Suivant procès verbal dressé le 8 juillet 1981, au bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi, cabinet Georges Boccara et Sara Hachaïchi, 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis (Tunisie), Mandataire de : Monsieur Mohamed Roui, Avenue Larbi Zarrouk — Nabeul (Tunisie), a déposé une demande de

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brevet d'invention de vingt ans pour procéder de fabrication de pierres reconstituées sculptées, priorité : sans priorité.

Cette invention est caractérisée :

1°) Procédé de fabrication de pierres reconstituées sculptées à partir d'un mélange ciment sable.
2°) Procédé de fabrication de pièces reconstituées sculptées suivant la revendication 1, à partir d'un mélange de poudre de pierre et d'eau.
3°) Le mélange obtenu d'après les revendications 1 et 2 est coulé dans des moules représentant la sculpture désirée.
4°) Procédé de fabrication de pierres sculptées en céramique à base d'argile et d'eau, suivant les revendications 1, 2 et 3.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14687, JORT n° 83 du 25 décembre 1981, p. 3012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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