Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret n° 80-5 du 15 août 1980, relatif à l'organisation des carrières de médecine dentaire, ratifié par la loi n° 80-64 du 10 novembre 1980;
Vu le décret n° 76-343 du 8 avril 1976, relatif aux indemnités particulières du personnel hospitalo-universitaire;
Vu le décret n° 76-344 du 8 avril 1976, instituant une prime de rendement et de recherche pour le personnel médical hospitalo-universitaire;
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecines dentistes hospitalo-universitaires et notamment son article 15;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;
Vu l'avis de Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'indemnité de service hospitalier du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire payable mensuellement et à terme échu, est fixée comme suit :
| Personnel Bénéficiaire | Taux |
|---|---|
| Personnel en médecine dentaire Hospitalo-Universitaire | 200 Dinars |
| Maître de Conférences Agrégé en médecine dentaire Hospitalo-Universitaire | 180 Dinars |
| Assistant en médecine dentaire Hospitalo-Universitaire | 100 Dinars |
Art. 2. — L'indemnité de non clientèle du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire, exerçant à plein-temps intégral, payable mensuellement et à terme échu, est fixée comme suit :
| Personnel Bénéficiaire | Taux |
|---|---|
| Professeur en médecine dentaire Hospitalo-Universitaire | 776 Dinars |
| Maître de Conférence Agrégé en médecine dentaire Hospitalo-Universitaire | 732 Dinars |
| Assistant en médecine dentaire Hospitalo-Universitaire | 400 Dinars |
Art. 3. — La prime de rendement et de recherche du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire exerçant à plein-temps intégral comprend un taux minimum incorporé au traitement et servi mensuellement et à terme échu, et un taux maximum.
Le taux minimum constitue un accomplice déductible du taux maximum. Le montant à servir du taux
p. 1731maximum est arrêté par décision des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sur proposition de la commission paritaire du personnel des médecins dentistes hospitalo-universitaires en fonction des recherches effectuées.
Le taux minimum et le taux maximum annuels sont fixés comme suit :
| Personnel bénéficiaire | Taux Minimum | Taux maximum |
|---|---|---|
| Professeur en Médecine Dentaire Hospitalo-Universitaire Maitre de Conférences en Médecine Dentaire Hospitalo-Universitaire Assistant en Médecine Dentaire Hospitalo-Universitaire | 1.500 D. 1.300 D. 900 D. | 2.000 D. 1.800 D. 1.200 D. |
Art. 4. — Les Ministres du Plan et des Finances, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 juillet 1981
P. 1: Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI