 septembre 1980 enregistré à Tunis le 23 avril 1981 Vol 652 Série I Case 420, Monsieur Abdelkader Ben Salah est nommé gérant de la Société en remplacement de Madame Alya Bouhadiba gérante démissionnaire.

2 exemplaires de l'Acte ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 5 mai 1981.

N° B-877/1

DESIGNATION DE GERANT

Il est porté à la connaissance du public que suivant P. verbal de réunion ordinaire des associés de la société « Brima » à Kélibla, le 28 avril 1981, enregistré à Tunis (AC) le 8 mai 1981, Vol. 853, Série Ble, Case 150, dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Gramballa, le 6 mai 1981, il a été convenu par la majorité des associés, suite à la démission du gérant, M. Ali Ben Mohamed Mansour, de confier à Monsieur Abderrahmane Ben Slimane Hamdi, la fonction de premier gérant de la société et à M. Youssef Ben Salah Zammit Chatti, celle de co-gérant, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-878/1

TRANSFERT DU SIEGE REDUCTION DU CAPITAL NOMINATION D'UN GERANT

Il résulte du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 1981 enregistré à Tunis le 11 mai 1981 Vol. 853, Série Ter, Case 143, ont été portées des modifications aux articles des statuts de la Société Générale d'Entreprise du Cap Bon « SOGECAP » à savoir le transfert du siège social à la nouvelle adresse 152, Rue Mongi Slim Tunis la réduction du capital social à 21.000 Dinars et la nomination de Monsieur Ahmed Jelassi Gérant de la Société en remplacement de Monsieur Ali Ben Mustapha Khemir

N° B-879/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme PERMETAL réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 24 avril 1981 ont décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social de la Société de 22.500 Dinars à 37.500 D. par la création de 1500 actions nouvelles nominatives de 10 Dinars chacune à souscrire intégralement et à libérer en totalité.

Les 1500 actions nouvelles seront créées avec jouissance du 1er janvier 1981 et ce quelque soit la date de réalisation de cette augmentation de capital.

Les propriétaires des 2250 actions représentant le capital actuel de la

Société auront eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription, à titre irréductible des 1500 actions nouvelles de numéraire dont l'émission est présentement décidée, à raison de deux actions nouvelles pour trois actions anciennes sans qu'il soit tenu compte des fractions.

Les actionnaires qui voudront user de ce droit à peine de déchéance effectueront leur souscription dans le délai de quinze (15) jours à compter de la date du présent avis.

Les actionnaires, en même temps qu'ils exerceront leur droit de souscription à titre irréductible pourront également souscrire à titre réductible, à celles des actions qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible.

N° B-880/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 15 avril 1981, enregistré à Tunis (ACI) le 21 avril 1981, vol. 795, Série IV, case 719, dont (2) exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 23 avril 1981, sous le n° 549/116, une société à responsabilité limitée a été constituée, entre les personnes y indiquées, ayant pour :

OBJET : faire toutes opérations financières, commerciales, industrielles, de gestion, de direction, de contrôle, d'étude, d'assistance, etc... la prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés par voie de fusion, apports, souscription, achat de titres et droits sociaux constitution de sociétés et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou tout autre objet similaire ou connexe.

DENOMINATION : Société arabe de gestion « SAGES »

CAPITAL SOCIAL : 2.000 dinars

SIEGE SOCIAL : 15, Rue K. Ataturk - Tunis.

DUREE : 99 ans.

GERANCE : Elle a été confiée à M. Ridha Bensakour, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-881/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. GEPROS

Par acte sous seing privée en date du 6 mai 1981, enregistré à Bizerte le 11 mai 1981, Folio 44, Case 447, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 11 mai 1981 sous le n° 17/I, il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Générale des Produits Snacks GEPROS.

Objet : Fabrication des produits snacks et conditionnement de fruits secs.

Capital Social : 46.000 Dinars.

Siège Social : Zone Industrielle Utique.

Durée : 99 ans

Gérant : Monsieur Chedly Khanchouch est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-882/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 3 octobre 1980, enregistré à la recette de l'enregistrement à Tunis volume 852, folio 740. M. Abdelaziz B. Salah Ben Ahmed Ben Salah, demeurant à Tunis 27, Avenue Bob Jdid à vendu la totalité de son fonds de commerce sis 28, Rue Jamaa Zétouna à Tunis à Mademoiselle Amel Bent Saâdallah Ben Béchir Essanaâ, pharmacien demeurant à Tunis 20, Rue Savex avec tous les éléments corporels et incorporels. Toutes oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Abdelhomid Séhim Avocat à la Cour de Cassation en résidence 16 Rue de Rome à Tunis dans les 20 jours qui suivent la publication de cet avis sous peine de forclusion.

L'avis a été publié au Journal Essabah le 10 mai 1981.

N° D-238/1

DISSOLUTION

Suite à l'avis paru au J.O.R.T N° 20 du 27 mars 1981 il est porté à la connaissance du public que la Société Ezrahra est déclarée définitivement dissoute.

Le Liquidateur

N° D-239/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Troupe Theatrale de la Municipalité d'Enfida.

Visa N° 4845.

Date : 11 octobre 1980.

Siège Social : Enfida.

N° D-240/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date enregistré à la recette des finances de Sbeitla le 8 mai 1981 vol 17, folio 43, case 242, dont deux copies originaux ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère Instance de Kasserine sous le n° 11/2 le 9 mai 1981 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : La Briqueterie du Centre Ouest.

