Ministère de l'Intérieur

Décret N° 81-1219 du 24 septembre 1981, modifiant le décret N° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République

Publié au Journal Officiel n° 59 du 29 septembre 1981, page 2228

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 21 juin 1986, portant organisation administrative de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret-loi n° 81-18 du 24 septembre 1981;

Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétions :

Article Premier. — Le décret susvisé n° 80-769 du 16 juin 1980, est modifié en ce qui concerne les Gouvernorats de Gabès et Kebili comme suit :

Le Gouvernorat de Gabès comprend 5 délégations à savoir : Gabès, Métoula, El Hamma, Matmata et Mareth.

Le Gouvernorat de Kebili comprend 3 délégations à savoir : Kebili, Souk El Ahad et Douz.

Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 septembre 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 81-1219 du 24 septembre 1981, JORT n° 59 du 29 septembre 1981, p. 2228.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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