Suivant procès verbal dressé le 18 août 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Cabinet Hachaïchi), 4, rue du Maroc — Tunis (Tunisie), Mandataire de Thermal Systems Limited P.O. Box 309 — Grand Cayman, Cayman Islands — Indes de l'Ouest Britannique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour moteur thermique rotatif, son procédé de commande, et ensemble d'éléments destinés à former un tel moteur par transformation d'un moteur existant.
Priorité : Brevet australien du 18 août 1980 sous le N° PE 5095.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle se rapporte à un moteur ayant un rotor placé dans un stator et dans lequel un injecteur injecte de l'eau chauffée à température élevée dans un dispositif H de chauffage, par un brûleur B. L'eau constitue un fluide de transfert de chaleur. Une partie du liquide s'évapore instantanément après injection. De l'eau liquide est évacuée de l'espace de travail nouvelle injection. Le rendement est supérieur à celui des moteurs classiques.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.