Siège social : Zone Industrielle Sbeitla.

Capital social : 22.000 D.

Durée : 99 ans.

Objet : La fabrication de briques

Gérant : Mr. Hanzouli Belgacem est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-241/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 18 mars 1981 folio 100 n° 460 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 5509; il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

— Dénomination : Textiles Etiquettes - « TEXET ».

— Objet : Impression sur l'issu.

— Capital : 12.000 dinars.

— Siège social : zone industrielle - Plage de la poudrière - Sfax.

— Gérance : Monsieur Meziou Ali avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-242/2

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 7 avril 1981 folio 34

n° 155 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 5523; il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société El Amin.
• Objet : Commerce et exportation des articles d'artisanat et produits du pays.
• Capital : 8.000 dinars.
• Siège social : Rue Aziza Othmona - Avenue du 18 janvier - Sfax.
• Gérance : Mr. Mohsen zammit avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-243/2

AUGMENTATION DE CAPITAL TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL NOMINATION D'UN CO-GÉRANT

Comptoir des Matériaux
S.A.R.L. au capital de : 20.000 D.
Route de Gabès Km 2 Sfax

Il appert au procès-verbal de l'Assemblée Générale tenue le 31 décembre 1980 et enregistré à Sfax A.C. le 27 février 1981 folio 53, N° 260, que cette Assemblée a décidé à l'unanimité ce qui suit :

1) L'Augmentation du Capital de 15.000 D. pour le ramener à 20.000 D. et ce par la création de 1.500 parts sociales toutes souscrites et libérées en espèces.
2) La modification de l'Objet Social comme suit :

• L'Importation et la Commercialisation des Produits de bois et dérivés quincaillerie Fer Marchand et Articles d'Ameublement.

3) Le Transfert du Siège Social à l'Adresse suivante :

• Route de Gabès Km 2 Sfax.

Il a décidé également l'ouverture de 2 points de Vente :

• Le premier à Sfax : Route de Ténour Km 0,500.
• Le second à Tunis : Avenue Barthou.

4) La nomination de Monsieur Taoufik Koubba comme Co-Gérant de la Société avec Monsieur Abdelmalid Ammar.

N° D-244/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

BATIMAT TUNISIE

S.A.R.L.
Au capital de 150.000 dinars
Route de Ténour - km 0,500
SFAX

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 31 décembre 1980 et enregistré à Sfax A.C. le 27 février 1981 folio 53, n° 261; que cette assemblée a décidé d'augmenter le capital de la Société de soixante-dix mille (70.000) dinars pour le ramener à cent cinquante mille (150.000) dinars et ce par la création de 7.000 parts sociales de 10 dinars chacune toutes souscrites et libérées en espèces au moment de la souscription.

N° D-245/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Union Laitière du Nord «ULAINOR»
S.A.R.L. Siège social : 25, Av. Jean Jaurès Tunis

Suivant P.V. de l'Assemblée Collective des associés du 20 janvier 1981 enregistré à Tunis A.C. le 18 février 1981 vol 57, série 5, case 252, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 mars 1981, il résulte que le capital de la Société précédemment fixé à 105.000 D. est porté à 215.000 D. par la création de 11.000 parts nouvelles de 10 D. chacune.

Les Articles 6 et 7 des Statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant

N° D-246/1

NOMINATION DE GÉRANTE

Ce jour deux octobre 1980 après une assemblée extraordinaire des associés il a été décidé de nommer Mme. Féhima Reboi gérante à la tête de la société Dorra dont le siège social est au 32 Rue d'Alger.

Cette gécne est pour une durée de 5 ans consécutifs commençant le 2 octobre 1980 et finissant le 3 octobre 1985.

La gérante est munie des pouvoirs les plus étendus et sans aucune restriction.

N° D-248.1

CONVOCATION

Raffinerie Tunisienne
de Soufre
Société Anonyme
Au capital de 48.000 dinars
68, Avenue Farhat Hached
TUNIS
Téléphones : 494.735 - 490.765
Usine Rue de Blida - Jebel-Jellaud

Messieurs les actionnaires de la Raffinerie Tunisienne de Soufre sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 12 juin 1981 à 10 heures au siège de la Société 68, Avenue Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980;
• Discussion et approbation du rapport des Commissaires aux comptes;
• Approbation s'il y a lieu des comptes du bilan 1980;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

N° D-249/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Jeunesse Sportive de Majel Bel Abbès (J.S.M.)
Siège Social : Majel Bel Abbès
But : Pratiquer des Sports Individuels et Collectifs
Visa : 4893 du 24 février 1981

N° D-250/2

INVITATION

Le Président de l'UCP El Fejij annonce qu'une assemblée générale extraordinaire aura lieu le 25 mai 1981 à 10 heures au siège de l'UCP sis à Menzel M'hiri, délégation de Nosration.

Ordre du jour :

• Situation financière;
• Dissolution de l'UCP;
• Nomination d'un liquidateur;

Cette annonce est une invitation officielle à tous les coopérateurs.

Le Président de l'UCP
El Fejij

N° D-251/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir un lot d'outillage courant pour ses installations téléphoniques.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Direction des Services Communs à bis Rue d'Angleterre Tunis Service de l'Approvionnement 1er étage Bureau N° 15.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 31 mai 1981 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une envoûtante intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs parlera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-163/3