Ministère de l'Agriculture

Décret n° 81-976 du 15 juillet 1981, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux médecins dentistes hospitalo-universitaire

Publié au Journal Officiel n° 49 du 28 juillet 1981, page 1729

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu le décret-loi n° 80-5 du 15 août 1980, relatif à l'organisation des carrières de médecine dentaire;
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique

applicable au personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire est fixé ainsi qu'il suit :

GRADESINDICES
Professeur en médecine dentaire hospitalo-universitaire725 - 800
Maître de Conférences Agrège en médecine dentaire hospitalo-universitaire650 - 775
Assistant en médecine dentaire hospitalo-universitaire540 - 630

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable au personnel hospitalo-universitaire est fixé ainsi qu'il suit :

p. 1730
GRADESECHELONSINDICES
Professeur en médecine dentaire hospitalo-universitaire4ème échelon800
3ème échelon775
2ème échelon750
1er échelon725
Maître de Conférences Agrégé en médecine dentaire hospitalo-universitaire4ème échelon775
3ème échelon740
2ème échelon700
1er échelon650
Assistant en médecine dentaire hospitalo-universitaire4ème échelon630
3ème échelon610
2ème échelon600
1er échelon540

Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 15 juillet 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

INDEMNITES

Citer : Décret n° 81-976 du 15 juillet 1981, JORT n° 49 du 28 juillet 1981, p. 1729.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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