Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret-loi n° 80-4 du 15 août 1980, relatif à l'organisation des carrières pharmaceutiques en Tunisie;
Vu le décret n° 76-343 du 8 avril 1976, relatif aux indemnités particulières du personnel hospitalo-universitaire;
Vu le décret n° 76-344 du 8 avril 1976, instituant une prime de rendement et de recherche pour le personnel médical hospitalo-universitaire;
Vu le décret n° 80-1284 du 30 septembre 1980, portant statui des pharmaciens hospitalo-universitaire ratifié par la loi n° 80-63 du 10 novembre 1980;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons
Article Premier. — L'indemnité de service hospitalier du personnel pharmacien hospitalo-universitaire payable mensuellement et à terme échu, est fixée comme suit :
| PERSONNEL BÉNÉFICIAIRE | Taux |
|---|---|
| Professeur en pharmacie hospitalo-universitaire | 200 Dinars |
| Maître de Conférence Agrégé en pharmacie hospitalo-universitaire | 180 Dinars |
| Assistant en pharmacie hospitalo-universitaire | 100 Dinars |
Art. 2. — L'indemnité de non clientèle du personnel pharmacien hospitalo-universitaire exerçant à plein-temps intégral payable mensuellement et à terme échu, est fixée comme suit :
| PERSONNEL BÉNÉFICIAIRE | Taux |
|---|---|
| Professeur en pharmacie hospitalo-universitaire | 776 Dinars |
| Maître de Conférences Agrégé en pharmacie hospitalo-universitaire | 732 Dinars |
| Assistant en pharmacie hospitalo-universitaire | 400 Dinars |
Art. 3. — La prime de rendement et de recherche du personnel pharmacien hospitalo-universitaire exerçant à plein-temps intégral comprend un taux minimum incorporé au traitement et servi mensuellement à terme échu et un taux maximum.
Le taux minimum constitue un accomplice déductible du taux maximum. Le montant à servir du taux maximum est arrêté par décision des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sur proposition de la commission paritaire du personnel pharmacien hospitalo-universitaire en fonction des recherches effectuées.
Le taux minimum et le taux maximum annuels sont fixés comme suit :
| Personnel Bénéficiaire | Taux minimum | Taux maximum |
|---|---|---|
| Professeur en Pharmacie hospitalo-universitaire | 1500 D. | 2000 D. |
| Maître de Conférences Agrégé en Pharmacie hospitalo-universitaire | 1300 D. | 1800 D. |
| Assistant en pharmacie hospitalo-universitaire | 900 D. | 1200 D. |
Art. 4. — Les Ministres du Plan et des Finances, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 juillet 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI