Suivant procès verbal dressé le 15 juillet 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Gueblaoui Néfissa, conseil en propriété industrielle - B.P. 6 Ariana Tunisie agissant au nom de : Ciba-Geigy AG. Bâle - Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt (20 ans) pour « N-phénylsulfonyl-N'-pyrimidinyl-etriazinylurées ». Priorités suisses : 17 juillet 1980 sous le N° 5481/80-6; 5 novembre 1980 sous le N° 8216/80-2; 17 juin 1981 sous le N° 3991/81-4.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne de nouvelles N-phénylsulfonyl-N'-pyrimidinyl-etriazinyl-urées actives comme herbicides et régulatrices de la croissance des plantes, un procédé pour leur préparation, les agents qui les contiennent comme matières actives, ainsi que leur application dans la lutte contre les mauvaises herbes.
Ces nouveaux composés répondent à la formule générale I décrite dans le procès verbal susdit.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclarations des oppositions.