Avis et Communications

AVIS N° 14713

Publié au Journal Officiel n° 4 du 22 janvier 1982, page 185

Suivant procès verbal dressé le 4 septembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Mlle Sarah Hachaïchi (Cabinet Georges Boccara et S. Hachaïchi) 45, Avenue Bourguiba Tunis. Mandataire de Montedison S.p.A. Foro Buonaparte Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions herbicides à base de N- (3,4-Dichlorophényl)-N'-Méthoxy-N'-Méthylurée et de 2,6-Dinitro-N'-N-Dipropyl-4-Trifluorométhylaniline. Inventeurs : Enzo Civilia-Piero Furlan, Sergio Maccone.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet une composition pour la destruction des mauvaises herbes, émulsifiable dans l'eau et ne donnant pas lieu à la formation de précipités cristallins 17 heures après émulsification.

Cette composition est formée de :

  • 2,6-dinitro-N,N-dipropyl-4-trifluorométhyl-aniline 20,0-36,0%
  • N- (3,4-dichlorophényl) -N'-méthoxy N' méthylurée 5,0-12,4%
  • Acétophénone 17,0-36,1%
  • Emulsifiants 5,0-10,5%
  • Xylène ou autre solvant aromatique compatible avec l'acétophénone 53,0-5,0%

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14713, JORT n° 4 du 22 janvier 1982, p. 185.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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