Avis et Communications

AVIS N° 14762

Publié au Journal Officiel n° 4 du 22 janvier 1982, page 184

Suivant procès-verbal dressé le 25 novembre 1981 au Service de la Propriété Industrielle Mr. Hédi Koubaa faisant élection de domicile Chez Mme. Nouri Leïla 33 Rue Nahas Pacha Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour récipient en bois écraseur broyeur sans priorité.

Cette invention est caractérisée par sa forme géométrique; cylindrique, fabriqué en différents volumes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14762, JORT n° 4 du 22 janvier 1982, p. 184.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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