Décret N° 81-1264 du 26 septembre 1981, autorisant la commune d'El Djem à contracter un emprunt à moyen terme de 80.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;

Vu, le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;

Vu, le décret du 29 mars 1923, portant création d'une commune à El Djem.

Vu, la délibération du conseil municipal d'El Djem en date du 17 mars 1981;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — La commune d'El Djem est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 80.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'une cité commerciale et sera réalisé par moitié au cours des années 1981-1982.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.

Art. 3. — Le Président de la commune d'El Djem est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 septembre 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre

Mohamed MZALI