Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 70-100 du 23 mars 1970, portant rattachement du Service des Phares et Balises au Ministère de la Défense Nationale;
Vu le décret n° 73-284 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est accordé une indemnité d'isolement aux ouvriers du Ministère de la Défense Nationale préposés à la surveillance des phares et balises dans les postes isolés du service des phares et balises.
La liste des postes sus-indiqués est fixée par décision du Ministre de la Défense Nationale.
p. 2806Art. 2. — Le taux de l'indemnité d'isolement est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
| CATEGORIES | TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE |
|---|---|
| 1° Unité : Catégories I à III | 0D,470 |
| 2° et 3° Unité : Catégorie IV à X | 0D,625 |
Art. 3. — L'indemnité d'isolement est servie aux ouvriers concernés durant toute la période de leur affectation dans les postes isolés dont la liste est prévue à l'article premier susvisé.
Art. 4. — L'indemnité d'isolement est payable mensuellement et à terme échu.
Art. 5. — Les Ministres de la Défense Nationale et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 novembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI