Suivant procès verbal dressé le 17 avril 1981, au bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaïchi), 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis (Tunisie), Mandataire de : Montedison S.P.A, 31 Foro Buonaparte Milano (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour mélanges fongicides.

Priorité : Brevet déposé en Italie le 22 avril 1980 N° 21537 A/80.

Inventeurs : Simone Lorusso, Luigi Mirenna, Anacletto Dal Moro.

Cette invention est caractérisée en ce que ces mélanges sont formés de N — (2,6 — diméthylphényl) — N — (1-méthoxycarbonyl-éthyl) — phénylacétamide (A) et d'un composé choisi dans le groupe comprenant :

  • Les dithiocarbamates (B)
  • Les N-haloalkylthio-imides (C)
  • L'oxychlorure de cuivre (B)

Employés dans un rapport compris entre 1/3 et 1/1000.

Compositions à effet synergiques.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 83 du 25 décembre 1981, p. 3012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro