Suivant procès verbal dressé le 14 juillet 1981 au Service de la Propriété Industrielle Monsieur Tabka M'Hamed, Rue Mzali, Monastir a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif d'aération par ouverture au faitage de serres horticoles voire de verandas susceptible de recevoir divers matériaux plastiques souples ou régides ou tout autre matériaux transportant ainsi que les pieds en « Y » de la chapelle.

Cette invention est caractérisée par son pied en «Y» d'un côté et l'ouverture en faitage d'un seul tenant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14688, JORT n° 83 du 25 décembre 1981, p. 3013.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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