Ministère de l'Agriculture

Décret N° 81-978 du 15 juillet 1981, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel pharmacien hospitalo-universitaire

Publié au Journal Officiel n° 49 du 28 juillet 1981, page 1731

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret-loi n° 80-4 du 15 août 1980 relatif à l'organisation des carrières pharmaceutiques en Tunisie, ratifié par la loi n° 80-62 du 10 novembre 1980;

Vu le décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Sur proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au personnel pharmacien hospitalo-universitaire est fixé ainsi qu'il suit :

GRADESINDICES
Professeurs en pharmacie hospitalo-universitaire725-800
Maîtres de Conférences Agrégés en pharmacie hospitalo-universitaire650-775
Assistants en pharmacie hospitalo-universitaire540-630

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable au personnel pharmacien hospitalo-universitaire est fixé ainsi qu'il suit :

GRADESECHELONSINDICES
Professeur en pharmacie hospitalo-universitaire4ème échelon800
3ème échelon775
2ème échelon750
1er échelon725
Maitre de Conférences agrégé en pharmacie hospitalo universitaire4ème échelon775
3ème échelon740
2ème échelon700
1er échelon650
Assistant hospitalo-universitaire en pharmacie4ème échelon630
3ème échelon610
2ème échelon600
1er échelon540

Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 15 juillet 1981

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

p. 1732

INDEMNITÉS

Citer : Décret n° 81-978 du 15 juillet 1981, JORT n° 49 du 28 juillet 1981, p. 1731.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Agriculture