Suivant procès verbal dressé le 16 avril 1981, au bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaïchi) 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis, Mandataire de Roussel-Uclaf, 35, Boulevard des Invalides — 75007 Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouveaux dérivés de l'acide cyclopropane carboxylique, leur préparation, leur application à la lutte contre les parasites des végétaux et des animaux, les compositions les renfermants et les nouveaux intermédiaires obtenus.

Priorité : brevet déposé en France le 16 avril 1980 sous le N° 80-08491 et du 24 septembre 1980 N° 80-20478

Inventeurs : (Martel Jacques, Tessier Jean, Tèche André).

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet de l'acide cyclopropane carboxylique, portant en position 3 une chaîne latérale insaturée de géométrie Z et de structure A (indiqué dans la description).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 83 du 25 décembre 1981, p. 3012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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