Décret N° 81-1192 du 17 septembre 1981, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Kasserine

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 21 juin 1986, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 81-11 du 2 mars 1981;

Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Kasserine une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Haldra et ayant son siège à Haldra.

Art. 2. — Le décret susvisé n° 80-769 du 16 juin 1980 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Kasserine comme suit :

Le Gouvernorat de Kasserine comprend 10 délégations à savoir :

Kasserine Nord, Kasserine Sud, Sbeitla, Sbiba, El Ayoun, Thala, Haldra, Foussana, Feriana et Majel Bel Abbès.

Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 septembre 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI