Suivant procès verbal dressé le 14 août 1981, au Service de la Propriété Industrielle Madame Néfissa N° 44 Nelle Ariana Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour assiette porte photo Gueblaoui B. P. N° 6 Ariana, Mandataire de Nasra Slah.
Cette invention est caractérisée en ce qui concerne l'utilisation d'une assiette en tant que porte photo.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
AVIS N. 14.707
Suivant procès verbal dressé le 18 août 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Cabinet Hachaïchi), 4, rue du Maroc — Tunis (Tunisie), Mandataire de Thermal Systems Limited P.O. Box 309 — Grand Cayman, Cayman Islands, Indes de l'Ouest Britannique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour moteur thermique alternatif, procédé de commande d'un tel moteur, et ensemble d'éléments destiné à former un tel moteur par transformation d'un moteur existant.
Priorité : Brevet Australien du 18 août 1981 N° PE 5094.
Cette invention est caractérisée en ce que de l'eau chauffée et à l'état liquide est introduite sous pression dans l'espace de travail du moteur, entre le piston et le cylindre, l'eau jouant le rôle d'un fluide caloporteur. Une partie de l'eau se vaporise spontanément après injection et déplace le piston. L'eau liquide est évacuée du cylindre et est recyclée par un échangeur de chaleur afin qu'elle soit réchauffée. Le rendement du cycle est supérieur à celui du cycle classique de Rankine.
Application aux moteurs thermiques alternatifs.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.