Suivant procès verbal dressé le 4 août 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Mlle Sarah Hachaïchi (Cabinet Georges Boccara et S. Hachaïchi), 45 Avenue Bourguiba Tunis. Mandataire de Bureau de Recherches Géologiques et Minières 6, 8, Rue Chasseloup-Laubat 75737-Paris Cédex 15 France. Priorité : Brevet français du 8 septembre 1980 N° 80.19.366 a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de traitement de minéraux de phosphates à gangue carbonatée ou silico-carbonatée. Inventeurs : Michel Baron, Gérard Baudet, Amar Henchiri, Pierre Luc Hergibo.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne le domaine du traitement des minéraux de phosphates. Elle s'applique aux minéraux de phosphates à gangue silico-carbonatée ou carbonatée et plus particulièrement aux minéraux sédimentaires.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.