Suivant procès verbal dressé le 28 août 1981, au Service de la Propriété Industrielle, Monsieur Abdallah Abdallah, Technicien de l'Aviation Civile, Aéroport Tozeur Nefta Tunisie, a déposé une addition au brevet d'invention de vingt ans, pour moteur électrique (changement de principe de fonctionnement du moteur).

Cette invention est caractérisée en ce qui concerne le fonctionnement mécanique et modifié et remplacé par un système hydraulique aussi par une très grande vitesse et une importance force. L'absence d'engrenage a mis fin au chauffement rapide du moteur l'huile utilisée est gardée durant 6 mois, réservoir de 1 litre. La baterie est isolée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14508, JORT n° 83 du 25 décembre 1981, p. 3012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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